Libell� de la question :
"Les �lus d'opposition du 10e arrondissement ont refus� de si�ger � la r�union de novembre du Conseil d'arrondissement, sous pr�texte qu'ils avaient �t� convoqu�s hors d�lais.
En effet, ils ont re�u la lettre de convocation et les projets de d�lib�ration moins de 5 jours avant la date du Conseil et ils ont d�couvert la d�lib�ration, la plus importante, sur les conseils de quartier, en arrivant dans la salle ! Cet incident n'est pas le premier et mois apr�s mois, ce type de pratique non r�glementaire se reproduit.
La r�ponse du maire d'arrondissement � ce type d'incident est toujours la m�me. Il explique que ce n'est pas de son fait, mais la cons�quence d'un dysfonctionnement de la mairie centrale. Cette explication est, bien s�r, sujette � caution lorsqu'il s'agit de justifier le retard sur le projet de r�glement int�rieur pr�sent� au dernier moment le jour du dernier Conseil possible pour le faire adopter, mais peut se comprendre sur d'autres projets de d�lib�ration.
Enfin, M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" ont �galement constat� pour le mois de novembre le non-respect des 12 jours pour certains projets de d�lib�ration soumis au Conseil de Paris, certaines Commissions d�couvrant en s�ance des projets de d�lib�ration pr�vus pour le Conseil de Paris se d�roulant moins d'une semaine apr�s lesdites Commissions.
Ils demandent � M. le Maire de Paris de prendre l'engagement de tout mettre en ?uvre pour que s'exerce enfin la d�mocratie locale.
M. Ren� LE GOFF et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" souhaitent, en particulier, conna�tre les actions sp�cifiques prises par M. le Maire de Paris pour faire en sorte que les mairies d'arrondissement puissent respecter leurs r�glements int�rieurs. Ils rappellent que l'usage de l'�lectronique doit permettre d'am�liorer les liaisons entre la Mairie centrale et les maires d'arrondissement."
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Du fait du vote du budget pour 2001 � la s�ance d'avril et non � celle du mois de d�cembre pr�c�dent, comme � l'accoutum�e, les services de la Ville de Paris n'ont pu engager les actions n�cessaires � la consommation des cr�dits, et notamment le traitement des subventions, qu'avec beaucoup de retard. Par ailleurs, le passage du franc � l'euro a n�cessit�, pour des raisons techniques, d'interrompre la proc�dure de paiement des subventions au 12 d�cembre. C'est pourquoi un nombre exceptionnel de d�lib�rations n'a pu �tre introduit qu'au cours de ces derni�res semaines dans le syst�me ALPACA.
De ce fait, un certain nombre de projets de d�lib�ration n'ont pu �tre introduits en respectant parfaitement les d�lais de distribution fix�s par le r�glement int�rieur.
Cette situation exceptionnelle ne devrait pas se renouveler pour l'ann�e 2002, le prochain budget de la Ville et du d�partement devant �tre vot� lors de la s�ance des 17 et 18 d�cembre prochains.
S'agissant des moyens de transmission par l'�lectronique des d�lib�rations du conseil de Paris, celles-ci sont d�j� envoy�es sous cette forme par les services du conseil vers les mairies d'arrondissement. Si la l�gislation en la mati�re devait �voluer, les services du conseil de Paris s'organiseraient dans les meilleurs d�lais pour assurer une transmission par des proc�d�s �lectroniques vers les conseillers de Paris qui souhaiteraient b�n�ficier de ce mode de transmission."