Libell� de la question :
"La fluidit� du trafic dans Paris et le respect du Code de la route font partie des sujets qui retiennent toute l'attention de M. le Pr�fet de police.
Aussi, serait-il possible que la rigueur et la s�v�rit� dont les agents font preuve � l'encontre des automobilistes et des motocyclistes, soient les m�mes pour les conducteurs d'autobus ?
En effet, qui n'est pas t�moin r�guli�rement du non-respect des feux rouges et d'engagements d'autobus dans des carrefours sans possibilit� d'avancer, bloquant ainsi la circulation.
Au vu de cette situation, qui malheureusement semble devenue, pour certains conducteurs, une habitude de conduite aux cons�quences graves en mati�re de s�curit�, � l'origine de nombreux accidents et aux r�percussions av�r�es en mati�re de circulation, Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" souhaitent conna�tre les dispositions envisag�es par M. le Pr�fet de police."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Les conducteurs des autobus de la R.A.T.P. re�oivent une formation professionnelle dont le contenu est fortement ax� sur le respect des r�gles du Code de la Route lors de la conduite d'un v�hicule.
Par ailleurs, lorsque le conducteur d'autobus commet une infraction, telle le franchissement d'un feu rouge fixe ou encore l'engagement dans un carrefour en y restant immobilis� et en emp�chant le passage des v�hicules circulant sur les autres voies, celui-ci ne manque pas d'�tre verbalis�, lorsque les circonstances le permettent.
Le non-respect de l'arr�t absolu devant un feu de signalisation fixe ou clignotant est ainsi puni de l'amende pr�vue pour les contraventions de 4e classe (900 F) et d'une r�duction de plein droit de 4 points du permis de conduire. Une peine compl�mentaire de suspension, pour une dur�e de 3 ans au plus, est �galement encourue par le conducteur.
Quant � l'infraction consistant � s'engager dans un carrefour sans s'�tre assur� que son v�hicule ne risquait pas d'y �tre immobilis� et d'emp�cher le passage des v�hicules circulant sur les autres voies, elle est punie d'une amende pr�vue pour les contraventions de la 4e classe.
Le conducteur fautif est, de plus, consid�r� par l'entreprise comme ayant commis une faute professionnelle.
Il n'est pas possible de quantifier le nombre de proc�s-verbaux de contravention �tablis � l'encontre de ces conducteurs, dans la mesure o� � l'heure actuelle, les statistiques de la Pr�fecture de police, en mati�re de verbalisation, ne permettent pas de diff�rencier les cat�gories de chauffeurs fautifs.
Les seules statistiques disponibles concernant les infractions commises par cette cat�gorie de chauffeurs sont celles �tablies � la suite d'accidents corporels ayant impliqu� des conducteurs d'autobus.
Ainsi, entre le 1er janvier et le 30 septembre 2001, sur les 183 accidents dont 3 mortels ayant impliqu� des conducteurs d'autobus sur l'ensemble de la Capitale, 37 ont trouv� leur origine dans une infraction commise par le chauffeur de bus :
- 17 pour inobservation de la priorit� d'un pi�ton ;
- 7 pour changement de direction sans pr�caution ;
- 5 pour vitesse excessive en raison des circonstances ;
- 3 pour inobservation de la priorit� � droite ;
- 4 pour inobservation des pr�cautions � l'approche d'une intersection ;
- 1 pour franchissement d'un feu rouge ou clignotant.
Dans tous les cas je n'ai pas manqu�, � l'occasion de votre intervention, de renouveler les consignes de fermet� � l'�gard des services charg�s de veiller au respect des r�gles du code de la route par l'ensemble des usagers, afin que toutes les infractions qu'ils seraient � m�me de constater, notamment celles commises par les conducteurs d'autocars, soient sanctionn�es avec d�termination.
A titre d'exemple, en ce qui concerne l'infraction relative au franchissement d'un feu rouge, les actions r�pressives men�es par les services de police se sont traduites, au cours des neuf premiers mois de l'ann�e 2001, toutes cat�gories d'usagers confondues, par la r�daction de 28.948 proc�s-verbaux de contravention.
Je rappelle, enfin, que la r�forme du service de la circulation, qui se traduira par un doublement des effectifs � l'horizon du premier semestre 2002 gr�ce � l'arriv�e d'agents de surveillance de Paris (ASP), qui auront la qualit� d'agent de police judiciaire adjoint et seront assermentes en mati�re de police routi�re, permettra de renforcer, tr�s sensiblement, l'efficacit� de l'action de la Pr�fecture de police en faveur de la s�curit� routi�re."