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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?approuver le principe d?une convention tripartite pour l?habilitation � recevoir des personnes �g�es avec Ma Maison Notre-Dame-des-Champs ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec Ma Maison Notre-Dame-des-Champs, la convention tripartite pour l?habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 553, chapitre 016, nature 651143.

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