retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l’association “Primo Levi - Groupement inter-associatif d’assistance aux victimes de la répression”, fixant au titre de l’exercice 2005 la subvention accordée par le Département de Paris pour son projet d’accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention triennale avec l?association ?Primo Levi Groupement inter-associatif d?assistance aux victimes de la r�pression?, fixant � 15.000 euros au titre de l?exercice 2005 la subvention accord�e par le D�partement de Paris pour son projet d?accompagnement socio-juridique des victimes de graves atteintes aux droits humains ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le D�partement de Paris la convention ci-jointe.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e au titre de 2005 � l?association ?Primo Levi - Groupement inter-associatif d?assistance aux victimes de la r�pression? (X00786) sise 107, avenue Parmentier (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 326
Conseil général
retour Retour