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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris une convention avec l?association ?Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles? (ECA) situ�e 42, rue du Louvre (1er) (Tiers n� D06064), fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement de 2.522 euros � ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention sur projet d?investissement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles? (ECA), Tiers n� D06064.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 2.522 euros est attribu�e � l?association ?Enregistrements sur Cassettes pour les Aveugles? (ECA) au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention d?�quipement sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE016, du budget d?investissement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

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