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G - Permanences d’accueil de créateurs d’entreprise au sein de la Mairie du 17e arrondissement : association E.G.E.E. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?organisation de permanences d?accueil de cr�ateurs d?entreprise par l?association E.G.E.E. au sein de la Mairie du 17e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention d?une dur�e d?un an renouvelable une fois par tacite reconduction, relative � la tenue de permanences d?accueil de cr�ateurs d?entreprise, au sein de la Mairie du 17e arrondissement, et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Ces permanences seront assur�es par l?association de l??Entente des G�n�rations pour l?Emploi et l?Entreprise - E.G.E.E.? (n� SYSIF : X04647), sise 15-17, avenue de S�gur (7e).

Art. 2.- Une subvention de 5.500 euros sera vers�e � l?association en contrepartie des permanences qu?elle assurera � la Mairie du 17e arrondissement.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes, soit un montant total de 5.500 euros, seront imput�es sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et des exercices suivants sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DDEE 39
Conseil général
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