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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de partenariat 2004-2006 avec l’association “Paris Business Angels”, portant sur une redéfinition des objectifs quantitatifs annuels inscrits dans la convention et prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;

Vu la convention sign�e en 2004 entre le D�partement de Paris et l?association ?Paris Business Angels? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Business Angels? dans le cadre d?un avenant � la convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un premier avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration � la convention de partenariat 2004-2006 avec l?association ?Paris Business Angels?, dont le si�ge social est sis au 16, rue de Turbigo (2e).

Art. 2.- Pour chacun des exercices de la p�riode conventionnelle 2004-2006, la convention de partenariat envisage l?attribution � l?association ?Paris Business Angels? d?une subvention de fonctionnement d?un montant annuel de 85.000 euros, sous r�serve du respect des engagements conventionnels pris par l?association elle-m�me ainsi que des inscriptions budg�taires et du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris.

Art. 3.- La subvention de fonctionnement d�partementale de 50.000 euros au titre de l?exercice 2005 sera mandat�e � la signature et � la notification � l?association ?Paris Business Angels? de l?avenant 2005 � la convention.

La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 91 ?structures d?animation et de d�veloppement �conomique?, chapitre 65 et nature 6574 ?subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit priv� - DP 001? du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Une subvention compl�mentaire de 35.000 euros serait attribu�e au cours du premier trimestre 2006 au regard des r�sultats d?activit� de l?exercice 2005, et sous r�serve des inscriptions budg�taires ainsi que du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DDEE 29
Conseil général
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