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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement au titre de l?exercice 2005 � cinq associations pour leurs actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, dans des sites politique de la ville, dont deux dans un cadre conventionnel annuel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l?association ?Espace d?Accueil et d?Animation Interculturelle et Sociale - Espace universel? (X.01375) sise 36, rue d?Enghien (10e) pour une action intitul�e ?Accompagnement social?.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X.00067) sise 27, avenue de Choisy (13e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 9.000 euros pour une action intitul�e ?M�diation sociale comprenant 2 approches : individuelles et collective?.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle conclue avec l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D.02341) sise 10, rue des Gardes (18e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 4.800 euros pour une action intitul�e ?Permanence sociale?.

Art. 4.- Une subvention de 1.500 euros est attribu�e � l?association ?Accueil Laghouat? (D.02999) sise 15, rue Laghouat (18e) pour une action intitul�e ?Ecrivain public?.

Art. 5.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l??Association franco-chinoise Pierre Ducerf? (X00514) sise 29, rue Michel-le-Comte (3e) pour une action intitul�e ?Accompagnement - Suivi social?.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?autres interventions sociales pour un montant total de 21 800 euros � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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