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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.500 euros à l’association “ SOS Habitat et Soins “ dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 30 500 euros � l?association ? SOS Habitat et Soins ? dont le si�ge social est au 39, boulevard Beaumarchais (3�me) et le si�ge administratif situ� au 379, avenue du Pr�sident Wilson (Seine St Denis), et d?autre part de l?autoriser � signer une nouvelle convention entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ? SOS Habitat et Soins ? (D03313) dont le si�ge social est au 39, boulevard Beaumarchais (3�me) et le si�ge administratif au 379, avenue du Pr�sident Wilson (Seine St Denis) une nouvelle convention entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 30.500 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP 002 du budget de fonctionnement 2005 du d�partement de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 ASES 290
Conseil général
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