M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc maintenant, mes chers coll�gues, au projet de d�lib�ration DVD 185 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins Nord pour augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'�clairage des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur "Italie", dans le 13e arrondissement.
Je donne la parole � J�r�me COUMET.
M. J�r�me COUMET. - Puisque nous sommes dans une phase extr�mement constructive, je souhaite tout d'abord, Monsieur Denis BAUPIN, vous exprimer des remerciements collectifs, au nom des �lus du 13e et plus largement au nom des habitants du 13e, et je souhaite y associer votre directeur de Cabinet puisqu'il s'est impliqu� personnellement, et � plusieurs reprises, dans ce dossier.
Cette d�lib�ration r�pond � une attente ancienne des habitants des Olympiades. Je rappelle que les Olympiades concentrent 11.000 habitants qui ne demandaient que l'application d'une simple justice. Cette demande, c'�tait celle d'une implication plus importante de la Ville de Paris dans ces espaces de voirie, priv�s de droit, et publics de fait.
La demande �tait ancienne et portait sur la n�cessit� d'augmenter substantiellement la dotation annuelle qui �tait de 1.635.000 F, environ 250.000 euros.
Cette demande portait sur une augmentation de 500.000 F � laquelle vous donnez suite, comme vous vous y �tiez engag� lors d'un dernier Conseil.
Il va sans dire que nous consid�rons que cette augmentation sera �videmment p�rennis�e. L'opposition a pos� cette question et je souhaite que vous ayez � coeur de la rassurer.
Mais je profite �galement de cette d�lib�ration pour m'adresser � M. CARESCHE, voire M. SAUTTER et d'alerter au passage le Secr�taire g�n�ral de la Ville.
En effet, l'A.S.I.G.N., association que nous allons subventionner si nous adoptons cette d�lib�ration, a engag� des d�penses pour �difier une nouvelle antenne de police. Sur un budget global de 1.400.000 F, l'A.S.I.G.N. a d� prendre en charge 419.000 F qui correspondaient � des travaux sur la copropri�t�, notamment la mise en place de deux places de stationnement s�curis�es dont une pour un fourgon, la reprise de liaison entre l'antenne et ces places de parking et les locaux de l'antenne de police, et la mise en place d'une cam�ra de surveillance.
Nous nous trouvons donc devant une situation totalement absurde : une copropri�t� a �t� dans l'obligation de participer au financement de la construction d'un poste de police ! Cela doit �tre une premi�re en France.
L'A.S.I.G.N. et nous-m�mes consid�rons qu'il est de la responsabilit� de la Ville de rembourser ces fonds, ces 419.000 F pour �tre pr�cis.
Nous avons donc adopt� un v?u, � l'initiative du Maire du 13e, lors de notre dernier Conseil. Nous n'avons pas pr�sent� de voeu au Conseil de Paris mais nous le ferons tr�s prochainement. Je souhaite que nous puissions y donner une suite tr�s rapidement positive.
Deuxi�me incidente sur laquelle je souhaite intervenir ce soir, je m'adresse � MM. BAUPIN et CAFFET : c'est sur le fait qu'il nous faudra avancer sur une participation accrue de la Ville pour des espaces similaires : priv�s de droit mais publics de fait.
Je pense d'abord aux Deux-Moulins et au square Dunois qui pour l'un accueille une voie traversante comportant des commerces et pour l'autre des commerces mais aussi une cr�che publique et des �quipements sportifs.
Nous devrons trouver tr�s prochainement les voies les plus appropri�es pour que la Ville assume ses responsabilit�s : soit subventionne, soit municipalise ces voies.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COUMET.
Je donne la parole � l'Ex�cutif, � M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je suis un peu ennuy� pour r�pondre � la place de M. CARESCHE � la question de s�curit�. Je n'imaginais pas sur ce projet que ce seraient les questions de s�curit� qui seraient abord�es par M. COUMET. Je n'ai pas d'�l�ment de r�ponse.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur COUMET, est-ce que vous pouvez consid�rer que la r�ponse...
M. J�r�me COUMET. - Une petite incidente : j'avais �videmment pr�venu M. CARESCHE de mon intervention. Il est au courant de ce dossier, il poss�de tous les �l�ments. Tout simplement, voil� une copropri�t� qui a particip� au financement d'une antenne de police. Il faudra trouver une ligne budg�taire pour la rembourser. L� nous sommes devant une situation juridique toute particuli�re parce qu'elle ne se produit pas tous les jours et je souhaitais avoir des assurances l�-dessus.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Voil�, Monsieur CARESCHE.
Monsieur CARESCHE, M. COUMET est intervenu sur la d�lib�ration DVD 185 concernant l'autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de cession syndicale de l'�lot Gobelins nord.
M. Denis BAUPIN, qui �tait pressenti pour r�pondre pour l'Ex�cutif, ayant consid�r� que l'intervention de M. COUMET portait principalement sur les probl�mes de s�curit�, souhaitait que vous fassiez cette r�ponse au nom de l'Ex�cutif.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - J'ai entendu M. COUMET. J'ai d�couvert le dossier dont il parle. On va l'examiner. Je n'ai pas de r�ponse plus pr�cise � vous faire.
On va �videmment l'examiner et voir dans quelles conditions cette copropri�t� a �t� amen�e � financer...
(Mouvements divers).
Dans l'h�micycle. - C'est incroyable !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Pourquoi incroyable ?
Cette copropri�t� a �t� amen�e � financer un poste de police que je d�couvre.
M. Philippe S�GUIN. - Vous avez dit que vous �tiez au courant !
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - M. CARESCHE a dit qu'il avait d�couvert le dossier. Il n'a pas dit qu'il l'avait d�couvert � l'instant, Monsieur S�GUIN.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 185.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DVD 185).