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G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 9.115 euros à l’association “TIBERIADE” sise 19, rue de Varenne (7e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention d?investissement d?un montant de 9.115 euros � l?association ?TIBERIADE? sise 19, rue de Varenne (7e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention entre le d�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?TIBERIADE? (D05712) sise 19, rue de Varenne (7e) une convention entre le d�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 9.115 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, rubrique 42, nature 2042, ligne DE014 du budget d?investissement du d�partement de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 335
Conseil général
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