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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 16 G en date du 7 mars 2005 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation de bureaux pour les �quipes de PMI dans le b�timent sis 47 rue Philippe de Girard (18e) et a autoris� M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�poser la demande de permis de construire correspondante ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir pour l?op�ration de cr�ation de bureaux pour les �quipes de PMI du 18e arrondissement dans le b�timent sis 47, rue Philippe de Girard (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir pour la r�alisation de l?op�ration de cr�ation de bureaux pour les �quipes de PMI du 18e arrondissement dans le b�timent sis 47, rue Philippe de Girard (18e).

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