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76 - QOC 2001-616 Question de M. Yves POZZO-DI-BORGO et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Maire de Paris sur l'information des élus par les services de la Ville


Libell� de la question :
"Le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise, comme plusieurs autres groupes, est un groupe qui dispose de peu de collaborateurs.
A chaque Conseil de Paris, un nombre cons�quent de communications et de d�lib�rations leurs sont soumises, tr�s souvent en retard.
Cela implique, pour les �lus et leurs rares collaborateurs, un travail important. Ils sont conduits, tr�s souvent, � prendre contact avec les services, dans l'urgence, pour obtenir v�rifications, pr�cisions et informations.
Jusqu'� une date tr�s r�cente, tout cela se passait bien et en toute harmonie. Depuis quelques s�ances du Conseil de Paris; les fonctionnaires qui pourraient renseigner ces collaborateur indiquent qu'ils ont pour consigne de r�pondre "que les services ne peuvent plus donner des renseignements et qu'il faut dor�navant s'adresser au Secr�tariat g�n�ral", ce que font les collaborateurs d�bord�s.
Et l�, c'est un v�ritable parcours du combattant dans une structure de type moscovite.
Tout d'abord, pour joindre par t�l�phone un collaborateur du Secr�taire g�n�ral, c'est un v�ritable exploit.
Lorsque cela est r�ussi, par chance, il est r�pondu qu'il faut saisir, par courrier, le Secr�tariat g�n�ral, m�me s'il s'agit, comme la plupart du temps, de r�ponses n�cessitant une demi-minute oralement.
La lettre �crite, il faut attendre la r�ponse.
M. le Maire de Paris, peut-il indiquer si cette attitude des services exprime une volont� de ne pas informer les �lus de l'opposition et de les g�ner dans leur travail, ce qui est contraire aux d�clarations publiques, ou si cela est le signe de dysfonctionnements dans la structure du Secr�tariat g�n�ral ?"
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"Je tiens d'abord � vous rappeler que le nombre de collaborateurs affect�s � chaque groupe du Conseil de Paris est d�fini par l'article L 2221-28 du CGCT, en application duquel la d�lib�ration d'avril 2001 a mis � la disposition du groupe U.D.F. une enveloppe de 1.004.610F pour la r�mun�ration de ses collaborateurs. Votre groupe, comme tous les autres, b�n�ficie donc de moyens strictement proportionnels � sa repr�sentativit� au sein de notre assembl�e, conform�ment � la loi.
Vous qualifiez les services de la Ville de "structure de type moscovite". Je m'�tonne du peu d'estime dans laquelle vous tenez les agents de notre collectivit�, que pourtant vous connaissez bien pour avoir travaill� avec eux durant de longues ann�es.
Je vous confirme la volont� de la nouvelle municipalit�, qui est celle du Maire de Paris, de mettre fin � la confusion malsaine qu'avait instaur�e l'ancienne �quipe entre administration et politique. Il est clair que les services administratifs ne sont pas au service des groupes politiques du Conseil de Paris, et c'est bien le r�le du Secr�tariat g�n�ral de faire le lien entre l'administration et les membres de notre Assembl�e. Ce dispositif, contrairement � vos assertions, fonctionne de fa�on totalement satisfaisante.
Je vous accorde cependant que les structures administratives de la Ville, telles que la pr�c�dente majorit� les a laiss�es en h�ritage doivent �tre modernis�es : l'audit r�alis� par des cabinets ind�pendants, rendu public la semaine derni�re, ouvre plusieurs pistes et souligne quelques urgences. C'est d'ailleurs pourquoi le Maire de Paris va nommer un d�l�gu� g�n�ral � la modernisation des services, dont la mission sera pr�cis�ment de proposer les r�formes n�cessaires � une plus grande efficacit� de l'administration parisienne."

Décembre 2001
Débat
Conseil municipal
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