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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� SAMAS France un avenant de transfert n� 1 au march� n� 03-16-011 de fourniture et livraison de divers mobiliers de collectivit� destin�s aux services du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant de transfert n� 1 au march� n� 03-16-011 de fourniture et livraison de divers mobiliers de collectivit� destin�s aux services du D�partement de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA SAMAS France, un avenant de transfert n� 1 au march� n� 03-16-011 de fourniture et livraison de divers mobiliers de collectivit� destin�s aux services du D�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

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