G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics Parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 70.685 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges Parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :
Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant |
Coll�ge Jacques PREVERT, 18, rue Saint Beno�t 75006 PARIS |
Installation t�l�phonique |
4.218 euros |
Coll�ge CONDORCET, 61, rue d?Amsterdam 75008 PARIS |
Fourniture et pose de tourelle extraction piscine |
7.176 euros |
Coll�ge P. GAUGUIN, 35, rue Milton 75009 PARIS |
Travaux de s�curit� |
2.060 euros |
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant |
Coll�ge G. APOLLINAIRE, 39-41, avenue Emile Zola 75015 PARIS |
R�fection de la ventilation m�canique contr�l�e des logements de fonction |
21.834 euros |
Coll�ge G. CLEMENCEAU, 43, rue des Poissonniers 75018 PARIS |
Installation d?un syst�me d?acc�s pour la porte d?entr�e du coll�ge |
538 euros |
Coll�ge Edmond MICHELET, 70, rue de l?Ourcq 75019 PARIS |
Fourniture et pose de stores ext�rieurs |
34.859 euros |
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Total |
70.685 euros |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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