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125 - QOC 2001-574 Question de MM. Gilles ALAYRAC, Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police au sujet de la lutte contre les graves infractions au code de la route à Paris


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la question de MM. Gilles ALAYRAC, Alain MORELL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police au sujet de la lutte contre les graves infractions au code de la route � Paris.
La parole est � M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - C'est une question grave, Monsieur le Maire. Je devais en poser deux, je ne poserai que celle sur la s�curit� routi�re.
Monsieur le Pr�fet de police, notre ville est-elle en train de devenir la capitale de l'ins�curit� routi�re ?
Les statistiques dont nous disposons mais �galement la simple observation du comportement des automobilistes et des deux-roues motoris�s dans les rues de la Capitale t�moignent d'une d�gradation tr�s pr�occupante de la situation.
Circuler dans Paris devient une activit� de plus en plus dangereuse si l'on regarde objectivement ce qui se passe :
- des feux rouges all�grement grill�s, plus seulement la nuit et souvent d'ailleurs de fa�on successive.
- des vitesses tr�s excessives et pas seulement sur les Mar�chaux ou sur le p�riph�rique.
- des automobilistes qui t�l�phonent.
- un nombre de plus en plus fr�quent de pi�tons qui h�sitent � traverser sur les clous.
- sans oublier la conduite sous l'emprise de l'alcool.
L'incivisme de plus en plus r�pandu se traduit h�las dans les chiffres et m�rite d'�tre connu.
Alors que le bilan de l'ann�e 2000 �tait de 67 tu�s, nous �tions fin octobre � 105 morts � Paris. Dans notre pays, 10,3 % des tu�s sont des pi�tons, dans la Capitale, ce chiffre s'�l�ve � 38 %.
En France, 11,6 % des tu�s sont des conducteurs de 2 roues ; dans notre ville, ce chiffre est de 28,3 %.
L'irrespect du Code de la Route qui semble devenir une sorte de sport parisien doit �tre combattu �nergiquement en renfor�ant contr�les et sanctions, en arr�tant syst�matiquement les chauffards qui passent au rouge.
A cet �gard, Monsieur le Pr�fet, l'arr�t de la Cour de cassation qui a mis en cause les radars photographiques Multaphot sur les feux tricolores n'est pas de nature � nous rassurer. Que comptez vous faire ?
Je rappelle le v?u vot� par notre Conseil. Je l'avais soutenu souhaitant que le futur Pr�sident de la R�publique n'accorde pas l'amnistie aux infractions du Code de la Route. Je r�it�re aussi ma demande � Monsieur le Maire de Paris au nom de tout mon groupe, visant � ce que nous puissions d�battre dans cette enceinte de la question de la violence routi�re que nous ne saurions accepter.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Le franchissement des feux rouges constitue une infraction aux dispositions de l'article R-412-30 du nouveau Code de la route qui impose � tout conducteur de marquer l'arr�t absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
Elle est punie d'une amende pr�vue pour les contraventions de 4e classe (900 F) et d'une r�duction de plein droit de 4 points du permis de conduire.
L'auteur encourt �galement la peine compl�mentaire de suspension de la validit� de son permis de conduire pour une dur�e maximale de trois ans.
A cet �gard, je puis vous indiquer que la lutte contre l'ins�curit� routi�re est une pr�occupation constante de la Pr�fecture de police qui s'implique avec d�termination pour r�primer notamment les infractions de cette nature.
Ainsi, au cours de l'ann�e 2000, les actions men�es par mes services se sont traduites par l'�tablissement de 39.664 proc�s-verbaux de contravention pour non-respect des signalisations lumineuses tricolores � Paris.
Au cours des neuf premiers mois de l'ann�e 2001, pr�s de 29.000 proc�s-verbaux ont �t� dress�es pour le m�me motif.
Quant � l'arr�t de la Cour de cassation en date du 17 octobre 2001, il semble qu'une interpr�tation h�tive de cette d�cision, comment�e par les m�dias, ait conduit � remettre en cause la validit� m�me de l'utilisation des appareils Multaphots pour constater les infractions de cette nature.
En fait, la Cour rappelle, d'une part, qu'un proc�s-verbal de contravention doit �tre �tabli par l'agent qui constate l'infraction.
Toutefois, ce dernier ne doit pas n�cessairement �tre pr�sent sur place. Il peut constater les faits au vu de deux photographies.
Elle rappelle, d'autre part, que les arguments de l'agent verbalisateur sont de simples renseignements et sont d�pourvus de la force probante des articles 429 et 537 du code de proc�dure p�nale.
En cons�quence, la d�cision du Pr�sident du Tribunal de police d�pend de son appr�ciation souveraine des �l�ments port�s au d�bat.
Or, en l'esp�ce, ce dernier a estim� qu'il y avait un doute sur la culpabilit� de l'int�ress� dans la mesure o�, d'une part, l'appareil Multaphot n'�tait pas soumis au contr�le d'un organisme agr�� et, d'autre part, les photographies prises par cet appareil ne permettaient ni de s'assurer que le feu �tait rouge, ni d'appr�cier que le v�hicule l'avait v�ritablement franchi.
Il est vrai que l'appareil Multaphot n'est pas homologu� car ce n'est pas un instrument de mesure, tel le cin�mom�tre-radar. Il est utilis� pour faciliter la constatation des infractions qu'il photographie, en prenant successivement deux clich�s, le d�clenchement s'op�rant lorsque le contrevenant passe sous la ligne des feux.
Son fonctionnement est n�anmoins p�riodiquement v�rifi� par les services de la Direction de la logistique.
De plus, afin de tenir compte des exigences exprim�es par l'autorit� judiciaire, ceux-ci �tudient actuellement la possibilit� de faire proc�der � une certification de ces appareils par un organisme agr��.
Dans ce m�me souci, je puis vous indiquer que mes services examinent �galement, en liaison avec ceux de la Mairie de Paris, la possibilit� d'�quiper les feux tricolores de croisillons lumineux, ce qui permettrait de mettre en �vidence la position du feu au moment de la prise de clich�s.
Soyez dans tous les cas assur�s de la volont� de la Pr�fecture de police de rem�dier au plus vite aux lacunes relev�es par l'instance judiciaire dans l'utilisation de ce type d'appareil, et de la mobilisation de l'ensemble de ses effectifs autour de ce dossier.
Je pr�cise, enfin, que 3.903 proc�s-verbaux ont �t� �tablis au moyen de ces appareils en 2000, ce qui repr�sente 7,8 % du total des infractions de cette nature.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.
M. Gilles ALAYRAC. - En ce qui concerne les radars qui sont install�s sur les feux, si cela peut effectivement aboutir � une certification par un organisme agr��, je pense que nous aurons franchi un grand pas.
Par contre, le nombre de proc�s-verbaux que vous avez cit� est certes impressionnant mais je ne crois pas qu'il soit de nature � entra�ner une grande frayeur chez les automobilistes. Et une action tr�s �nergique doit �tre men�e notamment sur les exc�s de vitesse et le passage au feu rouge mais peut-�tre que vous parviendrez � rem�dier � ce mal gr�ce aux photos qui seront prises.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Il nous reste trois questions du groupe "Vert" que je diviserais en trois personnes, une question vert bronze, vert jade et vert c�ladon.

Décembre 2001
Débat
Conseil municipal
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