M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de MM. Fran�ois FLORES, Alain RIOU, Jean-Fran�ois BLET, Ren� DUTREY et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative � l'avancement des travaux de d�samiantage du campus de Jussieu et au probl�me du relogement des �tudiants.
La parole est � M. FLORES.
M. Fran�ois-Xavier FLORES. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, le 8 novembre dernier, le Tribunal administratif a rejet� la demande introduite par le Comit� anti-amiante de fermer provisoirement le campus de Jussieu. Dans son jugement, le Tribunal a demand� � M. le Pr�fet de mandater une commission de s�curit� aux fins de d�livrer un avis sur la situation au regard du risque incendie de l'ensemble des b�timents composant le campus.
La Pr�fecture de Paris dispose d'un d�lai de 6 mois � compter du jugement pour se prononcer sur la fermeture du site.
L'universit� de Jussieu est confront�e, depuis plusieurs ann�es, aux probl�mes du d�samiantage, de la mise aux normes incendie et du relogement de ses �tudiants. En 1996, un plan pr�voyait son d�samiantage dans un d�lai de trois ans. Aujourd'hui, seulement un b�timent a �t� trait�, soit 2,5 % du campus. Sept autres b�timents, repr�sentant 20 % du total, sont en chantier. En outre, les trois barres d�samiant�es restent vides car elles ne sont toujours pas r�nov�es. Le retard pris pose la question du relogement des activit�s de l'universit�.
Les locaux d�pendant de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris actuellement consacr�s � ce relogement ne couvrent que partiellement les besoins dans ce domaine. D'autres locaux, tels que, par exemple, l'h�pital Broussais, pourraient, dans ce cadre, faciliter la r�alisation des travaux indispensables, et pourtant trop longtemps retard�s.
Un plan pr�voyait, en 1996, le d�samiantage et la mise aux normes du campus de Jussieu sur 3 ans. L'ann�e suivante, ce plan a connu une extension � 5 ans. Aujourd'hui, les �ch�ances 2007, voire 2009 sont �voqu�es. A l'extr�me lenteur du chantier, qui doit concerner 36 b�timents, il faut ajouter l'ampleur des effectifs concern�s : 40.000 �tudiants et des milliers de personnels.
S'agissant des normes de s�curit�, le Tribunal a d�clar� que la r�glementation, en ce domaine, n'est pas respect�e � Jussieu. Selon un rapport d'expertise �tabli en 1996 et cit� dans le jugement, la structure porteuse des b�timents n'a une tenue au feu que de 10 minutes alors que, selon les normes en vigueur, les �l�ments porteurs doivent offrir au moins une stabilit� au feu d'une heure et demie.
En cons�quence, les �lus Verts demandent � M. le Maire et � M. le Pr�fet de police : quelles actions comptent-ils mettre en ?uvre afin de r�soudre la question de la mise aux normes du campus de Jussieu ? Et quelle d�cision sera rendue quant � l'octroi de locaux d�pendant de l'A.P.-H.P., outre ceux d�j� annonc�s, afin de reloger les �tudiants et les personnels de l'universit� ?
Merci.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police en partie, moi ensuite pour le d�samiantage.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - En ex�cution du jugement du Tribunal administratif de Paris rendu le 8 novembre 2001, sur les requ�tes du comit� anti-amiante de Jussieu, le Pr�fet de police a mandat� la commission de s�curit� de la Pr�fecture de police afin qu'elle donne son avis sur la situation au regard du risque incendie de l'ensemble des b�timents composant le campus (gril, barres de cassan, tour centrale).
Cette saisine de la Commission de s�curit� s'inscrit dans la continuit� de la d�marche engag�e vis-�-vis du campus de Jussieu, qui s'est traduite, d'une part, par diverses visites sur place, dont les derni�res en date des 17 novembre, 19 d�cembre 2000, 23 janvier, 27 f�vrier et 28 septembre 2001, et d'autre part, par neuf auditions depuis 1997 des responsables de l'�tablissement public du campus de Jussieu, des universit�s Paris VI et Paris VII et de l'Institut de physique du globe, par la d�l�gation permanente de la Commission de s�curit�.
Dans le cadre de cette nouvelle saisine, la Commission de s�curit� devra se prononcer sur la n�cessit� ou non de proc�der � la fermeture du campus.
Sur le fondement de cet avis, le Pr�fet de police prendra, s'il y a lieu, un arr�t� de fermeture des b�timents ou adressera, le cas �ch�ant, aux pr�sidents des universit�s Paris VI et Paris VII, et au directeur de l'Institut de physique du globe, une lettre d'injonction d'avoir � ex�cuter les mesures de s�curit� arr�t�es par la commission de s�curit�, selon un �ch�ancier d�termin�.
Par ailleurs, s'agissant du relogement des �tudiants et des personnels des universit�s dans de nouveaux locaux, il convient de rappeler que les comp�tences de la Pr�fecture de police se limitent � l'examen des permis de construire et des dossiers d'am�nagement d'�tablissements recevant du public du point de vue de la s�curit� pr�ventive.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.
Le domaine universitaire de Jussieu est un ensemble immobilier de 340.000 m�tres carr�s, construit par l'Etat entre 1957 - un an apr�s ma naissance - et 1972. Il accueille principalement les universit�s Paris VI et Paris VII. Le chantier de d�samiantage et de r�novation du campus a �t� entam� � l'�t� 1998, par d�cision du Minist�re de l'Education nationale.
La Ville ne s'est associ�e � cette op�ration que tr�s r�cemment, c'est-�-dire au moment de la signature de la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur en octobre 2000, premier signe de l'int�r�t de la Ville pour ses universit�s dans leur ensemble depuis 1977. Elle intervient pour r�pondre aux demandes de l'Etat en vue de faciliter le chantier.
Les informations recueillies aupr�s de l'�tablissement public du campus de Jussieu, l'E.P.C.J., cr�� pour le d�samiantage et la mise en s�curit� sont les suivantes :
Le point sur le chantier.
La premi�re tranche : elle ne concernait que la barre 65-66 et a servi de "chantier prototype" pour la mise au point des proc�dures et des m�thodes. Elle a �t� livr�e en octobre 2000 d�samiant�e et r�nov�e � l'E.P.C.J.
La deuxi�me tranche : les b�timents des barres 46-56, 55-56 te 56-66 sont d�samiant�s et en cours de r�novation. Les travaux devraient �tre achev�s fin 2002.
La quatri�me tranche : quatre barres sont en cours de d�samiantage (46-00, 45-46, 45-55 et 55-65) et entreront en r�novation d�but 2002.
L'ensemble de ces huit barres constituant le premier secteur de travaux doit �tre livr� � l'E.P.C.J. d�samiant� et r�nov� mi-2003.
Pour la suite du chantier, deux autres secteurs de travaux, huit barres au total, ont �t� d�finis.
Le premier secteur constitu� de deux b�timents, auxquels pourrait s'ajouter un troisi�me situ� vers l'Institut du monde arabe, devrait entrer en chantier � la fin 2002.
Le second secteur, constitu� de cinq b�timents situ�s � l'angle des rues de Jussieu et des Foss�s Saint-Bernard, devrait entrer en chantier durant l'ann�e 2003.
Le rythme de chantier que souhaite atteindre l'E.P.C.J. est de huit barres en travaux simultan�ment pour une dur�e d'environ dix huit mois. La fin des chantiers de d�samiantage est pr�vue pour 2008. Il sera alors n�cessaire de r�nover les barres encore en travaux.
Par la suite, les barres de Cassan (65.000 m�tres carr�s S.H.O.N...) entreront en chantier. Ces barres ne contiennent pas d'amiante mais sont n�anmoins incluses dans le plan g�n�ral de r�novation et de mise en s�curit� du campus.
Les locaux de relogement.
La r�alisation de ce chantier n�cessite la mise en ?uvre de locaux de relogement soit provisoires, soit d�finitifs, une partie sur le site, l'autre hors Jussieu.
L'Etat a demand� � la Ville son concours pour des locaux provisoires, afin de reloger une partie de Paris VI. La Ville a ainsi facilit� l'affectation � Paris VI de 18.000 m�tres carr�s S.H.O.N. (13.000 m�tres carr�s utiles) sur le site de Boucicaut. Ces locaux seront lou�s pour six ans. Cette op�ration permettra d'engager les travaux sur cinq � six barres suppl�mentaires. Le bail doit �tre sign� le 21 d�cembre prochain. Aucune autre emprise de l'A.P.-H.P. n'a �t� demand�e jusqu'� pr�sent.
Pour permettre l'installation d�finitive de Paris VII sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", la convention-cadre pr�voit que le D�partement mettra � disposition de l'universit� 150.000 m�tres carr�s en deux phases : 89.000 m�tres carr�s dans la premi�re phase et 60.000 m�tres carr�s dans la seconde phase.
Les 89.000 m�tres carr�s sont d'ores et d�j� en construction. Les Grands Moulins, la Halle aux farines et deux nouveaux b�timents le long de la rue Watt. Ces b�timents seront livr�s pour la rentr�e 2004.
La Ville vient d'accepter le principe de la mise � disposition de l'universit� Paris VII 20.000 m�tres carr�s suppl�mentaires en anticipation de la deuxi�me phase pour permettre l'acc�l�ration du chantier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).