M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 240 relatif � une autorisation � M. le Maire de Paris � signer avec l'Office central de la coop�ration � l'�cole une convention en vue du financement des classes � projets artistiques et culturels.
Je donne la parole � M. S�GUIN.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire, je voudrais annoncer la couleur. Je voudrais �voquer le probl�me des rythmes scolaires. Je reconnais bien volontiers qu'il est tout � fait incongru que je doive le faire au d�tour d'une d�lib�ration qui n'a pas grand chose � voir mais chacun conviendra qu'il serait encore plus incongru que le Conseil de Paris soit le seul endroit de Paris o� l'on ne parle pas de rythmes scolaires. Alors, mes scrupules s'�vanouissent.
J'avais, ici m�me, demand�, vous vous en souvenez, Monsieur l'adjoint, que nous puissions avoir, aussi rapidement que possible, un d�bat d'orientation sur ce sujet. Il a �t� annonc� pour plus tard. Mais nous apprenons par la presse que les d�cisions seraient prises avant le 31 d�cembre.
Je sais bien que vous pourrez me r�torquer que nous n'avions qu'� nous associer � la concertation. Alors, outre que certains d'entre nous, Mme Laurence DREYFUSS en particulier, y ont particip�, outre que nous avons effectivement refus� de verser une contribution � la valise-pochette qui �tait remise aux participants, je crois que dire que nous relevons de la concertation en tant que conseillers de Paris, c'est un peu m�langer les genres.
Je crois que nous n'avons rien � faire dans la concertation. Nous ne sommes pas un syndicat, une association, un groupe de pression. Nous sommes l�, en tout cas c'est notre point de vue, pour d�cider.
Vous pourrez me dire que c'est au Recteur de d�cider et � cela je r�pondrai par la lecture du Bulletin officiel de l'Education nationale, qui dit ceci : "L'initiative du projet peut �maner des diff�rents acteurs de la vie locale, scolaire ou non scolaire, et tout particuli�rement des collectivit�s territoriales. Elabor� par les �quipes �ducatives au sein des conseils d'�coles, le projet sera soumis pour avis au Directeur d�partemental de la jeunesse et des sports. Apr�s avis favorable de ce dernier, il sera soumis pour approbation � l'Inspecteur d'acad�mie", en l'occurrence le Recteur.
C'est dire que dans notre esprit, c'est bien � la Ville d'�laborer un projet, une formule et de la proposer, en liaison avec la communaut� scolaire, � l'approbation du Recteur, qui vaut en l'occurrence d'ailleurs d�rogation � la r�gle commune et de la pr�senter �galement en concertation aux autorit�s religieuses qui, sinon, peuvent invoquer, vous le savez, les lois Jules Ferry.
Alors, nous croyons donc qu'un d�bat, ici m�me, serait l�gitime. Dans la mesure o� il ne pourrait avoir lieu, je voudrais quand m�me apporter deux ou trois id�es, tr�s bri�vement, � notre r�flexion.
D'abord, je voudrais redire ce que j'avais d�j� eu l'occasion de dire, c'est que les rythmes scolaires, cela ne vaut, cela n'a de sens que si c'est le support d'un projet p�dagogique et en particulier d'un projet p�dagogique au service de l'�galit� des chances. C'est pourquoi, � la limite, nous devrions, moi le premier d'ailleurs, plut�t parler d'am�nagement du temps de l'enfant que de rythme scolaire, faute de quoi nous nous estimerions quitte avec une op�ration qui consisterait simplement � transf�rer le samedi vers le mercredi.
Deuxi�me id�e, il est imp�ratif, me semble-t-il, et ces id�es me viennent � la lecture des comptes rendus des Etats g�n�raux, il est imp�ratif, en particulier dans les quartiers difficiles, de proposer syst�matiquement des activit�s p�riscolaires, scolaires et culturelles pour occuper les plages horaires lib�r�es et cette offre ne doit pas �tre th�orique. Il ne nous suffira pas de dire que les �l�ves "pourront". L'offre doit s'int�grer dans les cr�neaux lib�r�s pour devenir, de facto sinon de jure, un nouvel �l�ment ou plut�t un �l�ment du nouvel emploi du temps.
Enfin, dernier point capital, et c'est peut-�tre l� que nous risquons de diverger, je crois que c'est une erreur que de vouloir, � l'�chelle d'une ville, et plus particuli�rement � l'�chelle de Paris, imposer une m�me formule � l'ensemble des �coles.
Si on est �pris de justice, la carte scolaire �tant ce qu'elle est, on ne peut pas traiter de la m�me mani�re, s'agissant de l'am�nagement du temps de l'enfant, une �cole en Z.E.P. et une �cole qui se trouve dans un quartier o� il appara�t statistiquement que l'environnement socioculturel est plus porteur pour la r�ussite scolaire.
N'oublions pas que la chronobiologie s'arr�te l� o� la r�alit� sociologique commence.
Ce qui veut dire qu'� tel endroit - je vais me faire violence pour le dire - � la limite m�me la semaine de quatre jours peut �tre envisag�e, alors qu'� tel autre endroit, la semaine de quatre jours pourrait �tre purement et simplement criminelle.
C'est donc, me semble-t-il, � l'�chelle de chaque �cole que la Ville devrait demain n�gocier avec enseignants, personnels, parents pour trouver la solution la plus adapt�e au niveau de l'�tablissement concern�.
Je souhaiterais que la pr�cipitation qu'on semble nous annoncer ne soit pas v�rifi�e et qu'on se donne le temps de mettre en ?uvre de mani�re aussi efficace que possible ce qui est un tr�s beau projet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � M. FERRAND, j'�voquerai deux points :
En tant que Pr�sident de groupe, vous avez demand� � la conf�rence d'organisation qu'un d�bat soit organis� sur cette question au Conseil de Paris : en ce qui me concerne, je pense bien �videmment que ce d�bat doit avoir lieu.
J'ai eu par ailleurs l'occasion, mais Eric FERRAND le dira mieux que moi, d'entendre M. le Maire de Paris s'exprimer � plusieurs reprises sur cette question. Il se place dans une r�elle d�marche de concertation et n'a donc pas pris de d�cisions. Je tenais � le dire car il s'en est expliqu� publiquement et je me souviens tr�s bien de ses propos.
La parole est � Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans la premi�re partie de votre propos, Monsieur S�GUIN, vous avez fait les questions et les r�ponses, je ne vais pas en rajouter. C'est vrai que ce soir, on ne va pas faire le d�bat sur l'am�nagement des rythmes scolaires, mais j'aurais aim� d'ailleurs pouvoir en parler avec vous, avec votre groupe et que vous puissiez contribuer comme d'autres groupes l'ont fait, ce qui a permis � tous les participants aux �tats g�n�raux, plus de 1.200 personnes, d'avoir connaissance des options, des opinions des uns et des autres.
Vous m'avez d�j� interpell� lors du dernier Conseil de Paris sur ces questions. Je vous ai r�pondu tr�s clairement que je ne ma�trisais pas l'ordre du jour du Conseil de Paris, mais que nous �tions tout � fait ouverts au d�bat. Il s'agit d'une r�forme, si elle a lieu, extr�mement importante pour la Ville et je trouve tout � fait normal que le Conseil de Paris soit saisi de cette affaire et puisse en d�battre.
Pour autant, c'est une question qui implique de mani�re particuli�re l'Acad�mie de Paris puisque c'est l'autorit� p�dagogique. Il s'agit d'aborder, en premier lieu, la question de l'�cole, de l'instruction publique et des conditions de d�roulement de celle-ci.
C'est donc � l'autorit� p�dagogique d'abord de s'exprimer. Le mercredi matin, comme vous le savez, il y a eu � la fois restitution des travaux en commission qui se sont d�roul�s le mardi apr�s-midi, puis le Recteur de l'Acad�mie de Paris, M. BLANCHET et ensuite le Maire de Paris se sont exprim�s.
M. BLANCHET a dit un certain nombre de choses extr�mement importantes. Il a d'abord d�roul� le calendrier. Je le rappelle bri�vement :
A la mi-d�cembre, il annoncera une proposition. Il r�unira ensuite un groupe de travail � l'Acad�mie de Paris en formation de C.D.E.N. et il y aura consultation.
Ensuite, il r�unira fin janvier - d�but f�vrier un C.D.E.N. pour avis d�finitif. C'est le Conseil d�partemental de l'Education nationale. C'est la commission qui est r�unie lorsqu'il y a des d�cisions importantes � prendre notamment en mati�re de carte scolaire.
J'en viens � l'une de vos propositions, on est assez d'accord sur le reste.
Le Maire de Paris s'est exprim� tr�s clairement : il n'est pas question qu'il y ait � Paris une r�gression �ducative. Je dirai m�me, pour ma part, qu'il doit y avoir une progression �ducative et m�me une progression du service public.
Qu'on le veuille ou non, mais je ne vais pas refaire le d�bat, la question du samedi, du mercredi a �t� pos�e de mani�re tr�s claire et, aujourd'hui, � Paris, il n'y a pas �cole tous les samedis pour les enfants.
J'entends bien certains qui souhaitent que leurs enfants n'aillent plus � l'�cole le samedi, d'autres qui souhaitent que leurs enfants aillent � l'�cole le samedi. De toute fa�on, il y a insatisfaction g�n�rale.
De ce point de vue, tous les quartiers ne sont pas log�s � la m�me enseigne parce que la sociologie des quartiers � Paris est diff�rente et que tous les enfants ne sont pas �gaux devant le savoir.
Il y a ceux qui, lorsqu'ils rentrent � la maison, le soir, ont la chance d'avoir des livres, la biblioth�que � la maison, les encyclop�dies, l'ordinateur, etc. un certain nombre de moyens � la disposition et les parents qui peuvent les �clairer sur des choses qu'ils n'ont pas bien comprises. Et puis il y a les autres qui n'ont pas cela du tout.
Je ne sais pas ce que le Recteur d�cidera. Il y a des choses qui se dessinent, que l'on voit bien parce que pr�cis�ment il y a eu discussion, je vous l'ai dit la derni�re fois, depuis le mois de juin 2001.
Beaucoup d'auditions, beaucoup de rencontres, beaucoup de propositions parfois contradictoires, mais tout cela a �t� pass� � l'analyse, � la moulinette. Cela n'est pas boucl� puisque le Recteur, apr�s sa proposition, fera une consultation et les groupes de travail, le C.D.E.N. s'exprimeront.
Mais je mets en garde contre les �coles � plusieurs vitesses. Je comprends bien votre souci. Mais vous savez qu'il y a aussi de nombreuses demandes de parents qui ne souhaitent pas forc�ment voir inscrits leurs enfants dans leur �cole du quartier ou dans telle ou telle �cole, et je ne souhaite pas que le choix se porte uniquement sur un rythme scolaire adopt� par une �cole plut�t qu'une autre parce que l'on risque �videmment de porter atteinte � la mixit� sociale � laquelle nous tenons beaucoup.
On sait bien que certaines sociologies peuvent �tre tent�s par la semaine des quatre jours. Et alors, �videmment, la tentation est importante pour un certain nombre de parents, notamment habitant dans le nord et l'est de Paris, d'aller inscrire leurs enfants ailleurs parce que le rythme correspondrait davantage � leur option ou � leur propre rythme de vie.
Nous avons besoin, nous l'avons affirm� d�s le d�part, d'un m�me rythme au plan parisien. Nous avons affirm�, d�s le d�part, qu'il n'y aura pas d'exp�rimentation, c'est important. Donc il n'y aura pas tel arrondissement qui va exp�rimenter tel rythme et puis tel autre arrondissement qui fera autre chose ou qui en restera au statu quo. Nous ne souhaitons pas non plus que des �coles choisissent leur rythme. C'est une question importante � laquelle nous travaillons aussi beaucoup. Vous savez que notamment sur les probl�mes de d�rogation scolaire, de flux des familles d'un arrondissement vers l'autre, d'un p�rim�tre vers l'autre, nous souhaitons avoir la mixit� sociale, garantir la mixit� sociale dans nos �coles et cela passe par l'�galit�. Voil� ce que je voulais dire.
S'agissant de l'offre �ducative il y a le projet p�dagogique et le projet plus large que nous appelons le projet �ducatif, pour Paris trouver une articulation intelligente entre le champ scolaire et le champ p�riscolaire. C'est dans le cadre d'un nouveau sch�ma que pourrait proposer le Recteur que nous devons nous placer et travailler avec les diff�rentes partenaires.
Les partenaires privil�gi�s de l'Acad�mie, ce sont �videmment les enseignants et leur repr�sentation syndicale. Et les partenaires privil�gi�s de la Ville ce sont bien entendu les repr�sentants des personnels, notamment des animateurs et puis il y a les parents, cela va de soi et un travail de coordination � avoir entre la Municipalit� et l'Acad�mie, travail de coordination qui a bien commenc� puisque la Commission des rythmes scolaires mise en place au mois de mai dernier rassemble des repr�sentants de l'Acad�mie et de la Ville.
Alors il n'y a pas v�ritablement de pr�cipitation dans cette affaire. Nous souhaitons en effet qu'un nouveau sch�ma soit propos� pour une mise en place d�s septembre 2002. J'ai eu l'occasion de dire aux Etats g�n�raux que le d�bat sur l'am�nagement des rythmes scolaires n'est pas un d�bat nouveau. J'ai moi-m�me lu beaucoup, beaucoup de documents qui datent de plus de 15 ans, 20 ans pour certains, et que pr�cis�ment l'une des difficult�s devant nous �tait celle de relever cette affaire, de faire un am�nagement pour septembre 2002 parce que beaucoup nous ont dit : "�coutez, c'est bien ce que vous faites, vous allez nous faire un colloque de plus et ce sera comme le reste, nous n'avancerons pas".
(M. Christophe GIRARD, adjoint, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur FERRAND, il faudrait peut-�tre abr�ger.
M. �ric FERRAND, adjoint, rapporteur. - C'est un d�bat tellement passionnant que je partais dans un discours g�n�ral mais je m'arr�te parce que j'ai dit pr�cis�ment au d�but de mon intervention que nous n'allions pas refaire le d�bat et je pense que M. S�GUIN et mes coll�gues ont bien compris ce que je voulais dire.
Alors pour conclure l�-dessus je suis ouvert sur le d�bat et j'imagine que dans un temps relativement proche le Conseil de Paris pourra discuter de cette question.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien !
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 240.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 240).