Libell� de la question :
"Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" souhaitent attirer l'attention de M. le Pr�fet de police sur le probl�me grandissant pos� par la pr�sence de tr�s nombreux vendeurs � la sauvette dans le secteur de la place du Ch�teau-Rouge (18e).
Des quantit�s impressionnantes de marchandises, parfois tr�s suspectes (produits pharmaceutiques frauduleux des uns, faux sacs Vuitton des autres), circulent dans les rues.
Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" souhaitent conna�tre les mesures prises pour rem�dier � cette situation."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"La vente dite "� la sauvette" constitue une infraction sanctionn�e par une amende de 4e classe, peine prononc�e par le Tribunal de police, apr�s comparution des contrevenants.
Ces derniers encourent, par ailleurs, une peine compl�mentaire de confiscation des objets destin�s ou ayant servi � commettre l'infraction ou des objets r�sultant de leurs ventes.
Les services de police du 18e arrondissement sont particuli�rement sensibilis�s, notamment dans le secteur de la place du ch�teau rouge, � la r�pression de ces activit�s commerciales illicites.
Des actions quotidiennes, ainsi que plusieurs op�rations hebdomadaires de s�curisation g�n�rale sont men�es par ces effectifs pour lutter contre ces pratiques.
Par ailleurs, des op�rations de contr�le sont conjointement r�alis�es par les services de police locaux et des fonctionnaires de la direction des renseignements g�n�raux.
Les autres sites tr�s fr�quent�s de cet arrondissement, notamment les sites touristiques, tels la Butte Montmartre ou les puces de Clignancourt, font �galement l'objet de telles actions.
Ainsi, depuis le d�but de l'ann�e, 6.635 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s � l'encontre des vendeurs � la sauvette sur le 18e arrondissement, dont 856 sur le secteur de la place du Ch�teau-Rouge.
Mes services demeurent par ailleurs tr�s attentifs � la nature des produits ainsi �chang�s, s'agissant notamment d'�ventuels trafics de produits m�dicamenteux.
Je puis, � cet �gard, vous indiquer, � titre d'illustration, qu'un individu, trouv� en possession de plusieurs substances m�dicamenteuses dont huit plaquettes de subutex, a �t� interpell� le 8 novembre dernier, aux abords de la station de m�tro Barb�s-Rochechouart, par les fonctionnaires de la brigade des stup�fiants de la Direction de la Police judiciaire.
Je vous donne l'assurance que les services de police locaux, en tenue et en civil, ont re�u pour mission de maintenir, sur les sites concern�s, une pr�sence soutenue pour lutter contre ces pratiques."