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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Le C?ur des Haltes?, 22, rue Paul Belmondo (12e) pour le fonctionnement de son Espace Dynamique Insertion entre le 1er janvier et le 30 avril 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Le C?ur des Haltes? 22, rue Paul Belmondo (12e) un avenant � la convention du 7 juin 2004 dont le texte est joint en annexe, pour le fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion ?Bercy?.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion est fix�e � 50.567 euros au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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