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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de la construction et de l?habitation ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 18 octobre 2004 adoptant le programme local de l?habitat ;

Vu la convention de d�l�gation de comp�tence sign�e le 20 avril entre l?Etat et le D�partement de Paris, en ex�cution de la d�lib�ration 2005 DLH-DF 2 G du Conseil de Paris des 7 et 8 f�vrier 2005 ;

Vu la convention entre le D�partement de Paris et l?ANAH sign�e le 20 avril 2005 pour la gestion des aides � l?habitat priv� ;

Vu l?avenant n� 1 � la convention du 20 avril 2005 de d�l�gation de comp�tence en application de l?article L. 301-5-2 du Code de la construction et de l?habitation pour Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec l?ANAH un avenant � la convention pour la gestion des aides � l?habitat priv� en application de l?article L.321-1-1 du code de la construction et de l?habitation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?agence nationale pour l?am�lioration de l?habitat (ANAH) l?avenant n� 1 � la convention pour la gestion des aides � l?habitat priv� du 20 avril 2005 annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

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