M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues...
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, Monsieur S�GUIN, je vous en prie...
M. Philippe S�GUIN. - J'avais signal� par courtoisie, Monsieur le Maire, mais je pense que le message ne vous a pas �t� transmis, que je souhaitais faire un rappel au r�glement...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, mais, pour que ce soit clair, j'attendais que vous leviez la main, je ne voulais pas vous l'imposer.
M. Philippe S�GUIN. - Mon rappel au r�glement se fonde sur le renvoi au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, lequel dispose, dans son article L. 22-21, que le Maire ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e d�lib�rante.
Or, dans le cadre de l'audit, je suis au regret de constater que ce principe fondamental a �t� m�connu, nos d�cisions n'ont pas �t� appliqu�es.
Le fait que la Commission des Finances n'ait pas �t� associ�e au processus a �t� d�nonc� � plusieurs reprises ; on a parl� d'engagement oubli�, on a parl� de m�connaissance de l'expos� des motifs que vous aviez sign�... Tout cela n'�tait rien. Il s'est agi, en r�alit�, de la violation d'une d�lib�ration de notre Assembl�e !
Au cours de notre s�ance des 23 et 24 avril, pr�sid�e par Mme HIDALGO, ainsi qu'en fait foi le B.M.O., le Conseil de Paris a, en effet, fait voter un amendement n� 38, de M. CONTASSOT, � la d�lib�ration relative � l'audit.
L'amendement pr�sent� par M. CONTASSOT �tait ainsi r�dig� :
"Au cahier des clauses particuli�res, article 4 - D�finition - dans le chapitre des repr�sentants de la Ville, est ajout� in fine un alin�a ainsi r�dig� : la 1�re Commission du Conseil de Paris, affaires budg�taires et financi�res, est inform�e mensuellement du d�roulement de l'audit par le Pr�sident du Comit� de pilotage ou son repr�sentant, en pr�sence du chef de projet ou de son repr�sentant. Elle formule tous avis relatifs aux orientations et � la conduite de la mission".
Apr�s le vote de cet amendement, la Pr�sidente de s�ance a mis aux voix l'ensemble de la d�lib�ration ; elle a bien pr�cis� (le compte rendu en fait foi) que le vote s'appliquait � la d�lib�ration ainsi amend�e.
C'est ce que le Conseil a vot� et rien d'autre.
Or, chacun sait que, contrairement � la d�cision explicite, claire, ferme de notre Conseil, la Commission des Finances n'a pas pu remplir le r�le qui lui �tait ainsi assign� par le Conseil.
J'ai cru d'abord qu'il s'agissait d'un dysfonctionnement - c'�tait d�j� assez grave - mais la r�alit� est pire : il est �tabli que l'amendement a bien �t� int�gr� � l'article 4 du cahier des clauses particuli�res.
Il y a donc eu une volont� d�lib�r�e d'emp�cher la Commission de remplir la mission que lui avait confi�e le Conseil de Paris.
Je crains, Monsieur le Maire, que votre responsabilit� ne soit doublement engag�e : en tant qu'ex�cutif d'abord - puisqu'il s'agit d'un probl�me d'application d'une d�lib�ration - et en tant que Pr�sident du Comit� de pilotage ensuite, puisqu'� ce titre vous �tiez charg�, pendant toute la dur�e de l'audit, de coordonner les interventions et les observations de la collectivit�.
Ce n'est pas seulement la Commission des Finances, ni m�me la seule opposition, qui ont �t� ainsi (je p�se mes mots) bafou�es, c'est l'auteur de l'amendement, c'est son groupe, c'est l'ensemble du Conseil de Paris !
Il ne s'agit pas l� d'un probl�me de proc�dure, il s'agit d'une affaire politique grave.
Nous souhaiterions que la Commission des Finances se r�unisse pour d�terminer quelles suites nous pouvons apporter � cette affaire. Nous demandons �galement une r�union des Pr�sidents de groupe autour de vous pour �tudier les moyens d'�viter que se reproduisent des faits d'une telle gravit� et, pour que les mesures ad�quates puissent �tre envisag�es, nous demandons une suspension de s�ance.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers amis, ce rappel au r�glement est de droit et, sur ce que dit M. le Pr�sident du groupe R.P.R., il est libre de ses propos et de penser ce qu'il veut.
La suspension de s�ance est de droit. Elle va �tre br�ve. A l'issue de la suspension, M. SAUTTER vous r�pondra bri�vement, puis, si cela ne vous d�range pas, nous passerons au fond de ce que nous apprend cet audit.
Donc, suspension de s�ance d'un quart d'heure, puis, en deux minutes, M. SAUTTER r�pondra � M. S�GUIN et nous passerons � l'examen de l'audit.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - D'accord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La s�ance est suspendue.