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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au profit de l?association ?BU.CO.DE.S? (Bureau de coordination des associations de devenus sourds et de mal entendants) situ�e 73 rue Riquet (18e) au titre de l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?BU.CO.DE.S? (Bureau de coordination des associations de devenus sourds et de mal entendants) situ�e 73, rue Riquet (18e) (dossier n�2003 04913 n� tiers : X04422) au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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