retour Retour

G - Fixation de la participation départementale au financement des actions de dépistage et de prévention buccodentaires de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e). Montant : 52.652 euros.- Approbation d’une nouvelle convention entre le Département de Paris et la CPAM de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la participation d�partementale au financement des actions de d�pistage et de pr�vention buccodentaires r�alis�es par la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris sise 21, rue Georges-Auric (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris (D03504) sise 21, rue Georges-Auric (19e) la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le montant de la participation d�partementale au financement des actions de d�pistage et de pr�vention buccodentaires de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris est fix� au titre de l?ann�e scolaire 2004-2005 � 52.652 euros.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6563, rubrique 282 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 375
Conseil général
retour Retour