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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention avec l’association d’Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l’Aide Sociale à l’Enfance (11e), fixant la participation du Département de Paris au titre de l’année 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?un avenant n� 2 � la convention entre l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adopt�s et des personnes admises ou ayant �t� admises � l?Aide Sociale � l?Enfance et le D�partement de Paris, fixant � 75.000 euros le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l?avenant n� 2 � la convention avec l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adopt�s et des Personnes admises ou ayant �t� admises � l?Aide Sociale � l?Enfance, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui fixe � 75.000 euros le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris pour l?ann�e 2005.

Art. 2.- Le solde de 23.900 euros, compte tenu de l?acompte d�j� vers�, sera mis en paiement au profit de l?association au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 272
Conseil général
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