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84 - QOC 2001-567 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au stationnement illicite de voitures devant les sorties de parkings privés


Libell� de la question :
"MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS sont constamment interpell�s par les riverains du 16e arrondissement qui ne peuvent pas sortir leur voiture de leur parking. En effet, les bateaux pav�s sont syst�matiquement occup�s de mani�re illicite par des automobilistes lass�s de ne pouvoir trouver une place de stationnement l�gal. Ce stationnement ayant lieu essentiellement la nuit, les contrevenants ne sont presque jamais verbalis�s.
Les services de la voirie n'ont pas les moyens n�cessaires � l'am�nagement de ces sorties de garage, seul le moyen efficace de rem�dier � ce probl�me. Ils ne peuvent que mat�rialiser le bateau pav� par des triangles peints sur la chauss�e, ce qui est peu dissuasif.
MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent conna�tre les moyens dont disposent M. le Pr�fet de police et M. le Maire de Paris et pour trouver une solution r�ellement efficace rem�diant � cet �tat de fait."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Des dispositifs de protection des passages de porte coch�re ont d�j� �t� r�alis�s dans certaines voies. Ils consistent en un �largissement de part et d'autre de ces passages, compl�t� par un am�nagement du stationnement pour les cycles.
Pareils dispositifs ne peuvent toutefois �tre mis en ?uvre dans toutes les voies mais seulement dans celles dont la chauss�e pr�sente des caract�ristiques g�om�triques favorables, essentiellement en largeur. En outre, leur extension serait d'un co�t �lev�.
Les services de voirie s'attachent toutefois � mat�rialiser au sol l'interdiction de stationner devant ces passages de porte coch�re.
En revanche, il appartient aux services de police de faire respecter la r�glementation et de garantir ainsi la vacuit� de ces emplacements."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Le stationnement sur les entr�es carrossables de garages ou d'immeubles, d�s lors que celles-ci sont mat�rialis�es au sol par un abaissement du trottoir, est toujours interdit et consid�r� comme g�nant en application de l'article 417-10 du nouveau code de la route, qui autorise les services de police � demander l'enl�vement et la conduite en fourri�re des v�hicules en infraction.
Conscients des d�sagr�ments occasionn�s par le stationnement illicite de v�hicules sur les bateaux pav�s de desserte, les services de police ont pour instructions permanentes, dans le cadre de leur mission g�n�rale de r�pression des infractions aux r�gles du stationnement, de sanctionner les automobilistes qui garent leur v�hicule sur de tels emplacements.
Il importe, en effet, que les entr�es carrossables des garages ou des immeubles demeurent en permanence d�gag�es afin de pouvoir �tre utilis�es, soit par les occupants des b�timents dont elles desservent l'acc�s, soit par les services de secours et, notamment, ceux de lutte contre l'incendie en cas de sinistre.
De m�me, les services de police du commissariat central de l'arrondissement ont pour consignes d'intervenir dans les meilleurs d�lais, lorsqu'ils sont requis par des riverains qui ne peuvent utiliser leur garage du fait de la pr�sence de v�hicules en stationnement illicite.
Lorsqu'une infraction de ce type est constat�e, un proc�s-verbal de contravention d'un montant de 230 F est �tabli, et l'enl�vement du v�hicule demand�.
Sur le 16e arrondissement, l'action ainsi men�e par les services de police s'est traduite, depuis le 1er janvier 2001, par l'�tablissement, de jour, de 5.336 proc�s-verbaux de contravention suivis de la conduite en pr�fourri�re de 166 v�hicules en infraction.
Pour la m�me p�riode, 162 proc�s-verbaux ont �t� relev�s, de nuit, suivis de l'envoi en pr�fourri�re de 74 v�hicules.
Toutes dispositions ont �t� prises afin que les actions de verbalisation men�es en ce domaine soient poursuivies.
S'agissant de la signalisation d'un bateau pav� de desserte, je souligne que sa mat�rialisation sp�cifique, � savoir un abaissement du trottoir, rend cet am�nagement identifiable des usagers et suffit � elle seule pour signaler l'interdiction de stationner sur ce type d'ouvrage.
Aussi n'est-il pas d'usage de mettre en place une signalisation compl�mentaire.
N�anmoins, des panneaux d'information peuvent �tre appos�s, en accord avec les syndics d'immeubles, par les propri�taires, sur la fa�ade de l'immeuble ou sur les portes d'acc�s des parkings afin de sensibiliser les automobilistes � cette interdiction."

Décembre 2001
Débat
Conseil municipal
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