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G - Subvention d’investissement à l’asso-ciation “URIOPSS IDF” (11e). - Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. -Subvention d’investissement à l’association “FNARSIDF” (20e). - Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention d?investissement d?un montant de 67.100 euros � l?Union r�gionale interf�d�rale des ?uvres et organismes priv�s sanitaires et sociaux ?URIOPSS? Ile de France sise 54, avenue Philippe Auguste (11e) (26,94 % du co�t des travaux) et de signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ; d?autre part d?attribuer une subvention d?investissement d?un montant de 42.900 euros � la f�d�ration nationale des associations d?accueil et de r�adaptation sociale ?FNARS? Ile de France sise 70-72 rue Orfila (20e) (22,04 % du co�t des travaux) et de signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?URIOPSS? (D2005-03734 Tiers X06125) sise 54 avenue Philippe Auguste (11e) une convention entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 67.100 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005 (26,94 % du co�t des travaux).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?FNARS? (D2005-03735 Tiers X0626) sise 70-72 rue Orfila (20e) une convention entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 42.900 euros le montant de la subvention d?investissement attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005 (22,04 % du co�t des travaux).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE015 du budget d?investissement du d�partement de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- Les subventions ainsi allou�es sont nettes et forfaitaires. Elles seront rapport�es si l?op�ration pour lesquelles elles sont attribu�es n?ont pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 373
Conseil général
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