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G - Budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la d�lib�ration DASES 457 G des 13 et 14 d�cembre 2004 arr�tant le budget primitif des �tablissements d�partementaux pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le budget modificatif des �tablissements d�partementaux pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget des �tablissements d�partementaux pour 2005 est arr�t� comme suit :

I - Section d?investissement

D�penses

en euros

Classe 2

Comptes d?immobilisations

Compte 20

Immobilisations incorporelles

392.970

Compte 21

Immobilisations corporelles

6.203.310

Compte 23

Immobilisations en cours

8.403.962

Compte 27

Autres immobilisations financi�res

11.300

Compte 28

Reprises sur amortissements

493

Total D�penses

15.012.035

Total Recettes

15.012.035

II - Section de fonctionnement Section d?exploitation

D�penses

en euros

Groupe I

D�penses aff�rentes � l?exploitation courante

6.919.043

Compte 606

Achats

4.487.188

Compte 611

Services ext�rieurs

753.037

Compte 624

Autres services ext�rieurs (sauf 621)

155.675

Compte 625

D�placements, missions, et r�ceptions

148.243

Compte 626

Frais postaux et frais de t�l�communication

250.255

Compte 628

Divers

1.124.645

D�penses

en euros

Groupe II

D�penses aff�rentes au personnel

41.055.830

Compte 621

Autres services ext�rieurs

46.250

Compte 622

Autres personnel ext�rieurs

18.154

Compte 633

Imp�ts et taxes

719.235

Compte 64

Charges de personnel

40.272.191

Groupe III

D�penses aff�rentes � la structure

5.751.064

Compte 61 (sauf 611)

Services ext�rieurs

1.990.915

Compte 623

Publicit�, publications, relations publiques

17.342

Compte 627

Services bancaires et assimil�s

0

Compte 635

Fonds pour l?emploi hospitalier

70.707

Compte 637

Autres droits

400

Compte 65

Autres charges de gestion courante

769.806

Compte 66

Charges financi�res

0

Compte 67

Charges exceptionnelles

31.266

Compte 68

Dotations aux amortissements et provisions

2.870.628

Total

53.725.937

report d�ficit de l?exercice 2003

535.556

Total d�penses

54.261.493

Total recettes

54.261.493

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d?arr�t�s et � l?int�rieur des groupes vot�s, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 347
Conseil général
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