M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 251 relatif � la fixation du prix de revient moyen des repas scolaires et du pourcentage de prise en charge du prix de revient par la collectivit� parisienne servant au calcul de la subvention de r�partition aux caisses des �coles au titre de l'ann�e 2002.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. Jacques BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Essayez d'�tre tr�s concis et rapides, pour que nous puissions avancer.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - A l'occasion de cette d�lib�ration technique sur le prix de revient moyen des repas scolaires permettez-moi, Monsieur le Maire, et chers coll�gues, de formuler quelques remarques et questions concernant les subventions vers�es par la Ville aux diff�rentes caisses des �coles en esp�rant qu'elles viendront nourrir la r�flexion sur la r�forme en cours de ce r�gime de subvention.
Pour am�liorer la qualit� des repas servis aux enfants, la Municipalit� parisienne a ajout� en d�but de mandature 2 F, soit 30 centimes d'Euro, au prix de revient moyen, portant celui-ci de 30,60 F � 32,60 F. La Ville subventionnant les repas des enfants � hauteur de 50 %, les caisses des �coles ont alors per�u une subvention augment�e de seulement 1 F, 15 centimes d'Euro.
Or ce franc ne constitue pas un apport suffisant pour mettre en ?uvre une v�ritable politique de qualit� et de s�curit� alimentaire. Par exemple dans le 2e arrondissement, j'ai souhait� que d�s janvier 2002 soit introduite � chaque repas servi dans les restaurants scolaires au moins une composante issue de l'agriculture biologique ou labellis�e, AOC ou fermi�re. Ces produits sont � juste titre tr�s demand�s, notamment par les parents d'�l�ves. En effet non seulement ils sont meilleurs pour la sant�, poss�dent de hautes qualit�s nutritives mais en plus l'agriculture biologique est protectrice de l'environnement.
J'ai donc propos� au Conseil d'Administration de la caisse des �coles du 2e, que je pr�side en tant que Maire, de r�unir la commission des march�s dans le but de modifier par avenant le march� actuel. Cette modification du march� entra�ne un coup suppl�mentaire de 1,80 F T.T.C. par repas.
Cette somme sera en partie compens�e par les 1 F suppl�mentaires de la subvention de r�partition mais il reste � financer 80 centimes par repas qui devraient �tre pris en charge dans le cadre d'une subvention compl�mentaire dite subvention contractuelle.
Ainsi pour simplement introduire une seule composante de qualit� par repas, par exemple des betteraves biologiques (en entr�e) le lundi, du poulet fermier le mardi, du yaourt biologique le mercredi, de l'Emmenthal AOC le jeudi et du pamplemousse biologique le vendredi, il est indispensable d'avoir recours � la subvention contractuelle, et ce, malgr� l'augmentation du prix de revient moyen d�cid�e en d�but de mandature.
Am�liorer le contenu de l'assiette �tant un objectif de la majorit� municipale, je souhaiterais savoir si une revalorisation de la subvention de r�partition est envisag�e et si la r�flexion actuellement men�e pour r�former le r�gime de subvention int�gre l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique ou de qualit� sup�rieure.
Si tel n'est pas le cas, la prise en charge du co�t suppl�mentaire li� � l'introduction de produits biologiques dans l'alimentation de nos enfants pourra-t-elle se n�gocier dans le cadre de la subvention contractuelle et � quel niveau ?
Enfin l'introduction de ces nouveaux produits se doit d'�tre accompagn�e d'un plan de formation des personnels d'animation d'interclasse et des caisses des �coles. Comment peut �tre pris en charge le co�t de cette formation et des heures suppl�mentaires que celle-ci entra�nera ?
Voil�, Monsieur le Maire, et Chers Coll�gues, les questions et les r�flexions sur les moyens allou�s � la mise en ?uvre de la politique de qualit� et de s�curit� alimentaire que nous souhaitons tous et toutes et que je voulais vous soumettre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je demande � M. FERRAND de bien vouloir r�pondre � l'intervenant.
M. �ric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'�tre bref mais les questions qui sont pos�es sont des questions qui sont effectivement importantes. J'ai rousp�t� tout � l'heure parce que M. CHERKI �tait un peu long et je me suis aper�u que j'�tais long moi-m�me, mais quand m�me la question qui est pos�e par M. BOUTAULT m�rite quelques �claircissements.
Nous avons augment� de 2 F le prix moyen du repas servi dans les �coles de Paris. Il est donc actuellement de 32,60 F. Ce qui revient � dire - je ne vais pas �tre tr�s technique pour que tout le monde me comprenne - que la subvention dite de r�partition, c'est-�-dire celle qui est vers�e par repas, est augment�e de 1 F effectivement, sauf pour les centres de loisirs d'�t� - cela a son importance - et de petites vacances, puisque vous savez que les caisses des �coles sont prestataires de services dans ces cas-l�.
J'ajoute �galement que l'augmentation de 2 F constat�e pour les centres de loisirs, grandes et petites vacances, est appliqu�e directement pour les repas servis aux animateurs de cantines. C'est un �l�ment important...
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, je voudrais demander � Mme KOMITES, � Mme KUSTER, � M. LE GOFF et � M. BENESSIANO de bien vouloir avoir la gentillesse d'�couter attentivement...
M. Ren� LE GOFF. - J'�coute attentivement, moi !
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Oui, c'est vrai, je retire ce que je viens de dire... c'�tait pr�c�demment que vous n'�coutiez pas ! Si chacun de vous pouvait apporter un petit peu d'attention, cela nous permettrait de ne pas terminer la s�ance � 1 h du matin mais un petit peu plus t�t.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je continue et je vais essayer de faire court.
Cela revient � dire quand m�me que, sur le volume annuel, l'augmentation est sup�rieure � 1 F.
Des calculs qui sont faits nous indiquent que ce qu'il y a dans l'assiette, en moyenne, fait entre 8 F et 8,50 F, ce qui veut dire aussi que m�me si on se limitait � 1 F, c'est une augmentation de 20 � 25 % de l'aide de la Ville par rapport � l'ann�e 2000. Croyez-moi, ce n'est pas rien.
Je me permets �galement de vous indiquer qu'en plus de cette augmentation de la subvention de r�partition, nous avons vot� deux autres subventions importantes :
- une de 4 millions de francs, que nous avons appel�e "pour l'am�lioration de la tra�abilit�", mais c'est dans le m�me objectif de permettre d'acheter des produits de meilleure qualit�, donc plus chers ;
- et une subvention exceptionnelle de 6 millions de francs qui a �t� r�partie dans les arrondissements comportant en leur sein des Z.E.P. ou des R.E.P. Par exemple, pour votre arrondissement, entre 2000 et 2001, c'est une subvention de 1.050.000 F suppl�mentaire qui a �t� vers�e. C'est important de le dire parce que cela permet quand m�me de faire des choses.
Je m'empresse �galement - et je termine l�-dessus - de vous dire deux choses.
D'abord, je vous f�licite des efforts que vous faites pour l'am�lioration de la qualit� des repas dans votre arrondissement, car je souhaite qu'il y ait, entre les caisses des �coles et la Ville, une relation tr�s contractuelle. Le budget de la Ville n'est pas un puit sans fond. Nous souhaitons aider les caisses des �coles qui font des efforts. S'il n'y a pas d'efforts de fait dans ce sens, bien �videmment, lors de la subvention contractuelle, nous r�viserons notre fa�on de voir.
Deuxi�me chose, il y a effectivement une r�flexion (cela ne vous a pas �chapp�) sur la subvention de r�partition et nous souhaitons introduire un certain nombre de crit�res de mani�re � rendre cette subvention plus juste, parce qu'� l'heure actuelle elle est injuste puisqu'elle est vers�e uniform�ment dans les arrondissements en fonction du nombre de repas servis, sans tenir compte de la sociologie des enfants, sans tenir compte du nombre d'enfants scolaris�s b�n�ficiant d'une r�duction.
Voil� ce que je souhaitais dire sur ce dossier. Nous sommes tr�s vigilants � ce qui se passe dans les arrondissements, notamment dans le 2e.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je crois que M. BOUTAULT est satisfait de la r�ponse.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 251.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DASCO 251).