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G - Attribution de financements à 8 associations pour leurs 8 actions de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français) dans des sites de la politique de la ville en faveur d’allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec les associations “L’Assemblée citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”, “Mouvement d’Entraide pour le Tiers-Monde et la Coopération (ETM)”, “Carrefour 14 (Centre social Didot-Broussais)” et “Accueil Goutte d’Or”. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles, notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � huit associations pour leurs actions de formation linguistique en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2005 dont quatre dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?L?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e), laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 5.260 euros, pour une action intitul�e ?Cours de fran�ais et connaissance de la vie sociale?.

Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Le Pari?s des Faubourgs? (D.06697) sise 107 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), pour une action intitul�e ?Atelier de savoirs de base?.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Mouvement d?Entraide pour le Tiers-Monde et la Coop�ration (ETM)? (D01554) sise 9 bis, rue du Commandant-Pilot � Neuilly-sur-Seine, laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 5.600 euros, pour une action intitul�e ?Ateliers de savoirs de base?.

Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Carrefour 14 (Centre social Didot-Broussais)? (D04809) sise 96, rue Didot (14e), laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 15.000 euros, pour une action intitul�e ?L?apprentissage langagier au centre social Didot-Broussais : Vivre dans son quartier?.

Art. 5.- Une subvention de 1.860 euros est attribu�e � l?association ?Equipes Saint-Vincent (Groupe Alpha 14)? (X05940) sise 14, rue de l?Abbaye (6e), pour une action intitul�e ?Alpha 14?.

Art. 6.- Une subvention de 3.000 euros � ?Equipes Saint-Vincent (Groupe Alpha 15)? (X05941) sise 14, avenue F�lix-Faure (15e), pour une action intitul�e ?Alpha 15?.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D02341) sise 10, rue des Gardes (18e), laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 13.720 euros, pour une action intitul�e ?Actions de socialisation et d?apprentissage du fran�ais?.

Art. 8.- Une subvention de 3.000 euros � l?association ?Association de Solidarit� des Femmes Immigr�es (ASFI)? (D07276) sise 7, rue de Panama (18e), pour une action intitul�e ?Socialisation et apprentissage linguistique?.

Art. 9.- Les d�penses correspondantes seront imput�es pour 49.440 euros sur les cr�dits d?insertion � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 251
Conseil général
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