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29 - 2001, DAC 418 - Subvention d'équipement à l'association "Diocésaine de Paris". - Montant : 1.500.000 F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention


M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DAC 418 relatif � l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association Dioc�saine de Paris, pour un montant de 1.500.000 F - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association.
Je donne la parole � l'unique orateur inscrit, Mme MARTINET du groupe "Les Verts".
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous nous proposez d'attribuer une aide financi�re � l'association dioc�saine de Paris et de signer avec elle une convention d�crivant les modalit�s de versement. Cette association est de droit pr�sid�e par Monseigneur Jean-Marie LUSTIGER. L'objet de l'association est, je cite : "de subvenir aux frais et � l'entretien du culte catholique, sous l'autorit� de l'Archev�que, en communion avec le Saint Si�ge, et conform�ment � la constitution de l'Eglise catholique".
Comme l'indique l'expos� des motifs : "depuis de nombreuses ann�es, la Ville de Paris apporte son soutien financier � l'Association dioc�saine de Paris, afin de l'aider � entretenir l'important patrimoine immobilier cultuel, constitu� d'�glises ouvertes � tous publics, dont elle est propri�taire ou dont elle a la charge".
La Ville contribue, en effet, financi�rement depuis longtemps et r�guli�rement aux travaux concernant des lieux de culte priv�s, propri�t�s de l'association dioc�saine de Paris, ainsi que des �glises construites sous le r�gime du bail emphyt�otique qui appartiennent � la Ville de Paris, mais dont l'entretien incombe � l'association Dioc�saine. Les aides ant�rieures vers�es � cette association l'attestent, elles connaissent une r�guli�re augmentation : 280.000 F en 1985, 300.000 F en 1986 et 1987, 500.000 F en 1988 et 1989, 800.000 F en 1990, 900.000 F en 1991, 1 million de francs en 1992, 1,5 million de francs de 1993 � 1996, 3 millions de francs en 1998 incluant un rattrapage pour l'ann�e 1997, et de nouveau 1,5 million de francs en 1999 et 2000.
Nous pouvons constater que l'effort a �t� constant et en constante augmentation jusqu'en 1993, avec un montant curieusement stable depuis cette date.
Et pourtant, la Ville de Paris n'est pas propri�taire des �glises mentionn�es dans la d�lib�ration, n'a pas � sa charge les r�parations de ces �difices cultuels ; en effet, nous rappelons que les �glises construites ant�rieurement � la R�volution de 1789 sont propri�t�s de la Ville par les lois r�volutionnaires ; les �glises construites au XIXe si�cle le sont �galement car elles furent alors b�ties par la Ville. A partir de 1905 et de la loi de s�paration de l'Eglise et de l'Etat, les cultes deviennent une affaire priv�e et la construction des �glises tout autant.
D�s lors, comment justifier que la Ville de Paris continue d'aller ainsi et autant au-del� de ses obligations l�gales au risque de ne pas respecter la neutralit� de l'Etat en mati�re cultuelle voulue par la loi de 1905, au risque de favoriser un culte par rapport � un autre, au risque de soustraire des moyens � la politique que doit mener la Ville dans d'autres domaines ?
La justification avanc�e dans la d�lib�ration nous interpelle : "L'association Dioc�saine s'engage � mettre en ?uvre les moyens n�cessaires � la r�alisation du programme de travaux effectu� sur le patrimoine immobilier cultuel qui lui appartient ou dont l'entretien lui incombe. En contrepartie, la Ville de Paris s'engage � soutenir financi�rement l'association en vue de la r�alisation de cet objectif".
Elle ne justifie rien du tout : pourquoi y aurait-il une contrepartie pour la Ville � une obligation qui incombe � l'association ?
A ce constat, il faut ajouter plusieurs �l�ments.
Tout d'abord, la Ville a rempli ses obligations concernant les b�timents dont elle a la charge par l'adoption d'un plan Eglises qui co�te environ 50 millions de francs par an. C'est un effort important et nous ne reviendrons pas sur les nombreuses subventions vers�es sous les pr�c�dentes mandatures � des associations proches de l'Archev�ch�.
Le versement, en dehors du plan Eglises, d'une subvention dont le montant s'�tablit curieusement depuis huit ans � 1,5 millions de francs, signifie-t-il que les besoins concernant les �glises dont la Ville a la charge sont satisfaits ? Comment expliquer une telle r�gularit� dans le montant permettant de conna�tre les besoins non satisfaits et nous savons qu'il y en a car ces �difices sont fort anciens, bien plus que ceux de l'association Dioc�saine et n�cessitent de par leur fragilit� un entretien r�gulier, d'autant plus que la pollution atmosph�rique provoqu�e notamment par la circulation automobile, a des cons�quences fort n�fastes sur leur �tat ext�rieur.
Enfin, il est important de souligner la situation financi�re de l'association Dioc�saine � qui la Ville souhaite verser 1,5 millions de francs La pr�sentation financi�re jointe au projet de d�lib�ration fait appara�tre "un niveau de liquidit� �lev� qui lui permet de faire face � ses obligations" et "une tr�sorerie cons�quente", dont le montant s'�l�ve � 350 millions de francs dont 227 millions de francs de valeurs mobili�res.
Cette pr�sentation fait �galement �tat de produits financiers pour un montant de 25 millions de francs, soit 11% des recettes. Le principe toujours avanc� par l'opposition d'hier, devenue aujourd'hui majorit�, de ne pas subventionner des associations qui ont largement les moyens de subvenir � leurs besoins et particuli�rement celles qui ont des placements financiers, qui tirent profit de telles sp�culations. Est-il du r�le de la Ville de subventionner des associations pour leur permettre de ne pas vendre leurs actions ?
Compte tenu de la situation financi�re particuli�rement favorable de l'association et consid�rant qu'il ne saurait y avoir deux poids et deux mesures parmi les associations que la Ville subventionne, le groupe des �lus "Les Verts" s'abstiendra sur ce projet de d�lib�ration. Il demande par ailleurs qu'un �tat des lieux des �glises dont la Ville a la charge soit �tabli de fa�on � �valuer les besoins en r�paration non satisfaits.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme MAZETIER.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Je remercie le groupe "Les Verts" pour l'attention qu'il porte au patrimoine cultuel de la Ville de Paris.
Je comprends l'explication de vote que vous venez de formuler mais j'entends aussi toute l'explication de vote et je suis tr�s sensible, comme vous l'avez �t�, � l'�tat d�sastreux dans lequel se trouve le patrimoine cultuel de la Ville et au-del�, le patrimoine cultuel g�r� par l'association dioc�saine.
Vous n'�tes pas sans savoir qu'une s�rie d'�glises, comme d'autres lieux de culte, appartiennent � la Ville. Dans ce patrimoine, il y a des b�timents qui sont class�s, d'autres inscrits, d'autres qui contiennent des ?uvres d'art que nous entretenons, que nous restaurons. Et il y a d'autres �glises qui ne sont ni class�es, ni inscrites et dont nous assumons l'entretien.
Je vous remercie donc d'avoir fait ?uvre de p�dagogie aupr�s de l'ensemble du Conseil et d'expliquer tout cela.
N�anmoins, dans vos explications, vous avez not� que la Ville consacre chaque ann�e environ 54 millions sur son budget � l'entretien des �glises et vous demandez un �tat des besoins et un �tat des travaux en cours ou effectu�s.
Ce budget est tr�s largement insuffisant. Nous ne sommes pas les seuls � concourir aux travaux de restauration et d'entretien dans les �glises puisque l'Etat quand les �glises sont class�es intervient aussi dans une proportion � peu pr�s �quivalente � 30 % du montant de l'investissement. Ce montant pourrait �tre plus �lev�. Mais pour le moment, l'Etat n'a pas r�pondu � nos sollicitations pour prendre une part plus importante � ce financement de travaux.
Aujourd'hui, vous pouvez constater que la tour nord de Saint-Sulpice, par exemple, est couverte d'un �chafaudage depuis des mois et qu'il ne se passe rien derri�re cet �chafaudage. C'est parce que cette seule tour nord de Saint-Sulpice repr�sente des centaines de millions de francs de travaux. La seule tour nord !
Donc, nos 50 petits millions pour l'ensemble des �difices cultuels appartenant � la Ville sont tr�s largement insuffisants pour restaurer, r�parer les �difices qui nous appartiennent et qui accueillent du public.
Partant de cette situation, quand une association qui g�re des �difices qui nous appartiennent mais aussi des �difices qui ne nous appartiennent pas, sollicite une subvention pour effectuer des travaux d'entretien dans des �difices qui accueillent du public qui vient assister � des offices, mais qui accueillent aussi des associations, nous avons toutes les raisons d'adh�rer.
Vous n'�tes pas sans savoir, par exemple, que nombre de paroisses ouvrent leurs locaux pour des r�unions associatives, pour des r�unions de syndics de copropri�t� et pallient ainsi le manque cruel de locaux associatifs dans Paris, auquel nous nous effor�ons par ailleurs de r�pondre, depuis que nous sommes au travail.
Mais voil� ! Pour ces �glises et ces lieux que vous pointez et dans lesquels l'association dioc�saine va intervenir gr�ce � cette subvention, nous, en tant que Ville, nous avons toutes les raisons de permettre ces travaux.
L'association dioc�saine finance bien d'autres travaux. Nous avons un �norme chantier qui va s'ouvrir, par exemple, au couvent des Bernardins. L'association dioc�saine finance bien d'autres choses et je ne vois pas l� de quoi s'�mouvoir. Nous n'avons pas augment� la subvention � l'association dioc�saine, nous ne l'avons pas diminu� non plus parce que cela correspond � des besoins, dont nous suivons l'�volution et nous v�rifions l'utilisation de cette subvention.
Je reviens � un dernier aspect de votre intervention. Vous parlez de la neutralit� de l'Etat et vous consid�rez que nous ne sommes pas conformes � la n�cessaire neutralit� des pouvoirs publics.
Je voudrais, � ce point de ma r�ponse, qui se fait un peu longue, vous indiquer que la la�cit� n'est en aucun cas l'absence de liens avec quelque culte que ce soit, que le droit � participer � des offices, � croire en un Dieu ou en des dieux est absolument garanti par la Constitution.
On aide des associations, m�me si elles sont cultuelles. On n'a pas � discriminer des associations du fait qu'elles soient cultuelles parce que, souvent, vous savez, les associations cultuelles sont aussi des associations caritatives.
Je vous invite, dans votre grand souci de la�cit�, � participer, par exemple, aux r�unions de soutien aux sans-papiers, puisque c'est une cause qui, j'en suis s�re, vous est ch�re, r�unions qui se tiennent dans un certain nombre de paroisses parisiennes.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Ce n'est pas ce que j'ai dit.
Mme Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteur. - Ce n'est pas ce que vous avez dit mais je tiens � vous donner cette explication parce que je pense qu'il y a des combats justes et l�gitimes dans leurs intentions qui peuvent avoir des cons�quences moins justes. Je tenais donc � vous faire cette explication.
Je vous invite donc � participer aux r�unions de toutes les associations caritatives qui accueillent des S.D.F., des personnes en grandes difficult�s non seulement �conomiques, sociales mais aussi psychologiques. Je vous invite vraiment � aller v�rifier l'�tat de s�curit� de l'ensemble des paroisses qui accueillent du public, aujourd'hui, et � revoir votre vote pour cette subvention qui, � mon sens, ne pr�te pas � confusion et ne m�rite pas tant d'opprobre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. S�GUIN pour une explication de vote du groupe qu'il pr�side.
M. Philippe S�GUIN. - Le groupe que je pr�side votera, �videmment, la d�lib�ration. Cela �tant, il s'associe � la demande qui a �t� pr�sent�e par l'oratrice du groupe des "Verts" pour un rapport global sur le traitement des �difices cultuels � Paris.
Il serait int�ressant, � cette occasion, d'expliquer les modalit�s d'application, � Paris, de la loi de 1905 et d'expliquer s'il arrive d'y d�roger par certaines formules telles que les baux emphyt�otiques et comment on peut assurer l'�galit� des droits entre les diff�rents cultes. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 418.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAC 418).

Décembre 2001
Débat
Conseil municipal
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