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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer deux conventions avec les associations ?PROMES? sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?Femmes relais 20e? sise 71, rue des Amandiers (20e) pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans les centres de protection infantile ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer deux conventions de financement, respectivement avec l?association ?Promouvoir la m�diation socioculturelle? (PROMES) sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?Femmes relais 20e? sise 71, rue des Amandiers (20e) pour permettre l?intervention de m�diateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les budgets de fonctionnement 2005, sous r�serve de la d�cision de financement 2006 du d�partement de Paris, au chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.

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