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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?La Chorba? (D06008), dont le si�ge social est situ� 87, boulevard Poniatowski (12e), fixant la participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association pour son action de distribution de repas aux personnes isol�es et d�munies de Paris � 106.327 euros au titre de l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant avec l?association ?La Chorba? (D06008) dont le si�ge social est situ� 87, boulevard Poniatowski (12e). Cet avenant, dont le texte est joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une participation du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de l?association d?un montant de 106.327 euros au titre de 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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