M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � Mme G�GOUT pour la question d'actualit� du groupe communiste.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit d'une question d'actualit� qui concerne le versement d'une prime de fin d'ann�e aux Parisiens les plus d�munis.
En effet la p�riode des f�tes de fin d'ann�e est un moment particuli�rement difficile � vivre pour les plus d�munis et nombreux sont ceux qui souffrent de la pauvret�, qui vivent des situations d'urgence sociale accompagn�e souvent d'une terrible solitude.
Bien s�r, la Ville et le D�partement de Paris ne sont pas responsables du niveau des minima sociaux ni de la pr�carit� qui entra�ne les salari�s dans la spirale de la pauvret�, sans parler des jeunes priv�s de tout revenu et bien d'autres personnes vivant au-dessous du seuil de pauvret�, qui est fix� � 3.873 F mensuels. Le Gouvernement a annonc� la reconduction d'une prime de No�l pour certaines cat�gories d'allocataires, n�anmoins la Ville et le D�partement sont comp�tents en mati�re d'aide sociale et sans se substituer � l'�tat peuvent ainsi contribuer par une allocation sp�cifique � aider les personnes exclues � passer la p�riode des f�tes en ressentant moins leur exclusion.
Ainsi les �lus du groupe communiste proposent qu'une allocation ou une prime, qui pourrait �tre de 1.000 F, soit vers�e � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e aux personnes b�n�ficiaires d'allocations diverses, vivant au-dessous du seuil de pauvret�. Cela concerne les allocataires du R.M.I., de l'AAH, de l'AI, les personnes en ASS, mais on pourrait d�finir d'autres cat�gories : par exemple, les demandeurs d'emploi non indemnis�s, non allocataires du R.M.I., les salari�s � temps partiel, au-dessous du seuil de pauvret�.
�videmment c'est une d�marche � mener puisque tout le monde ne rentre pas dans une cat�gorie ou une autre, car nous avons bien conscience que cette mesure reste tr�s modeste par rapport aux besoins qui sont immenses ; nombre de personnes � tr�s bas revenus pourraient en b�n�ficier. Cette allocation ou cette prime pourrait �tre financ�e d'une part sur les reliquats disponibles au Centre d'action sociale, d'autre part sur les fonds du Programme d�partemental d'insertion qui ne seront pas consomm�s en totalit� en 2000. On m'a dit qu'en ce qui concerne le PDI, ce ne serait pas l�gal, il faudrait v�rifier.
D'autre part, �tant donn� que l'urgence sociale frappe tout au long de l'ann�e et ce malgr� l'existence de nombreux dispositifs d'aide, nous demandons que le Maire de Paris soit � l'initiative d'une table ronde r�unissant la Pr�fecture, la Caisse d'allocations familiales, la Caisse d'assurance maladie, les ASSEDIC ou tous autres organismes disposant de fonds sociaux pour travailler ensemble sur le probl�me de la pauvret� � Paris et rechercher quelles aides concr�tes et coordonn�es pourraient �tre apport�es aux personnes qui en souffrent.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Mme Gis�le STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la croissance soutenue observ�e au niveau national ces derni�res ann�es a permis un fl�chissement du ch�mage parisien qui est pass� de 13 % en 1996 � un peu moins de 10 % actuellement avec un net recul du ch�mage de longue dur�e et de celui des jeunes. La prudence reste cependant de mise car on constate ces derniers mois un ralentissement du rythme de la baisse. Nous savons aussi que le noyau dur de l'exclusion perdure en d�pit des r�sultats encourageants obtenus dans ce domaine gr�ce � l'action d�termin�e du Gouvernement de Lionel JOSPIN pour lutter contre la pauvret� et l'exclusion.
A Paris, nous avons d�j� pris des mesures importantes en dynamisant le volet emploi du programme d�partemental d'insertion, en engageant la r�habilitation des principaux centres d'h�bergement, et en am�liorant l'aide alimentaire et l'aide � la mobilit� des allocataires du R.M.I.
� tr�s court terme, tous les b�n�ficiaires du R.M.I., c'est-�-dire environ 50.000 personnes, recevront, d�but janvier, un ch�que de 700 F correspondant � l'extension du ch�que mobilit� jusqu'alors r�serv� � 15 % seulement des allocataires titulaires d'un contrat d'insertion.
Ce ch�que, qui a fait l'objet d'une lettre du Maire aux int�ress�s, leur sera adress� courant janvier.
De son c�t�, le Gouvernement, comp�tent pour d�terminer le montant des allocations des titulaires du R.M.I. et des ch�meurs de longue dur�e et qui en assure la charge financi�re, versera, fin d�cembre, une prime, comme Mme GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarit�, l'a confirm� � l'Assembl�e nationale le 12 novembre dernier, compl�t�e par une revalorisation des minima sociaux.
Comme vous le sugg�rez, nous participerons bient�t, dans le cadre du prochain Plan d�partemental d'insertion, � une concertation r�unissant la Pr�fecture, la C.A.F., la Caisse d'assurance maladie, l'A.N.P.E., pour avancer ensemble dans la lutte contre la pauvret�, dans l'esprit du nouveau programme national qui couvre la p�riode 2001-2003, dot� de 2 milliards de francs.
Pour notre part, nous avons d�cid� d'am�liorer les aides du Centre d'action sociale en direction des Parisiens en difficult�. Nous envisageons d'engager d�s 2002 une remise � plat des aides facultatives du Centre d'action sociale afin de mieux aider en particulier les plus en difficult�, les personnes isol�es, les jeunes. Nous associerons les associations et les acteurs institutionnels comme l'Etat et la C.A.F. � cette r�flexion.
A tr�s court terme, sans attendre cette r�forme globale et en �cho � vos propositions, le Maire de Paris propose d'augmenter consid�rablement l'allocation parent seul/enfant seul qui ne b�n�ficie qu'� 700 familles aujourd'hui.
Cette aide, jusqu'ici limit�e aux familles monoparentales avec un seul enfant, serait allou�e � toutes les familles monoparentales quel que soit le nombre d'enfants pr�sents au foyer.
Les conditions restrictives tenant au plafond de ressources seront �galement revues afin d'�largir le nombre de b�n�ficiaires qui devrait repr�senter environ 5.000 familles.
Le montant de l'allocation sera �galement nettement revaloris� passant de 250 � 750 F maximum.
Le co�t global estim� de cette mesure serait d'environ 30 millions de francs par an.
Nous avons privil�gi� une aide p�renne plut�t que de pr�voir une mesure ponctuelle. C'est un signe fort que nous adressons aux familles parisiennes monoparentales en difficult�.
D�s le printemps 2002, nous �laborerons de nouvelles r�formes des prestations du Centre d'action sociale notamment les avantages tarifaires en mati�re d'�nergie aux plus d�munis ainsi que l'aide � la garde d'enfant pour une assistante maternelle et un acc�s facilit� aux modes de garde pour les familles en difficult�, notamment allocataires du R.M.I.
Telles sont les informations que je souhaitais vous donner.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEBAN ?
Mme Catherine G�GOUT. - Je voudrais r�agir d'un mot...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La r�ponse de l'Ex�cutif a �t� d�j� tr�s longue !...
Mme Catherine G�GOUT. - Je ne m'oppose �videmment pas aux mesures qui sont envisag�es par la Mairie sur les diff�rentes cat�gories, mais il nous semble que cette mesure-l� est une mesure extr�mement ressentie, sp�cifique.
Ce que nous demandions, nous, c'est qu'il y ait une dotation sur le budget de la Ville de Paris pour permettre de r�aliser cette allocation, en plus �videmment de ce qui �tait pr�vu - il est clair que ce n'est pas � la place ! - et je suis d�sol�e qu'il n'y ait pas plus d'�chos sur cette prime.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La r�ponse a �t� apport�e ?...
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Il faut mesurer l'importance de la proposition qui est faite. Je suis d'accord avec vous pour reconna�tre qu'elle ne correspond pas exactement � votre demande qui rel�ve plus de la responsabilit� de l'Etat que de celle du D�partement et, pour ce qui nous concerne, je pense que cette aide en direction des familles monoparentales est susceptible de faire reculer les situations d'exclusion. L'int�r�t qu'elle pr�sente, c'est qu'elle sera p�renne, alors que ce que vous nous demandiez �tait un geste plus ponctuel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").