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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 3231-7 ;

Vu la convention conclue, le 4 d�cembre 2002, entre le D�partement de Paris et la Soci�t� OSEO SOFARIS R�gion relative � la cr�ation du Fonds D�partemental de Garantie de Paris ;

Vu l?avenant � la convention relative au fonds d�partemental de garantie de Paris sign� le 16 juillet 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de verser � la Soci�t� OSEO SOFARIS R�gions une dotation, au titre de l?exercice 2005, en vue de renforcer l?intervention du Fonds D�partemental de Garantie de Paris (avenant n� 2) ; et de cr�er un sous-fonds au sein du Fonds D�partemental pour garantir des op�rations d?investissement effectu�es par des Fonds d?Investissement de Proximit� (avenant n� 3) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l?avenant n� 2 � la convention relative au Fonds D�partemental de Garantie de Paris dotant le fonds de 590.000 euros suppl�mentaires au titre de l?exercice 2005, sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� signer l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Cette dotation de 590.000 euros sera vers�e au Fonds D�partemental de Garantie de Paris constitu� aupr�s de la Soci�t� OSEO SOFARIS R�gions sise, 27-31, avenue du G�n�ral-Leclerc, 94710 Maisons-Alfort.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 90, nature 2042, compte de provision 90010-75, activit� 060, du budget d?investissement 2005 du D�partement de Paris.

Art. 4.- Les dispositions de l?avenant n� 3 � la convention relative au Fonds D�partemental de garantie de Paris portant cr�ation d?un sous-fonds de garantie ?FIP Paris?, sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� signer l?avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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