Libell� de la question :
"Depuis plusieurs ann�es, les riverains de la rue Baron-Le-Roy (12e) subissent les nuisances caus�es par l'activit� de la zone de fret de la halle Gabriel Lam� situ�e sur l'emprise ferroviaire de la gare de Bercy.
Des immeubles d'habitation ont �t� construits et livr�s au milieu des ann�es 1990, en bordure de la gare et face � la halle. En effet, l'ancienne �quipe municipale parisienne et du 12e arrondissement a choisi de donner un avis favorable � la construction de ce programme de logements sociaux en bordure de la halle avec des appartements dont les chambres et les cuisines donnent directement sur la gare de Bercy.
La situation est devenue insupportable pour les habitants qui ont pour certains mur� les fen�tres des chambres de leurs enfants pour tenter de diminuer le bruit et les fum�es des gaz d'�chappements de camions.
La halle Gabriel-Lam� est constitu�e de 2 quais d'entrep�ts desservis centralement par 3 voies ferr�es couvertes. Elle a �t� mise en service en 1987-1988 et a vu son trafic ferroviaire baisser d'ann�es en ann�es au profit unique du trafic routier. Les soci�t�s locataires de la halle utilisent leurs entrep�ts, de jour comme de nuit, comme plate-forme de desserte (ramassage, livraison) sur la R�gion parisienne de groupage. Aujourd'hui la totalit� de l'activit� de cette halle est donc routi�re ce qui est en totale contradiction avec les r�glements d'urbanisme en vigueur.
En effet, la zone de la gare de Bercy est class�e en zone UN au POS de Paris. Les zones UN recouvrent l'ensemble du domaine de la S.N.C.F. Dans ces zones "ne sont exclusivement admises que les occupations et utilisations du sol n�cessaires au fonctionnement et � l'exploitation du trafic ferroviaire". Cette affectation comprenant les �quipements collectifs, les bureaux, les constructions � usage de services, d'entreposage, de stockage, de conditionnement et de stationnement n�cessaires � l'exploitation du service public. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non vis�es � cet article.
Si l'ancienne Municipalit� porte la responsabilit� de la situation actuelle, la nouvelle majorit� se doit de trouver les moyens d'une solution � cette situation.
C'est pourquoi Mme P�n�lope KOMITES, M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris si la Ville de Paris compte engager tr�s rapidement les d�marches n�cessaires � la stricte application de la r�glementation du P.O.S., � savoir : faire constater l'utilisation irr�guli�re de cette zone par les entreprises locataires et mettre en demeure la S.N.C.F. de faire respecter les affectations de son domaine ferroviaire en stoppant toute activit� routi�re sur la zone de la halle Gabriel-Lam� afin de faire cesser les nuisances support�es par les riverains."
R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"Les nuisances d�nonc�es concernent les immeubles riverains de la zone de fret de la halle Gabriel-Lam�, g�r�e en premi�re analyse par la S.N.C.F.
Cette zone est situ�e en zone UN du Plan d'occupation des sols qui est tr�s restrictive puisqu'elle n'autorise que les constructions n�cessaires � l'exploitation du trafic ferroviaire.
Les r�gles d'urbanisme applicables aujourd'hui pourront �voluer dans le cadre de la mise en r�vision du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) et de la concertation qui sera organis�e. Leur modification pourra en partie contribuer � am�liorer la qualit� de vie des riverains. La Ville est d'ailleurs en contact avec RFF et la S.N.C.F. sur le devenir de leurs emprises.
Ind�pendamment des consid�rations li�es au respect des r�gles d'urbanisme, le respect des r�gles de voisinage doit aussi s'imposer dans une ville aussi dens�ment peupl�e que Paris.
A cet �gard, il convient de rappeler que le Pr�fet de police vient de prendre, par arr�t� du 29 octobre 2001, de nouvelles dispositions de lutte contre les nuisances sonores qui ont fait l'objet d'une tr�s large concertation pr�alable.
Il appartient donc au gestionnaire de la halle Gabriel-Lam� et aux entreprises qui utilisent ce site de respecter les dispositions pr�vues par cet arr�t�. En cas de nuisances, notamment la nuit, les services de la Pr�fecture de Police sont habilit�s � constater les infractions et � proc�der aux poursuites pr�vues par la loi.
La Ville sera attentive au probl�me des nuisances subies par les riverains de la rue Baron-Le-Roy et apportera son soutien � toute d�marche permettant de mieux concilier activit�s �conomiques et qualit� de vie des habitants."