M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de Mme Roxane DECORTE.
Vous avez la parole, Madame DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, mes chers coll�gues, je souhaite attirer votre attention sur la pr�sence de taxis clandestins dans Paris et plus particuli�rement dans le 18e arrondissement.
Les clients de ces taxis clandestins - des jeunes et des �tudiants confront�s � la difficult� de trouver des transports nocturnes, qui sont un vrai probl�me � Paris, des touristes - s'exposent � de nombreux risques. En effet, ils n'ont aucune garantie sur les tarifs et n'ont surtout aucun recours en cas d'accidents dans lesquels ils pourraient �tre bless�s.
Je souhaiterais conna�tre les mesures prises pour sensibiliser les habitants sur cette question et, surtout, pour lutter contre ce ph�nom�ne.
Je vous remercie.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur CARESCHE, souhaitez-vous r�pondre � Mme DECORTE ou laissez-vous M. de la FLAQUIERE r�pondre ?
Monsieur de la FLAQUIERE, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - L'infraction de travail dissimul� est pr�vue et r�prim�e par le Code du travail, aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 et L. 362-3.
Les effectifs de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation plus sp�cifiquement charg�s du contr�le des taxis effectuent de nombreuses missions de contr�le dans la Capitale afin de lutter contre les cas de travail dissimul� dans le secteur professionnel des taxis. Des op�rations longues et minutieuses ont ainsi lieu notamment dans les gares parisiennes, les quartiers touristiques et de loisirs.
Depuis le d�but de l'ann�e 2001, 20 proc�dures judiciaires ont �t� diligent�es pour r�primer le cas de travail dissimul� dans la profession. Les contrevenants risquent des amendes de 20.000 F et une peine de prison de 2 ans, ainsi que la confiscation du v�hicule.
S'agissant des mesures prises pour sensibiliser les particuliers sur cette question, je puis vous indiquer qu'un d�pliant r�alis� � l'intention de la client�le des taxis parisiens est communiqu� aux particuliers qui en font la demande. Ce d�pliant, que je tiens � votre disposition, contient notamment un descriptif des appareils �quipant les taxis parisiens (lumineux "taxi" sur le toit, horodateur sur la plage arri�re affichant la fin de service, compteur int�rieur affichant le tarif appliqu�) qui permet de mieux les identifier. Une distribution de ce document est envisag�e, d'une part, aupr�s des commissariats et des antennes de mairie aux fins de diffusion aupr�s des administr�s, d'autre part en partenariat avec l'Office de tourisme de Paris, afin de sensibiliser la client�le touristique et les h�teliers.
Par ailleurs, en liaison avec "A�roport de Paris", une plaquette a �t� �dit�e permettant d'atteindre la client�le des a�roports.
Enfin, s'agissant plus particuli�rement du 18e arrondissement, qui n'est pas plus touch� par le ph�nom�ne des taxis clandestins que les autres arrondissements de la capitale, toutes dispositions ont �t� prises afin de renforcer de mani�re cibl�e les contr�les auxquels les services proc�dent habituellement.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.
La parole est � Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - C'�tait une question que j'ignorais, je ne savais pas qu'il pouvait y avoir des taxis clandestins, c'est deux de mes amis qui ont emprunt� un taxi clandestin, on vous dit pour 40 F, je vous emm�ne o� vous voulez. C'est quand m�me assez incroyable !
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - La Pr�fecture de police a des effectifs sp�cialis�s pour lutter contre ce type d'infraction.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci pour ces informations pr�cieuses.