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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros � l?association ?Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits? (CATRED), situ�e 20, boulevard Voltaire (11e) (Tiers n� D09317) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribu�e � l?association ?Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits? (CATRED), Tiers n� D09317, au titre de l?ann�e 2005, pour les projets d?ateliers de d�fense et d?accompagnement adapt� en mati�re de protection sociale et d?acc�s au logement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

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