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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention de financement établie pour trois ans avec l’association “l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France” pour le service “le Café des Parents” (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention pluriannuelle, de 2005 � 2007 et de verser une participation d�partementale au titre de 2005 � l?association l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France (N� D00551) sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action de pr�vention aupr�s des parents parisiens, dans le cadre du ?Caf� des Parents? sis 162, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? sise 5, impasse du Bon Secours (11e), une convention de financement pour trois ans, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de cette convention, une participation au fonctionnement de 47.000 euros est attribu�e � l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action de pr�vention aupr�s des parents parisiens, pour ?le Caf� des parents?, 162, boulevard Voltaire (11e), pour l?exercice 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 277
Conseil général
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