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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros � l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? sise 58, rue des Amandiers (20e), et d?autre part de l?autoriser � signer un avenant � la convention du 26 octobre 2004 entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil, de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Les Amis du Bus des Femmes? (D09999) sise 58, rue des Amandiers (20e) un avenant � la convention du 26 octobre 2004 entre le d�partement de Paris et cette association. Le texte de cet avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 35.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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