retour Retour

G - Adoption du cahier des charges qualité relatif à l’autorisation des services d’aide à domicile pour personnes âgées ou handicapées par le Département de Paris. Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu l?article L. 313-3 du CASF ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le projet de Cahier des charges qualit� relatif � l?autorisation des services d?aide � domicile pour personnes �g�es ou handicap�es ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Dani�le HOFFMANRISPAL et P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Cahier des charges qualit� relatif � l?autorisation des services d?aide � domicile pour personnes �g�es ou handicap�es annex� � la pr�sente d�lib�ration est adopt�.

Art. 2.- Ce document fera l?objet d?une r�vision en fonction des orientations propos�es lors de la d�lib�ration des prochains Sch�mas d�partementaux relatifs aux personnes �g�es ou handicap�es.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 382
Conseil général
retour Retour