Libell� de la question :
"Le mercredi 14 novembre entre 18 h et 18 h 30, la rue de Rivoli, entre l'H�tel-de-Ville et le boulevard S�bastopol, la situation suivante a pu �tre observ�e :
1�) une paralysie compl�te de la circulation sur la partie de la chauss�e r�serv�e au trafic g�n�ral.
2�) dans le couloir-bus, en dehors de ces derniers et des taxis, le passage d'un bus de l'"Open-tour", de 2 ambulances, d'un v�hicule des P.&.T., d'une voiture de transport d'urgence de m�dicaments, d'une voiture immatricul�e corps diplomatique et de 4 voitures particuli�res ;
En mati�re de deux-roues dans ce couloir, 7 cyclistes et plusieurs dizaines de deux-roues motoris�es ont �t� d�nombr�s.
Les 2 repr�sentants des forces de police pr�sents �taient uniquement occup�s � arr�ter le flot de la circulation aux feux pour emp�cher l'obstruction des carrefours.
Quand une r�glementation est aussi peu respect�e, on peut s'interroger sur son bien-fond�.
C'est pourquoi l'observation de cette situation am�ne Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" � demander � M. le Pr�fet de police quelles cons�quences il peut tirer, tant vis � vis des diff�rents utilisateurs des couloirs pr�cit�s non autoris�s, que de l'affectation de la voirie parisienne sur de grands axes utilis�s par les Franciliens."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"La lutte contre l'utilisation abusive de l'ensemble des couloirs bus de la Capitale est une pr�occupation constante des services de police qui veillent � sanctionner avec d�termination les infractions de toute nature qu'ils seraient � m�me d'y constater, afin de faciliter la progression des v�hicules de transport en commun.
Depuis la mat�rialisation des nouveaux am�nagements des couloirs bus dans la rue de Rivoli, les boulevards de S�bastopol et de Strasbourg, ainsi que sur les quais de la rive gauche situ�s entre les ponts Saint-Michel et de la Concorde, je puis vous assurer que la Pr�fecture de police a d�ploy� des efforts importants afin de s'assurer du respect, par les usagers, de la r�glementation relative � l'utilisation de ces couloirs, en affectant les effectifs n�cessaires � la surveillance de ces voies r�serv�es.
C'est ainsi que depuis leur mise en place, et jusqu'au 26 novembre dernier, 53.620 proc�s-verbaux de contravention ont �t� relev�s dans ces art�res, dont 4.918 pour circulation illicite et 48.702 pour stationnement illicite dans un couloir bus.
Au cours de cette m�me p�riode, 5.176 enl�vements ont �t� r�alis�s.
Je pr�cise, toutefois, qu'en cas d'encombrement du trafic, l'action des effectifs de police affect�s � la surveillance de ces voies consiste prioritairement � assurer la r�gulation des flux de v�hicules afin d'�viter un engorgement, voire une paralysie du secteur, plut�t qu'� verbaliser les �ventuels contrevenants.
Je rappelle enfin que la r�glementation relative aux conditions d'utilisation des couloirs bus nouvellement �largis a �t� �dict�e � titre provisoire, dans le but de tenir compte des �ventuels ajustements qui s'av�reraient n�cessaires � la lumi�re des premiers mois de fonctionnement de ce dispositif.
Une commission regroupant des repr�sentants de la Mairie de Paris et de la Pr�fecture de police, ainsi que des diff�rents usagers de la voie publique (R.A.T.P., taxis, commer�ants, livreurs...) a ainsi �t� mise en place. Elle est charg�e de proc�der � l'�valuation de ce dispositif et d'�mettre �ventuellement des propositions destin�es � mieux r�pondre aux attentes des usagers."