M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, venons-en enfin � ce qui est important ! Conform�ment � mes engagements pris devant les Parisiens, un audit g�n�ral budg�taire et financier de la collectivit� parisienne a �t� confi� � deux cabinets dont personne n'a contest� l'ind�pendance.
Je rappelle que cette proc�dure a d'ailleurs fait l'objet d'un vote du Conseil de Paris, y compris de certains �lus de la minorit� en avril dernier et d'une attribution de march� par la commission d'appel d'offres en juillet.
Chacun des 8 Pr�sidents de groupe en a �t� destinataire et les 163 membres de notre Assembl�e ont re�u sa synth�se g�n�rale. Un exemplaire est consultable � la biblioth�que administrative et un autre a �t� d�pos� en salle de presse, mais j'ai �galement souhait� que les 900 pages de ce rapport soient mises en ligne sur le site Internet de la Ville le jour m�me de sa publication.
Ainsi moins de 48 heures apr�s qu'il m'eut �t� officiellement remis, cet audit a �t� port� � la connaissance de tous les Parisiens.
La mission confi�e aux deux cabinets s'articulait autour de principes clairs : �tablir un diagnostic de la situation �conomique et financi�re de notre collectivit�, proc�der � une �tude approfondie des relations qu'elle entretient avec ses organismes satellites en �valuant les risques �ventuels ; enfin, jeter un regard lucide sur la gestion pass�e pour corriger et rendre plus efficace l'action municipale au service des Parisiens.
D'abord, je veux souligner la qualit� du travail r�alis� par les deux cabinets, qui � travers cette mission engageaient il est vrai leur r�putation, avec honn�tet� intellectuelle, exigence et pr�cision. Ils ont honor� le cahier des charges qui leur �tait soumis.
S'il n'y avait qu'un seul enseignement � tirer de cet audit, ce serait celui de l'imp�rieuse n�cessit� d'une r�forme profonde s'appliquant � la fois � la mise en conformit� avec le droit, � l'organisation interne, au contr�le, � la pr�vision et � la gestion des deniers publics.
Ce rapport, mes chers coll�gues, vous l'avez lu, et vous en avez sans doute extrait les constats les plus embl�matiques. Une gestion pass�e qui n'�tait pas celle d'une Pr�fecture, mais d'une mairie depuis 25 ans, une gestion pass�e � la fois m�canique, s�diment�e, anachronique par certains aspects et qui s'exon�rent aussi bien de certaines r�gles l�gales que des actes d�di�s � la pr�paration de l'avenir.
Ainsi les auditeurs d�non�aient vertement l'insigne faiblesse du contr�le comme si cette fonction n'�tait pas un levier essentiel � la transparence et � l'efficacit� d'une gestion tourn�e vers le r�sultat.
Comment expliquer par exemple - et ce n'est pas une Pr�fecture - que pour la p�riode 1994-1999, l'augmentation de 23 % des d�penses de fonctionnement dans les cr�ches collectives alors que leur fr�quentation ne croissait que de 1 % !
Illustration sans doute de la fracture comptable appliqu�e aux jeunes Parisiens.
Comment justifier qu'une collectivit� dont les achats s'�l�vent chaque ann�e � 5 milliards de francs puisse s'accommoder d'une gestion � ce point anarchique ?
Je cite les extraits suivants du rapport :
"existence de plusieurs march�s sur des prestations identiques, deux agents � la Direction de la Voirie et des D�placements pour contr�ler 700 march�s par an". ou encore..."absence de tout syst�me centralis�, ce qui permettrait d'alerter sur le d�passement des seuils pourtant prohib�, je vous le rappelle, par le Code des march�s publics".
Quelle entreprise, mes chers coll�gues, publique ou priv�e, peut fonctionner sur des bases aussi d�lirantes ?
Et pourtant, pour pallier un slogan publicitaire c�l�bre "cela se passait comme cela � l'H�tel-de-Ville".
Cette d�ficience du contr�le concerne �galement les organismes satellites.
Les S.E.M., pour lesquelles les auditeurs constatent, excusez du peu, je les cite : "la Ville ne ma�trise pas le flux d'affaires qu'elle leur confie"...
Ainsi les conditions du renouvellement en d�cembre 2000 du contrat de gestion liant notre collectivit� � la R.I.V.P. sont qualifi�es, je cite encore, de tr�s sous-estim�es au d�triment de la Ville.
Quant � la S.A.G.I., l'un des piliers du logement social � Paris, la Ville a renonc� � en prendre le contr�le alors que l'occasion se pr�sentait autour de l'ann�e 2000.
Dans ces conditions, comment voulez-vous que les 100.000 familles parisiennes en attente d'un logement comprennent toutes les finesses de cette l�gendaire bonne gestion.
M�me constat �difiant pour ce qui concerne les organismes publics. A ce chapitre, le cas du Cr�dit municipal est caricatural.
Un accord de filialisation avait �t� sign� le 2 mars 2001, quelques jours avant les �lections c�dant le fonds de commerce de l'activit� 0 F, alors qu'un expert ind�pendant le situait entre 278 et 400 millions de francs... sans doute le syndrome Thomson, dont une branche, souvenez-vous, avait �t� aussi chichement estim�e par le Premier Ministre de l'�poque et ancien adjoint aux Finances de la Mairie de Paris.
D�s mon �lection, j'ai donc demand� le gel de cette op�ration manifestement contraire aux int�r�ts de la collectivit�.
La semaine derni�re, le Conseil d'orientation du Cr�dit municipal, r�uni sous la pr�sidence de Christian SAUTTER y a mis un terme d�finitif.
Notre d�bat, mes chers coll�gues, permettra � chacun de dire - et j'esp�re que vous serez aussi cr�atif que sur la proc�dure - ce qu'il pense de cette �tonnante transaction.
J'ajoute, toujours au sujet du Cr�dit municipal, qu'une plainte contre X, avec constitution de partie civile, sera d�pos�e aujourd'hui m�me par son directeur, suite � la disparition d'objets et de biens appartenant � cette institution.
L� aussi, mes chers coll�gues, nous sommes tous en devoir d'avoir une opinion sur ce sujet.
Cette initiative illustre, vous le voyez, une volont� claire de d�fendre syst�matiquement les int�r�ts de la Ville et des organismes qui lui sont li�s.
Nous, nous suivrons d'ailleurs cette voie avec la m�me d�termination ; constat qui doit s'appliquer � nos relations avec le monde associatif tant le diagnostic �tabli sur ce point, para�t inqui�tant.
Remarque paradoxale des auditeurs : plus la subvention est importante, moins elle est contr�l�e ; insuffisance de justification dans l'utilisation des fonds, gestion de fait, subvention en ligne nullement soumise au contr�le de l�galit� et m�me, et l� je cite le rapport : "des pratiques ill�gales sont clairement �voqu�es".
Sur ce dernier point, le cadre du Parc floral est mis en exergue.
En mars 1998, un rapport de l'Inspection g�n�rale pour lequel aucun proc�dure contradictoire n'avait �t� mise en ?uvre stigmatisait d�j� des pratiques contestables dans la gestion du Parc floral.
D�s septembre dernier, j'ai command� � l'Inspection g�n�rale une �tude r�actualis�e afin de savoir quelles suites concr�tes avaient �t� donn�es � ce rapport, je vous le rappelle, de 1998.
Il semble, en v�rit�, que ce rapport de 1998 n'ait jamais �t� suivi d'effets.
La semaine derni�re, c'est autrement plus grave, j'esp�re que vous vous exprimerez aussi sur le Parc floral, Monsieur S�GUIN... puisque vous voulez m'interrompre, j'esp�re que vous serez aussi motiv� pour vous exprimer sur le Parc floral...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Union pour la D�mocratie fran�aise", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
La semaine derni�re... vous savez, c'est la r�alit� qui fera que les Parisiens verront s'il est plus important de parler du Parc floral que du rappel au r�glement.
La semaine derni�re, ces deux documents ont donc �t� adress�s aux personnalit�s concern�es afin que celles-ci puissent prendre connaissance de leur contenu et y r�agir dans un d�lai raisonnable d'un mois.
Bien entendu, compte tenu de la gravit� des faits �voqu�s par les auditeurs, j'entends assumer mes responsabilit�s et ce, au nom de l'int�r�t des Parisiens, en tirant toutes les cons�quences y compris �ventuellement p�nales de cette d�marche en cours.
J'ai d'ailleurs confi� un mandat au Directeur des Affaires juridiques qui, sous l'autorit� du Secr�taire g�n�ral, est charg� dans les meilleurs d�lais de formuler des recommandations claires, afin de mettre un terme � toutes les situations juridiquement contestables.
Je rappelle qu'avant m�me la publication de cet audit, la nouvelle Municipalit� a pos� des actes tr�s clairs : dissolution de "Paris-Ev�nements", mise en place d'un guichet unique pour les associations et suppression d�s le budget 2002 des subventions en ligne, c'est-�-dire annex�es sans d�lib�ration sp�cifique.
J'ai entendu aussi des suggestions, notamment de M. GOASGUEN, je vous signale qu'avant les r�sultats de l'audit, nous avons commenc� � faire ce qui n'avait pas �t� fait les 24 ann�es pr�c�dentes... cet audit nous apprend beaucoup de chose et nous invite � aller plus loin.
C'est pourquoi, d�s � pr�sent, j'ai demand� � tous les adjoints concern�s de geler leur participation aux Conseils d'administration des associations pour lesquels le risque de gestion de fait existe. Il s'agit, en effet, sans affaiblir l'activit� de ces structures ni la qualit� du service rendu, de d�terminer au cas par cas les r�gularisations qui s'imposent.
Ce moratoire permettra de r�pondre pr�cis�ment � une telle pr�occupation et de mettre en oeuvre les �volutions n�cessaires au cours du premier semestre 2002 en adoptant les �volutions statutaires indispensables.
J'ai �galement charg� l'Inspection g�n�rale d'examiner progressivement la situation des 260 associations percevant plus de 500.000 F de subvention annuelle.
Vous le voyez, c'est une r�ponse aussi, j'ai pleine confiance en l'efficacit� de l'Inspection g�n�rale � qui je compte d'ailleurs donner des moyens suppl�mentaires afin qu'elle m�ne � bien une telle mission.
J'ajoute que l'Inspection g�n�rale, sur le mod�le de la Cour des comptes, r�digera d�sormais un rapport d'activit�s annuel qui sera rendu public.
Je souhaite imp�rativement qu'en se donnant ainsi la possibilit� de clarifier, de rationaliser et de r�gulariser ce qui doit l'�tre, la municipalit� rende d'autant plus efficace son action, son mode de management et sa r�ponse aux attentes des citoyens.
Car c'est un autre constat qui ressort de cet audit : le souci de performance n'a pas vraiment guid� les d�cideurs municipaux d'hier et m�mes -disons le franchement- d'avant-hier.
Ainsi, les auditeurs d�montrent � quel point l'investissent a �t� n�glig�, le montant moyen des d�penses d'�quipement brutes � Paris est inf�rieur d'un quart � celui des autres villes fran�aises de plus de 300.000 habitants. De plus, 46 % des autorisations de programme nouvelles pourtant vot�es par notre Conseil n'ont tout simplement pas �t� r�alis�es.
Dans ces conditions, comment certains peuvent-ils se targuer d'une richesse virtuelle de notre collectivit� quand celle-ci souffre d'une p�nurie chronique de places en cr�che, de logements ou d'�quipements sociaux ? Ce sont les m�mes qui - j'en ai le souvenir - nous parlaient pourtant d'humanisme pour qualifier leur propre d�marche.
Alors, humaniste peut-�tre la hausse de 56 % des imp�ts directs intervenue entre 1990 et 2000 ? Humaniste encore l'augmentation de 107 % de la taxe sur l'enl�vement des ordures m�nag�res sur la m�me p�riode ?
Combien de fois membres de l'opposition, avons-nous d�nonc� ces hausses fiscales et, bien entendu, on nous r�pondait alors "vous n'y connaissez rien, vous n'y comprenez rien" ; aujourd'hui, mes chers coll�gues, c'est dans l'audit !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mais les tenants de cette politique qui trouve sa source bien avant la pr�c�dente mandature ont alli� � la panne d�lib�r�e de l'investissement, une gestion inerte des r�serves. L� encore, c'est la vitalit� de l'action municipale qui a �t� directement atteinte ainsi que ses marges de man?uvre et la qualit� du service rendu. Car, c'est un fait, faute d'une gestion intelligente de la tr�sorerie, la d�pense inutile engendr�e, autrement dit des remboursements d'int�r�ts dont on aurait pu faire l'�conomie, est �valu�e � 120 millions de francs par an, soit l'�quivalent de 10 cr�ches, c'est-�-dire 600 places.
Ce tour d'horizon ne serait pas complet sans le rappel de quelques autres dysfonctionnements graves qui lui donnent une tonalit� d�finitivement affligeante : organisation cloisonn�e, d�ficience des syst�mes d'information qui, selon l'audit, je cite, aurait d� faire l'objet d'un chantier de renouvellement il y a dix ans d�j�, ou incompr�hensible absence de tout recensement du patrimoine de la collectivit�.
J'ai rappel�, il y a un instant, que nous avions d�j� mis en ?uvre un certain nombre de changements importants auxquels cet audit donne une l�gitimit� d'autant plus incontestable.
C'est le cas, par exemple, de la mise en place de nouveaux instruments de prospective au sein de la Direction des Ressources humaines ou du processus ISO 9002 pour garantir la conformit� des proc�dures du Code des march�s public. Mais ce diagnostic, par son ampleur, sa pr�cision et la gravit� des retards qu'il r�v�le m'a conduit � prendre d'autres dispositions autour de trois principes.
Premi�rement, renforcer le contr�le. A cet effet, une sous-direction des march�s publics sera int�gr�e � la Direction des Affaires juridiques pour coordonner les actions en mati�re de march� public. Parall�lement, le budget pour 2002 proposera un renforcement des effectifs de la mission de contr�le financier sur les S.E.M.
Par ailleurs, j'ai charg� le Secr�taire g�n�ral d'engager le recensement exhaustif du patrimoine de notre collectivit� afin de v�rifier son utilit� r�elle pour les Parisiens.
L'absence surr�aliste de vision globale sur ce sujet m'oblige � mettre fin � un tel d�sordre m�me si je m'�tonne que l'initiative n'ait jamais �t� prise auparavant.
Deuxi�me principe : moderniser. Je nommerai dans les prochains jours un d�l�gu� g�n�ral � la modernisation des services qui sera rattach� au Secr�tariat g�n�ral.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Si j'ai � le faire, c'est que c'�tait archa�que.
Il aura pour mission de nous proposer les r�formes n�cessaires � un fonctionnement plus rationnel des services. Il travaillera en synergie avec la Commission d'�valuation des politiques publiques. Charg�e du suivi des remarques formul�es dans l'audit, celle-ci sera pr�sid�e par une personnalit� ind�pendante issue du Conseil d'Etat, par exemple, et �tablira un bilan annuel soumis bien entendu au Conseil de Paris.
Troisi�me principe : professionnaliser.
Pour une gestion plus dynamique de la tr�sorerie, celle-ci sera fix�e � un niveau adapt� aux d�penses courantes afin d'�viter, comme par le pass�, le paiement inutile des int�r�ts sur emprunt.
En outre, pour toute op�ration d'investissement, les proc�dures seront r�form�es dans le sens d'une r�duction significative des d�lais. Entre le moment, par exemple, o� nous votons la cr�ation d'une cr�che et celui o� elle ouvre ses portes, il s'�coule parfois jusqu'� cinq ans !
Cela me semble, comme � d'autres, disproportionn� et je pense, je sais, que nous pouvons aller plus vite. Je pr�cise simplement que si j'ai � le faire, c'est que ce n'�tait pas fait avant. Je rappelle d'ailleurs que la Direction du Patrimoine et de l'Architecture a d'ores et d�j� entam� une �tude sur le sujet. Ses conclusions seront connues avant la fin de cette ann�e.
Mes chers coll�gues, nous n'avons jamais sous-estim� l'ampleur de la t�che. Disons que cet audit confirme, de fa�on d�taill�e, que la barre est d�cid�ment plac�e tr�s haut. La qualit� du service rendu aux Parisiens en d�pend. Cette vaste r�forme, en effet, met en jeu � la fois la gestion transparente des deniers publics, l'information de tous et la capacit� de notre collectivit� � ma�triser le suivi de ses d�cisions.
L'image de la Capitale de la France ressort de cette �tude un peu ternie, un peu archa�que (et je suis gentil quand je dis "un peu"), en tout cas indigne du niveau de performance qu'on attend d'une m�tropole internationale du vingt et uni�me si�cle.
Je veux dire, ici, ma volont� in�branlable de remettre en cause ces pratiques, ces habitudes, ces renoncements qui, petit � petit, semblent malheureusement s'�tre impos�s comme principes de gestion. C'est un engagement que je prends au nom de toute la nouvelle Municipalit�. Je sais, � coup s�r, que les Parisiens de toutes tendances ne manqueront pas de nous le rappeler demain, si nous ne l'honorerions pas, et ils auront raison.
Mais cette feuille de route, nous avons bien l'intention de nous y r�f�rer fid�lement. C'est d'ailleurs � cette condition que nous parviendrons � l�guer aux g�n�rations futures, aux mandatures futures m�me, un bilan plus digne et plus enviable que celui dessin� par cet audit.
Soyez certains en tout cas, mes chers coll�gues, que l� aussi, ma motivation est totale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je crois que la conf�rence d'organisation a d�cid� de donner un petit peu plus de temps � l'ancien Maire de Paris, ce que je trouve totalement l�gitime.
C'est M. LEGARET ? D'accord.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous y voil� ! Elle vient � son heure, celle qui s'est tant fait attendre : la v�rit�. Elle para�t et elle efface tout, les rumeurs et les ranc?urs, les postures et les impostures, les songes et les mensonges. M�me cach�e derri�re des lignes pernicieuses, elle s'impose. Respectons-la.
Vous souvenez-vous, Monsieur le Maire ? Les pr�tendus experts, auteurs de cet audit, ont eux-m�mes indiqu� devant les membres de la premi�re commission qu'ils vous avaient remis leur rapport le 19 novembre ?
Or, ce m�me jour, 19 novembre, � une question qui vous �tait pos�e � l'ouverture de la s�ance de notre Conseil par Jean TIBERI, vous avez r�pondu que ces documents vous seraient remis � la fin du mois. Etait-ce cela, la v�rit� ?
Vous souvenez-vous, mes chers coll�gues ? M. Christian SAUTTER indiquait, lors de notre s�ance du 24 avril, que la commission des finances serait, je le cite, "�troitement associ�e � la mise � plat et au suivi de l'audit" ? Il ajoutait que "nous aurions", je le cite encore, "les premiers r�sultats vers septembre-octobre qui nous permettent de pr�parer le budget 2002", documents budg�taires qui seront aujourd'hui diffus�s. Est-ce cela, la v�rit� ?
Vous souvenez-vous, M. CONTASSOT, comme vient de le rappeler le Pr�sident Philippe S�GUIN, lors de cette m�me s�ance d'avril, avait d�pos� un amendement n� 38, qui fut adopt�, si j'ai bonne m�moire, par nous tous, et qui pr�cisait les modalit�s de pr�sentation des diff�rentes �tapes pr�paratoires devant la commission des finances autour de r�unions mensuelles ? Une fois par mois, � partir du moment o� les auditeurs �taient d�sign�s ! Etait-ce cela, la v�rit� ?
Vous pr�tendez, Monsieur le Maire, �tre �pris de transparence et vous consid�rez, � juste raison, que les audits peuvent �tre un instrument de cette transparence. Dans ce cas, qu'avez-vous fait de l'audit sur la fonction march�s ? C'�tait une des derni�res initiatives de votre pr�d�cesseur. Cet audit a �t� lanc� au d�but de l'ann�e 2001. A une question que nous posait alors notre excellent coll�gue Jacques BRAVO, j'avais indiqu� que ce document serait remis aux �lus d�s sa r�ception. Il vous a �t� remis, nous dit-on, il y a trois mois. O� est-il ?
Les deux officines S.C.E.T. et Barbier-Frinault, ont men� leurs investigations sans m�me prendre la peine de rencontrer les anciens responsables de la gestion de notre collectivit�, � commencer par votre pr�d�cesseur Jean TIBERI.
Quand on veut faire un proc�s, n'est-il pas normal et juste de donner la parole � la d�fense ?
La Cour des comptes et la Chambre r�gionale des comptes ont retenu le principe des observations provisoires dont l'examen est contradictoire. Une telle proc�dure e�t sans doute �vit� les innombrables erreurs qui �maillent ce rapport.
Lorsqu'un cabinet d'audit digne de ce nom enqu�te (le cas est fr�quent) sur la gestion d'une soci�t� dont les dirigeants viennent de changer, il interroge les anciens responsables. J'ai demand� aux pr�tendus experts, lors de la s�ance de la premi�re commission, s'ils s'�taient affranchis des r�gles de leur d�ontologie de leur propre initiative ou sur instruction. Je n'ai pas obtenu de r�ponse.
Alors, allons au fond des choses. L'audit command� concernait la gestion financi�re de la collectivit� parisienne et de ses satellites au cours des exercices 1998, 1999 et 2000. Sollicitant les chiffres pour fabriquer les �l�ments de leur d�monstration et �tayer la v�tre, Monsieur le Maire, les auteurs du rapport ont pouss� l'audace jusqu'� rapporter les d�penses de trois exercices � l'�volution des d�penses sur dix ann�es !
Ils ne sont pourtant pas parvenus � dissimuler l'essentiel. M�me si ce message principal ne fait que de tr�s courtes apparitions dans cet �pais document : la gestion de la collectivit� parisienne sur les exercices 1998 � 2000 est exceptionnelle, r�ussissant la tr�s difficile conjonction de la baisse de la fiscalit�, de la baisse de l'endettement, de la ma�trise des d�penses de fonctionnement et de la reprise de l'effort d'investissement.
Voulez-vous quelques exemples d'erreurs grossi�res, manifestes, volontaires ?
Il est �crit que l'enveloppe globale des subventions aux associations atteignait fin 2000 le montant de 1 milliard 300 millions. Christian SAUTTER a lui-m�me indiqu�, lors de notre derni�re s�ance, qu'elle n'�tait, � cette m�me date, que de 960 millions. Vous nous avez r�p�t� tout � l'heure que l'on avait gaspill� de l'argent en tr�sorerie, 25 millions dit le rapport, vous venez de citer le chiffre de 120 millions. Cela cro�t de minute en minute !
Combien avez-vous gaspill�, Monsieur le Maire, sur les travaux du plan Bus, pour ne m�me pas avoir pris la peine de solliciter les subventions aux responsables ?
On lit dans le rapport que la Ville ne dispose pas des moyens de conna�tre et de g�rer son patrimoine. Ignorez-vous, monsieur le Maire, le tr�s important travail men� par le Conseil du patrimoine mis en place par Jean TIBERI, d�s le jour de son �lection en 1995 ?
Au sujet d'une association, l'A.D.A.C., dont nous connaissons tous les tr�s grandes qualit�s, on lit un tissu de mensonges et d'inexactitudes.
On lit �galement que la Ville de Paris n'exerce pas un contr�le suffisant sur le Th��tre de la Ville. Ecoutez, monsieur le Maire ! Quand on conna�t l'esprit d'ind�pendance (cela se lit d'ailleurs dans la programmation) du Th��tre de la Ville, je suis quand m�me assez surpris de cette assertion.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Cela n'a rien � voir.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On critique (c'est presque cocasse !) la faible implication des �lus, des adjoints sectoriels et des maires d'arrondissement dans le processus de pr�paration budg�taire. Mais � qui s'adressent ces reproches ? Les officines n'ont interrog� que les adjoints actuellement en fonction. Comment auraient-ils participer, en tant qu'adjoints, � la pr�paration des budgets ant�rieurs ?
Il est question de fiscalit�. Alors que l'audit porte sur les trois exercices que j'ai mentionn�s, il est �crit qu'elle a augment� de 56 %, vous venez de le r�p�ter, entre 1990 et 2000 ! Cherchez l'erreur !
Erreur aggrav�e par le fait que l'on ne distingue pas, comme d'habitude, l'�volution des taux et celle des produits. Notre Assembl�e d�cide de la fixation des taux, je le rappelle. Les produits �voluent en fonction d'autres �l�ments, et lorsque la croissance �conomique s'am�liore, les produits augmentent � taux inchang�s.
Un exemple : il est �crit page 9 de la note de synth�se que la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res avait augment� de 5 % en 1999. Si les pr�tendus "experts" avaient eu la curiosit� de consulter les documents budg�taires - cela aurait pu �tre � la base de leur mission - ils auraient sans difficult� trouv� l'explication qui tient au fait qu'� partir de cette ann�e-l�, France-T�l�com a �t� assujettie � cette taxe, et que cela correspond en totalit� � la diff�rence.
On veut nous persuader que la collectivit� n'exer�ait pas un contr�le suffisant sur les S.E.M. La critique est particuli�rement originale quand on fait le compte des contr�les de tous ordres, et notamment celui de la Chambre r�gionale des Comptes sur les exercices pass�s.
Mais savez-vous, mes chers coll�gues, qu'une mission mise en place par le gouvernement et baptis�e l'A.M.I.L.O.S. a enqu�t� sur toutes les S.E.M. de la ville g�rant des logements sociaux ?
Savez-vous en quoi a consist� l'essentiel des reproches de la part de cette mission ? A dire que la Ville exer�ait une mainmise excessive sur la gestion de ces soci�t�s ! Comprenne qui pourra...
Enfin, je suis bien oblig� de me limiter � ces quelques bribes. On vous a vu, Monsieur le Maire, verser des larmes de crocodile, qui n'ont d'ailleurs �mu personne, sur la trop grande aisance financi�re de la collectivit�, et on vous a entendu dire que vous auriez pr�f�r� moins de finances et plus d'�quipements. Vous savez, pour faire des �quipements, il faut des finances...
Et l'on nous ressert la tarte � la cr�me des autorisations de programme utilis�es comme moyen d'affichage et des cr�dits de paiement comme moyen de r�gulation. Tout cela est faux, et vous le savez bien.
D'ailleurs, vous-m�me n'avez-vous pas augment� le volume des A.P. de plus de 20 % dans le budget primitif ? Depuis lors, combien de cr�dits de paiement avez-vous mandat�s ? Le d�calage, je suis pr�t � en prendre le pari, sera impressionnant � la fin de l'ann�e.
Pour ce qui concerne la gestion pass�e du budget d'investissement, il y a pourtant une explication fort simple qui n'appara�t nulle part. L'investissement n'a pas �t�, comme vous venez de le dire, n�glig�. Lorsqu'en 1993, vos amis alors au gouvernement ont d�cid� de pr�lever directement dans les recettes de la Ville, ils ont cr�� une situation in�dite puisque la collectivit� perdait chaque ann�e et qu'elle perd encore plus d'un milliard et demi de francs actualis�s.
Qu'a-t-on fait alors ? On a, c'est vrai, augment� la fiscalit� et l'on a, c'est �galement vrai, diminu� les investissements.
Lorsque, � partir de 1997, sous les effets conjugu�s de l'embellie de la croissance �conomique et des recettes exceptionnelles d�gag�es par une politique dynamique de cessions d'actifs, la Ville a pu � nouveau disposer de marges, elle les a employ�es � se d�sendetter et l�, les chiffres sont exacts : plus du tiers de l'encours consolid� de la dette a �t� rembours�e par anticipation. Elle a ainsi r�duit ses charges financi�res et elle a r�percut� cette �conomie sur les contribuables en diminuant la fiscalit�. Parall�lement, nous avons d�cid� d'augmenter les investissements.
Voil� un point sur lequel, nous vous le conc�dons bien volontiers Monsieur le Maire, nous n'avons pas la m�me strat�gie financi�re ni la m�me logique budg�taire que vous.
Il reste que la lecture de la conclusion de l'�tat des lieux est plut�t savoureuse et qu'elle a d� vous causer une grande d�ception. Shakespeare, s'il revenait parmi nous, aurait pu �crire : "Beaucoup de bruit pour... mieux que rien !"
J'y vois un hommage sans �quivalent � le gestion men�e depuis pr�s d'un quart de si�cle par Jacques CHIRAC et Jean TIBERI, vos pr�d�cesseurs, et par des gestionnaires remarquables comme Christian de la MALENE, Alain JUPP� ou Camille CABANA.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Union pour la D�mocratie fran�aise" et "D�mocratie lib�rale et ind�pendants").
Je n'oublie pas de mentionner l'action au quotidien des responsables de la Direction des Finances et de ses excellents collaborateurs.
En conclusion, un tel contr�le �tait-il n�cessaire ? Non. Etait-il utile ? Sans aucun doute, et c'est la raison pour laquelle les �lus "Ensemble pour Paris" avaient vot� la d�lib�ration lan�ant cette mission.
Mais, il y a deux fa�ons de pratiquer la politique politicienne : la mauvaise et l'ex�crable. Vous avez bien �videmment opt�, Monsieur le Maire, pour la plus vilaine des deux mani�res. Ce faisant, vous avez commis deux fautes.
La premi�re a consist� � tenter de dissimuler et de tromper les Parisiens sur ce qui devrait �tre un motif de fiert� collective.
La deuxi�me est peut-�tre encore plus grave : vous n'avez pas h�sit� pour masquer et travestir votre d�convenue en minimisant l'effet d�cevant de cette maigre moisson � salir l'administration parisienne.
Ce sont 40.000 agents qui ont, sans aucun doute, �t� particuli�rement flatt�s d'apprendre que leur maire, pardon leur "management", les traitait tous collectivement de vieillots, d'inadapt�s, de d�motiv�s ! Bel hommage en v�rit� adress� � ceux qui, tous ensemble, sont responsables d'un bilan d'une telle qualit�.
Vous avez trouv� de l'excellence et vous en avez fait de la boue !
(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
J'en aurai presque termin�, en citant Jules Renard : "La v�rit� vaut bien qu'on passe quelques ann�es pour la trouver".
Il me reste � dire ceci : je d�nonce l'absence de neutralit�, d'objectivit� et de d�ontologie de la part des deux officines S.C.E.T. et Barbier Frinault.
Je r�v�le que trois membres de l'entourage tr�s rapproch� du Maire de Paris ont eu ou ont encore des liens privil�gi�s avec l'une de ces deux officines, qui se trouve ainsi en situation de collusion et de confusion d'int�r�ts.
J'ajoute que, pour ce qui concerne le Cr�dit municipal de Paris - j'aurai l'occasion d'y revenir plus tard - l'une de ces deux officines est �galement en situation de confusion d'int�r�ts.
Je rends le Conseil de Paris attentif au fait que, s'agissant d'un �ventuel avenant sur la prolongation de leur mission, les pr�tendus "experts" ont tent� d'abuser les membres de la premi�re commission !
J'accuse Bertrand DELANO�, Maire de Paris, grand donneur de le�ons de morale, d'�tre un dissimulateur et un manipulateur.
(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Monsieur le Maire, laisserez-vous la m�me aisance financi�re � vos successeurs ? C'est la question que nous vous posons aujourd'hui pour prendre date. C'est la r�ponse que vous devrez apporter lorsque vous compara�trez devant les juges, les seuls juges que nous reconnaissons : les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Ensemble pour Paris", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Union pour la D�mocratie fran�aise" et "D�mocratie lib�rale et ind�pendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette intervention ne m�rite pas de commentaire particulier sauf sur deux points.
Monsieur LEGARET, j'ai �t� pendant vingt-quatre ans dans l'opposition. Jamais je n'ai utilis� le personnel de la Ville dans un but politicien comme vous venez de le faire. Je veux vous dire que ce que vous venez de dire sur le personnel est blessant pour notre collectivit�. Ils doivent �tre respect�s.
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Chers coll�gues, soyez de temps en temps sereins !
Sur le personnel de la Ville, je veille tout particuli�rement � ce qu'il ne soit pas concern� par nos d�bats l�gitimes, m�me excessifs.
Deuxi�mement vous pouvez tenter, vous, de jeter de la boue. Pardonnez-moi, Monsieur LEGARET, mais toute ma vie d'�lu t�moigne que du point de vue du respect de la loi je n'ai absolument pas de complexe � faire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Moi non plus !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais certainement, simplement s'il y a des pratiques ill�gales � Paris elles ne sont pas de mon fait donc vous d�rapez vraiment, qu'il y ait des exc�s je peux le comprendre mais quand vous tentez de jeter la boue sur les personnes, sachez que cela peut revenir en boomerang, surtout quand vous parlez du Cr�dit municipal. En tous cas ce n'est pas moi qui suis concern�. S'il y a des fautes et des ill�galit�s, ce n'est pas moi qui suis concern�. Cette esp�ce de contre-attaque a quelque chose de path�tique, et en m�me temps j'ai le devoir quand m�me de tenter de vous ramener � la raison. Voil� !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste, "Les Verts").
Je donne la parole � M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, il �tait l�gitime et n�cessaire de faire un �tat des lieux apr�s le changement de majorit� � Paris.
Cette vaste enqu�te confirme les constats que nous avions faits et que nous n'avons cess� de relever devant cette Assembl�e. Il faut n�cessairement en tenir compte, de mani�re � infl�chir tr�s rapidement les orientations de la politique municipale � Paris.
L'�tude que nous venons de d�couvrir fait ressortir deux observations majeures.
La premi�re est que Paris dispose d'un soubassement �conomique d'une exceptionnelle richesse qui lui assure une situation financi�re particuli�rement favorable. Au cours des quatre ann�es qui viennent de s'�couler, le retour de la croissance et concomitamment la forte reprise du march� immobilier, sont � la source d'un essor tr�s soutenu des ressources provenant de la fiscalit�.
Le retournement conjoncturel qui semble se dessiner, compte tenu des r�gles d'�tablissement des taxes directes locales, n'aura pas d'effet sensible avant deux ans. En revanche, si le march� immobilier venait � conna�tre un repli - qui d'ailleurs ne s'annonce pas dans l'imm�diat - l'impact sur l'aisance financi�re de la collectivit� se ressentira mais pas au point de mettre en p�ril...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde Georges SARRE, je n'accepte pas qu'il y ait des orateurs �cout�s et d'autres moins, donc je demande � tout le monde d'�couter tous les orateurs, ou alors vous allez dehors. Mais quand vous �tes dans la salle vous �coutez tout le monde, M. LEGARET comme M. SARRE. Monsieur DESTREM, vous vous �tes fait assez remarquer comme cela. M. SARRE et seulement lui.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens. - En revanche, si le march� immobilier venait � conna�tre un repli - qui, comme je le disais ne s'annonce pas dans l'imm�diat - l'impact sur l'aisance financi�re de la collectivit� se ressentira mais pas au point de mettre en p�ril en profondeur et sur la dur�e la richesse de la Ville, du D�partement et de leurs satellites.
La seconde observation est que cette richesse est mal employ�e. Au lieu d'utiliser au mieux les ressources des Parisiens, l'habitude a �t� prise de constituer par exemple une tr�sorerie tr�s abondante alors qu'il est de bonne gestion de la limiter � une semaine au plus de d�penses de fonctionnement. Pendant des ann�es le fant�me du P�re Grandet a trop longtemps plan� sur l'H�tel-de-Ville.
De m�me, au lieu d'investir pour assurer le confort des Parisiens et le rayonnement de la Capitale de notre pays, le parti a �t� pris depuis de trop longues ann�es de sacrifier le long terme d'abord au motif que la r�gression �conomique conduisait � op�rer des coupes claires dans le budget d'�quipement, ensuite � celui que les effets positifs de la reprise devaient �tre affect�s � la r�duction d'un endettement relativement peu �lev�.
Quand des d�cisions ont �t� prises en sens contraire elles ont brill� par leur aventurisme. Je pense � l'op�ration d'am�nagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Le rapport, comme vous l'avez soulign�, Monsieur le Maire, met bien en �vidence la mauvaise gestion des cr�dits d'investissements que nous avons toujours d�nonc�e. Pour l'affichage, des autorisations de programme �taient vot�es sans restriction quitte � les annuler quelques ann�es plus tard. En revanche, les cr�dits de paiement n'ont cess� de conna�tre des abattements de 1993 � 1997 puis un gel depuis lors. Cette fa�on de proc�der �tait mauvaise et condamnable.
L'analyse que nous livre le cabinet d'audit comporte beaucoup d'autres �l�ments auxquels nous souscrivons bien volontiers, quand ils n'ont pas �t� point�s par nos soins devant le Conseil de Paris dans le pass�.
Bien entendu, il faut mettre en place un syst�me fiable d'information, renforcer la r�activit� d'une administration tr�s lourde en favorisant le dispositif de pilotage et donner aux �lus tous les moyens d'une d�cision �clair�e.
Naturellement, il convient de concevoir pour une bonne administration de la Ville et aussi une bonne information des Parisiens un syst�me de comptes consolid�s. Il va de soi qu'il faut contr�ler l'utilisation des fonds vers�s aux associations et rem�dier aux risques juridiques que leur action entra�ne.
Mais cette analyse formule des recommandations ou fait preuve d'une discr�tion en certaine mani�re que nous ne partageons pas enti�rement.
En ce qui concerne les recettes des collectivit�s parisiennes, nous n'avons cess� d'expliquer depuis des ann�es qu'il y aurait lieu de ren�gocier, sous r�serve que cela ne se traduise pas par des d�penses conjoncturelles trop lourdes, l'�conomie g�n�rale des conventions de d�l�gation de service public, de mani�re � r��valuer les redevances qu'acquittent les d�l�gataires.
En revanche nous sommes plus r�serv�s sur la politique tarifaire que les auteurs du rapport semblent pr�coniser. L'id�e que le tarif public doit refl�ter le juste co�t du service ne peut �tre mani�e qu'avec beaucoup de circonspection. Il ne saurait �tre question d'opposer l'utilisateur au contribuable. Parce que nous sommes r�publicains nous pensons que l'imp�t, d�s lors qu'il est juste, doit �tre la source principale de financement des services publics de fa�on � respecter le principe essentiel d'�galit�.
Par cons�quent, s'il n'est pas exclu de r�fl�chir � la politique tarifaire, il convient de garantir � tous un acc�s aux services payants offerts par la Ville et le D�partement � la population en ayant soin notamment de modeler le prix selon un bar�me protecteur des citoyens.
Surtout au chapitre des recettes, l'audit qui vient d'avoir lieu reste particuli�rement discret sur la fiscalit� directe. Or nous savons que les propri�taires institutionnels � Paris d�tiennent une large partie du patrimoine immobilier relevant des collectivit�s et �tablissements publics, avec une v�ritable rente de situation. C'est pourquoi je pr�conisais une r�forme de la fiscalit� parisienne, fond�e sur l'�volution de la taxe sur le foncier b�ti ou non b�ti.
En ce qui concerne les soci�t�s d'�conomie mixte, les auteurs du rapport ont raison de mettre en �vidence la contradiction qu'il y a entre le caract�re minoritaire de la participation de la Ville dans le capital et le fait que l'essentiel du chiffre d'affaires provient de l'exploitation d'un patrimoine de logements financ�s par la collectivit� publique, contradiction qui se traduit par une forte r�mun�ration des actionnaires priv�s et une faible redevance pour la Ville.
Enfin s'agissant de la S.E.M.A.P.A., la seule � avoir un plan de charge � relativement long terme, le cabinet d'audit est demeur� muet sur la gestion de la viabilit� du programme engag� et l'�valuation des risques financiers potentiels pour la collectivit� parisienne.
C'est pourquoi l'id�e de ren�gocier � la baisse la participation de la Ville au plan "U3M" n'est pas judicieuse de notre point de vue.
L'audit, Monsieur le Maire, comme vous l'avez pr�conis� - et j'approuve les d�cisions que vous avez annonc�es - doit nous conduire sans h�siter, d'une part, � relancer l'investissement, d'autre part, � mobiliser de nouvelles ressources avec le souci de la justice fiscale.
Cet audit �tait bien n�cessaire et je ne vois pas pourquoi certains d�couvrent ce qu'ils savaient mieux que d'autres !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, y compris d'avoir tenu votre temps de parole.
La parole est � M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, je voudrais vous signaler, en d�but de cette intervention, que nous sommes, au fond, dans un d�bat assez irr�el. J'ai le sentiment, comme vous tous, je pense, de vivre le 3e tour de l'�lection municipale dont le juge, cette fois, ne serait pas les �lecteurs de Paris, qui ont tranch� il y a 9 mois, ne serait pas une quelconque autorit� judiciaire non plus, mais dont le juge serait une soci�t� priv�e pour laquelle, d'ailleurs, j'ai beaucoup d'estime, la soci�t� "Andersen", m�me si j'ai not� les remarques de mon coll�gue LEGARET sur la forme de cet audit.
Reconnaissez qu'il y a quelque chose d'assez curieux et irr�el, je le r�p�te, � voir ainsi les Conseillers de Paris reprendre le d�bat �lectoral initial � partir des conclusions d'une soci�t� priv�e qui, par nature, a elle-m�me sa propre logique, sa propre dynamique et ses propres choix.
Je le dis en toute s�r�nit�, j'aurais trouv� plus convenable de d�battre d'un rapport de l'Inspection g�n�rale (puisqu'il y a une Inspection g�n�rale dans cet H�tel de Ville) et, je le dis avec encore plus de s�r�nit�, je ne partage pas ce qui a �t� dit par certains de nos coll�gues. Un certain nombre de conclusions du rapport en question me paraissent int�ressantes non sur le pass�, mais sur l'avenir de la situation parisienne.
Donc, comme vous l'avez recommand�, Monsieur le Maire, je serai tr�s serein.
Je suis favorable � la pratique des audits et je vous rappelle que le premier des audits qui a �t� fait dans cette maison a �t� fait � la demande de Jacques DOMINATI au nom des lib�raux, en 1997 ; il s'agissait � cette �poque d'auditer les personnels.
Cela �tant pos�, venons-en aux conclusions de ce rapport.
Votre intervention pr�alable m'a d��u. J'ai pens� que, vous aussi, vous auriez une certaine s�r�nit� dans l'approche, mais j'ai l'impression que vous avez voulu juger le pass� au lieu de tirer des le�ons pour l'avenir. Permettez-moi de vous dire qu'au cours de la campagne �lectorale vous n'avez cess� de nous dire que vous ne vouliez surtout pas regarder les fonds de poubelles... J'ai le sentiment qu'aujourd'hui vous vous �tes laiss� aller � y jeter un ?il !...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pour les poubelles, ce serait autre chose !
M. Claude GOASGUEN. - Les poubelles, je vais vous les retourner. Moi, j'aurais pr�f�r� un bilan objectif, tourn� vers l'avenir, car au fond, quand je lis cet audit, ce que je note d'abord, c'est que la Municipalit� pr�c�dente laisse la situation financi�re dans un �tat exceptionnel. Elle est exceptionnellement ais�e, la Ville de Paris que vous avez trouv�e ! Il est vrai que c'est la tradition de la droite que de laisser des finances saines � une gauche qui n'a de cesse de s'en servir !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je peux multiplier les exemples � ce sujet, mais nous sortirions de l'�pure.
C'est donc une situation financi�re exceptionnelle, une situation financi�re que, je crois, vous souhaiteriez retrouver � la fin de votre mandature.
Mais bien s�r - et je partage l'appr�ciation subjective de la soci�t� "Andersen" - une gestion administrative lourde, un exc�s des cr�dits de fonctionnement, des investissements qui sont emp�tr�s dans la gestion administrative, des circuits administratifs qui m'ont fait traiter la Ville de Paris, � plusieurs reprises - un mot cher � M. SAUTTER, qui �tait son coll�gue au Gouvernement, et � M. ALL�GRE - de "petit mammouth administratif" par certains aspects. Les traditions pr�fectorales y sont tenaces. C'est vrai et, Monsieur DELANO�, je suis un peu surpris que vous m'ayez dit tout � l'heure : "Mais, que n'avez-vous essay� de changer ce syst�me ?" Nous avons essay�, au cours de la derni�re mandature, Monsieur DELANO� ! Mais � la place o� vous �tiez, lorsqu'il y avait des probl�mes internes au sein de la majorit� municipale (cela ne vous a pas �chapp�, si mes souvenirs sont exacts)...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela ne pouvait pas m'�chapper !
M. Claude GOASGUEN. - ... et qu'un certain nombre de lib�raux � l'�poque d�non�aient une pratique qui se retrouve aujourd'hui dans l'audit de la soci�t� "Andersen", � ce moment-l�, Monsieur DELANO�, que faisiez-vous ? Avez-vous appuy� � cette �poque les volont�s de clarification de la gestion administrative ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - On l'a fait avant vous !
M. Claude GOASGUEN. - Non, non ! Je me souviens parfaitement de la r�action des socialistes criant sur leurs bancs, comme le ch?ur des vierges : "La majorit� municipale est divis�e !" C'�tait le ch?ur des vierges permanent. Aujourd'hui, ne venez pas nous reprocher un certain nombre d'attitudes qui �taient les n�tres au cours de la derni�re mandature, Monsieur DELANO� !
Vous avez l'oubli facile ! Vous �tes en permanence en campagne �lectorale ! Souvenez-vous un petit peu du pass� ! Au sein de notre majorit�, nous avions d�j� d�couvert, nous lib�raux et centristes, qu'il y avait un certain nombre de dysfonctionnements li�s au pass� pr�fectoral de la Ville.
Par cons�quent, cette ville qui est riche, cette ville qui est financi�rement bien g�r�e, qui a incontestablement tous les atouts de la r�ussite, se trouve aujourd'hui g�n�e dans sa politique d'investissements par une gestion administrative.
Je vais maintenant, si vous le permettez, me tourner vers vous, Monsieur le Maire, car au fond cet audit a un avantage immense, s'il n'a pas r�ussi dans la critique du pass�, c'est qu'il va beaucoup me servir, moi, dans la critique des neuf mois qui viennent de s'�couler et de votre absence de propositions pour l'avenir !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez-nous un peu de temps quand m�me.
M. Claude GOASGUEN. - Je me retourne vers vous et c'est vers vous que cet audit va se retourner � deux points de vue.
Le premier, c'est qu'il va nous permettre � tous de comprendre que, pendant neuf mois, la pratique politique de la Ville de Paris a �t� quasiment nulle. C'est le premier point.
Le deuxi�me, c'est que pendant toute votre mandature vous aurez derri�re vous la statue du Commandeur de l'audit, Andersen, qui nous permettra de vous dire : "Monsieur le Maire, rappelez-vous de l'audit que vous avez vous-m�me financ� !"
La statue du Commandeur, Monsieur le Maire, je vous souhaite de la regarder, parce que r�former les circuits administratifs de la Ville de Paris, c'est facile dans les discours (et vous avez l'art de les faire), mais c'est beaucoup plus difficile dans la r�alit�. Nous vous rappellerons en permanence la statue du Commandeur Andersen derri�re vous !
Je voudrais dire que, d�j�, cette statue du Commandeur est terrible pour vous. Que dit-elle ?
Qu'avez-vous fait pour la gestion trop administrative et lourde ? Vous nous proposez aujourd'hui un d�l�gu�... D'habitude, c'est une Commission, il y a progr�s, les d�cisions iront plus vite, mais vous n'avez rien fait sur la lourdeur des circuits administratifs. Si ! Pardon... vous avez fait comme vos amis socialistes en g�n�ral : vous changez les directeurs en mettant des amis � vous ! Comme vision prospective de la gestion administrative moderne de la Ville de Paris, vous consid�rerez quand m�me que c'est un peu court !
Deuxi�me remarque, pour les investissements, j'ai vu M. SAUTTER � la mairie d'arrondissement il y a quelques jours, on propose d'augmenter, je crois, de 27 % les investissements pour l'ann�e � venir et de 4 % le fonctionnement. Belle politique d'apparence ! En r�alit�, regardons les sommes comparatives, vous savez que le budget de fonctionnement est hypertrophi� � la Ville de Paris et l� vous l'augmentez de 4 %, c'est-�-dire que vous �tes au-del� m�me de la pratique de votre propre gouvernement qui s'�tait engag� � ne pas augmenter les frais de fonctionnement de l'Etat et qui, lui, ne d�rape que de 0,7 %. Vous faites mieux, vous faites 4 % !
Et en face, vous mettez 27 % sur les investissements. Qu'est-ce que c'est compar� aux 4 % du fonctionnement ? Donnez-nous les masses budg�taires comparatives, vous verrez qu'en r�alit� votre effort d'investissement c'est un effort qui est d�risoire par rapport � la progression de fonctionnement. Ainsi, non seulement la gestion administrative que vous allez d�noncer, vous ne la combattez pas, mais de plus par les 4 % de fonctionnement vous l'aggravez, car ce qui fait la caract�ristique de la Ville de Paris c'est que l'investissement y �tait tellement lourd qu'h�las il secr�te en plus du fonctionnement derri�re lui. La logique de cette ville administrative c'est qu'investissement et fonctionnement sont tellement li�s qu'on ne peut pas investir sans augmenter les cr�dits de fonctionnement.
Voil� le v�ritable probl�me et votre d�l�gu�, Monsieur le Maire, est un peu court m�me si c'est un brillant conseiller d'Etat pour r�former une pratique de 50 ans, c'est-�-dire de la tradition pr�fectorale.
Pour les subventions : vous avez superpos� et stratifi� les mauvaises m�thodes du pass� que nous avons d�nonc�, sans rel�che et toujours avec le ch?ur des vierges des socialistes qui nous disait : "la majorit� municipale est divis�e, la majorit� municipale est divis�e", vous n'avez rien fait � cette �poque pour la transparence et aujourd'hui vous ne faites rien non plus car vous nous promettez la transparence. Mais cette transparence nous ne l'avons pas et nous l'attendons !
J'ai enregistr� vos promesses. Neuf mois apr�s, pour un accouchement on nous promet encore la transparence, neuf mois apr�s l'avoir propos� aux Parisiens dans une campagne �lectorale, et l� c'est un peu long.
Le rapport d�nonce un Paris qui paye - j'ai fini - mais enfin, Monsieur le Maire, vous avez la m�moire courte, je me souviens d'un d�bat qui nous a oppos� il y a quelques semaines concernant la Pr�fecture de police. Qu'y est-il apparu ? Qu'en r�alit� la Ville de Paris concevait sa politique de s�curit� en payant en lieu et place de la Pr�fecture de police pour des cr�dits de s�curit� sans les contr�ler, d�rogeant au principe sacro-saint de la d�mocratie : qui paye, contr�le.
Sur la Pr�fecture de police, vous �tes tout � fait en situation d'assistance � Pr�fecture de police en danger. Ce n'est pas une gestion municipale, c'est une gestion d'assistance qui ne rend pas au contribuable parisien le devoir qui est le v�tre, c'est-�-dire celui de contr�ler l'utilisation de notre argent.
Enfin, pour la concertation : les autobus, les rythmes scolaires, la commission pluraliste de d�fense que vous devriez mettre en place, tout cela a posteriori. Tout cela n'est pas fait pour la concertation. On attend aussi la deuxi�me lecture de la loi sur la d�mocratie locale qui ne vient pas � l'ordre du jour.
Je conclus, Monsieur le Maire, vous avez voulu regarder et parler des fonds de poubelle, permettez-moi de vous dire que la poubelle vous retombe dessus et que de ce point de vue votre gestion socialiste que je pressens va ajouter au caract�re partisan et sectaire qui est celui de vos amis au Gouvernement, l'hypertrophie administrative qui est celui de cette ville. Je voudrais, puisque mon ami LEGARET citait tout � l'heure Shakespeare en disant que vous faites beaucoup de bruit pour rien, je rajouterai une autre citation de Shakespeare "des mots, des mots, des mots", je ne pr�cise pas l'orthographe des mots parce l'ambigu�t� reste valable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Union pour la D�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
Permettez-moi de vous dire que si en 2007, lorsque les �lecteurs auront tranch�, et que peut-�tre les majorit�s alternatives donneront � vos successeurs la possibilit� de faire un audit (en appel d'offres, c'est-�-dire pas forc�ment avec la soci�t� "Andersen") je vous souhaite, Monsieur le Maire, d'avoir le m�me bilan du point de vue financier que celui qui a �t� rendu aujourd'hui. Mais vos successeurs, je l'esp�re, n'iront pas regarder par la petite lorgnette de la poubelle et essaieront de g�rer pour l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Union pour la D�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sans r�agir sur le d�tail de ce que vous avez dit, je veux simplement vous dire : arr�tez de manier cette notion de poubelle !
(Mouvements de protestation dans l'h�micycle).
Tout le monde peut �tre dans l'exc�s, il y a des exc�s plus dangereux que d'autres.
M. Ren� LE GOFF. - C'est le Gouvernement JOSPIN qui a le record !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour le reste, je vais vous dire que je ne suis pas dans une politique d'assistance comme vous l'indiquez, mais d'assistance � Parisiens ins�curis�s. L� aussi, si je dois faire un certain nombre de choses en plus, c'est qu'elles n'ont pas �t� faites avant !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans un premier temps, proc�dure, proc�dure pour ne jamais parler du fond. M. S�GUIN devient "M. R�glement" et M. GOASGUEN br�le aujourd'hui ce qu'il a ador� hier. Des mauvais mots oui, mais bien souvent, Messieurs, Mesdames, des mots injurieux et des propos haineux.
Alors, chers coll�gues, le sujet est pourtant grave et les d�clarations d'autosatisfaction que nous venons d'entendre de M. LEGARET t�moignent du foss� abyssal qu'il y a entre la droite parisienne et la nouvelle majorit� de gauche en mati�re d'ambition pour notre collectivit� et les Parisiens et Parisiennes.
En vous �coutant vanter les m�rites de votre gestion et de celle de vos pr�d�cesseurs, je me demandais si vous connaissiez les besoins de la grande majorit� des habitants de cette ville.
Paris n'est pas une entreprise � but lucratif, elle n'est pas cot�e en Bourse, et ses ressources n'ont pas vocation � faire de la plus-value.
Le diagnostic de la situation financi�re et budg�taire de la Ville que vient de nous livrer l'audit illustre cette conception financi�re. Elle a le m�rite d'en montrer l'ampleur et les cons�quences d�sastreuses pour les Parisiens. Cet audit a aussi le m�rite de mettre en lumi�re la justesse de nos propos quant aux politiques suivies par les diff�rentes majorit�s de droite qui se sont succ�d�es, celles conduites par M. TIBERI et celles conduites par M. CHIRAC.
L'int�r�t g�n�ral a �t� ignor�, m�pris�, les ressources publiques n'ont pas �t� mises au service de l'am�lioration de la vie quotidienne des Parisiens et des pans entiers de secteurs publics ont �t� d�membr�s, brad�s � des acteurs priv�s peu soucieux de l'int�r�t public.
Ardent promoteur du lib�ralisme, vous n'avez, avec la droite parisienne, consid�r� la collectivit� que comme une masse financi�re et vous vous �tes montr�s impitoyables avec des milliers de Parisiens en refusant d'engager des d�penses d'investissement utiles � leurs besoins.
Le prisme avec lequel vous regardez les r�sultats de cet audit est indicateur du malaise et ne trompe personne, et ne trompe surtout pas les Parisiens qui ont souffert des politiques men�es.
Esp�rez-vous convaincre les 100.000 demandeurs de logements, les 13.000 demandeurs de places de cr�ches ? Et que dire des habitants des quartiers p�riph�riques laiss�s � l'abandon, des parents d'�l�ves en attente de travaux d'am�lioration dans les �coles de leurs enfants, des jeunes �tudiants pri�s d'aller se loger ailleurs ou encore des habitants du Nord Est parisien qui manquent cruellement de services de proximit� ? Pensez-vous les convaincre que votre h�ritage est formidable ?
Ce que vous allez laisser c'est une gestion catastrophique, un immobilisme incroyable pour la Ville capitale, une organisation obsol�te o� le cloisonnement a permis un laxisme effrayant en mati�re de contr�le des flux financiers de la Ville avec les tiers. Ces conceptions sont d'un autre �ge.
Paris est dot�e d'une surface budg�taire de plus de 30 milliards de francs et d'un champ d'intervention non exhaustif de 60 milliards et malgr� cet atout notre collectivit� a le triste record d'avoir le plus faible taux d'�quipement, avec moins de 11 % quand le taux moyen national est de 19 %.
Oui, Paris, ville capitale, forte de plus de 2 millions d'habitants, est aujourd'hui sous-�quip�e.
Si les d�penses d'�quipement s'�taient situ�es dans la moyenne des villes de plus de 300.000 habitants, ce sont entre 1,5 milliards et 2 milliards de francs suppl�mentaires chaque ann�e, qui auraient pu �tre d�pens�s au service des Parisiens.
Non seulement la d�pense d'�quipement se situait en-dessous de la moyenne nationale, mais le comble vient du fait que les maigres cr�dits d'investissement n'�taient en r�alit� consomm�s qu'� 50 %.
Ce n'est pas faire preuve de caricature que d'�voquer cet accablant constat : faible taux d'�quipement, sous-investissement chronique avec une tr�sorerie exc�dentaire, d�penses sociales comprim�es, etc. Et en prime, les Parisiens mis � contribution de cette inertie, avec leur taxe d'habitation qui a progress� de 32 % en 10 ans, le foncier b�ti de 101 %, la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res de 107 %, et la taxe de balayage de 33 %. Ce n'est pas seulement 5 % en 1999, Monsieur LEGARET...
Ce sont des augmentations fiscales pour les Parisiens et un laxisme scandaleux quant au contr�le des flux financiers entre la collectivit� et ses S.E.M. ou organismes publics.
L'exemple du renouvellement du contrat avec la R.I.V.P. est �difiant. Un contrat de gestion de 43 ans pour un parc de pr�s de 30.000 logements estim� � 15 milliards de francs contre une redevance estim�e seulement � 107 millions de francs.
De qui se moque-t-on ?
Le r�le de la Ville avec les associations est encore riche d'enseignements quant � la pertinence des critiques des �lus communistes ces ann�es durant. Si la Ville apporte son concours financier � 3.000 associations, seulement 20 d'entre elles b�n�ficient de 42 % de ce concours soit 600 millions de francs.
Paradoxe troublant, mais non surprenant, plus une association est aid�e moins elle est contr�l�e et d�pourvue de tout lien conventionnel avec la Ville sur des objectifs partag�s.
Alors, Monsieur le Maire, l'affaire est s�rieuse et va demander des bouleversements cons�quents si nous voulons optimiser les ressources de la collectivit� pour les mettre au service des Parisiens et donc de l'int�r�t g�n�ral. A commencer par l'organisation m�me de la Ville qui a donn� un r�le important voire pr�dominant aux directions gestionnaires, avec un cloisonnement tel � l'int�rieur d'une m�me Direction et entre les Directions qu'il n'existe aucune pratique de gestion partag�e faute de pilotage central. Une ville dirig�e par des directions sans implication des �lus, sans vision globale qui devrait pourtant orienter leurs actions et leurs op�rations dans le sens des politiques souhait�es par l'Ex�cutif.
Cette organisation emp�che tout dynamisme et toute capacit� de r�activit� pour engager les op�rations vot�es par le Conseil de Paris.
5 ans entre la d�cision de construire une �cole et sa livraison effective. C'est ce qui se passe aujourd'hui.
Force est de constater � la lumi�re de cet audit qu'il ne suffira pas d'acter de nouvelles autorisations de programme. Il nous faudra aussi d�s maintenant mettre notamment les S.E.M. � contribution en leur d�l�guant des ma�trises d'ouvrage.
Effectivement, Monsieur le Maire, pour terminer, il ne saurait �tre aussi question d'en rabattre sur nos objectifs.
Oui, Monsieur LEGARET, le savoir-faire des agents de notre ville, leur capacit� cr�ative ne demandent qu'� se d�ployer dans une organisation renouvel�e au service des Parisiens.
Les Parisiens ne seront pas les otages, encore moins les victimes, d'un syst�me d�pass�.
Monsieur LEGARET, ce que nous voulons laisser aux Parisiens, c'est une vie am�lior�e, des �quipements de proximit� pour qu'ils puissent en profiter et pas seulement de l'aisance financi�re.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. S�GUIN.
M. Philippe S�GUIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous avons d�j� eu l'occasion ce matin de d�plorer solennellement que la commission des Finances, dont la participation � la conduite de l'audit avait �t� express�ment d�cid�e par le Conseil en ait �t� d�lib�r�ment et volontairement �cart�e. On ne comprend que trop pourquoi.
Je constate, au passage, que cela n'a pas �mu la majorit� pour qui les principes d�mocratiques ne sont que des probl�mes de proc�dures.
Devant ce dysfonctionnement qui a bafou� notre Assembl�e, je le confirme, et qui a largement d�natur� l'exercice, je pourrai me borner, en ces instants, � vous inviter � vous faire auditer vous-m�mes pour �viter la poursuite de tels errements, d'autant qu'il n'y a pas eu que cela.
L'information du Conseil a �t� �galement gravement n�glig�e.
Vous avez choisi de tenir une conf�rence de presse, et vous vous �tes content� d'envoyer un exemplaire de l'int�gralit� de l'audit, un seul, � chacun des groupes du Conseil.
Cette d�sinvolture est d'autant plus regrettable que lors de notre derni�re s�ance, des questions avaient �t� pos�es au sujet de la date de publication de l'audit. Ces questions sont rest�es sans vrai r�ponse, ce qui s'apparente, pour le moins, � un mensonge par omission.
Il me faut donc vous rappeler les phrases suivantes exprim�es dans des circonstances o� la majorit� municipale �tait diff�rente.
Je cite : "sur un sujet qui est essentiel, pouviez-vous vraiment ignorer le mardi ce que vous annonceriez publiquement le jeudi suivant ?
Ou bien : faut-il penser qu'en r�servant la primeur � une conf�rence de presse, vous avez privil�gi� votre strat�gie d'annonce aux d�pens de l'information d�mocratique des �lus parisiens ?
Afin d'�viter toute ambigu�t� � l'avenir, je vous demande de veiller � ce que les �lus soient d�sormais les premiers inform�s des initiatives et d�cisions que vous soumettez au Conseil de Paris". Fin de citation, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Ces trois phrases ne sont pas de moi, vous les avez reconnues, elles sont de vous. Elles montrent, � l'�vidence, que le Pr�sident de groupe DELANO� serait aujourd'hui, � nos c�t�s, pour regretter l'insuffisant souci de transparence du Maire DELANO�.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Ne nous dites surtout pas que nous n'avions qu'� nous reporter � Internet. Nous sommes dans l'incapacit� d'y acc�der puisque nous ne disposons toujours pas des ordinateurs, promis depuis de longs mois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s").
Je veux croire que vous tiendrez cet engagement avant la discussion budg�taire. C'est le sens d'un v?u qui a �t� d�pos� en notre nom par Alexandre GALDIN.
Ce n'est pas tout, il nous faut constater que cette communication n'a �t� annonc�e qu'apr�s que nous l'ayons express�ment demand�e ; comme si vous n'aviez pas vous-m�me song� � la pr�voir.
Le r�sultat est l� parce que vous l'avez voulu ainsi : le Conseil de Paris arrive apr�s la bataille.
Il pourra toujours se consoler en se disant que la bataille n'a pas eu lieu.
Pour avoir d�s l'origine tol�r� que se d�veloppe une �quivoque, sur le sens m�me de cet audit, pour avoir laiss� dire qu'on allait voir ce qu'on allait voir, et pour avoir fini sans doute par y croire, vous �tes d��u, cela se sent, et surtout vous avez d��u les m�dias.
Ils attendaient des scandales et du sang. Ils ont eu � lire un travail compact, techniquement pointu, dont ils ont vite compris qu'ils ne feraient pas leurs choux gras.
Un seul journal n'a pr�t� � l'audit qu'une attention polie, il est vrai qu'il avait eu la primeur de l'information et encore, je le note, sous pr�texte de rapporter des irr�gularit�s, il a surtout pratiqu� l'approximation et l'amalgame.
Les mises en cause dont il s'agit ne sont d'ailleurs pas contenues dans le corps m�me du rapport mais dans ses annexes, comme si l'auditeur avait tenu � prendre quelques distances avec ces imputations qui ne sont pas le fruit de ses investigations directes mais la citation du contenu du rapport non publi� de l'inspection g�n�rale, comme si lors des r�unions de pilotage - et voil� pourquoi la 1�re Commission n'y �tait pas associ�e - la Ville avait surtout insist� pour qu'on fasse du croustillant alors que l'auditeur aurait voulu s'en tenir � une conception plus classique de son travail. Travail difficile et d�licat.
L'auditeur ne conna�t pas en effet la Ville de l'int�rieur, � la diff�rence des instances de contr�le publique mais les auteurs ont eu du moins la grande honn�tet� d'�crire qu'ils �taient - je cite - "n�cessairement critiques" et qu'ils avaient, par nature, pour vocation d'identifier les faiblesses, qui ne pouvaient � elles seules constituer un jugement d'ensemble.
Ce travail n'est pas non plus exempt de faiblesses : des g�n�ralit�s, quelques lieux communs et m�me des erreurs d'appr�ciation.
Qui se plaindrait, en effet, que la progression des d�penses de fonctionnement soit inf�rieure � celle des recettes ?
Quant aux comparaisons des niveaux d'investissement, elles n'ont gu�re de sens entre les p�riodes car on n'investit pas pour investir. Elles sont franchement absurdes quand on les compare avec les villes de plus de 300.000 et m�me 10.000 habitants alors m�me qu'on reconna�t que la Collectivit� parisienne reste unique en France !
Mais l'essentiel �videmment est de se tourner vers l'avenir. Vous nous avez annonc� des �volutions prises sur la base de l'audit et c'est sur celles-ci que je voudrais me fonder pour apporter notre propre contribution aux suites de l'exercice.
La r�forme de la proc�dure d'instruction d'attribution des subventions que vous annoncez est une question r�currente. Elle a d'autant plus d'acuit� que le rythme de la croissance des subventions n'a rien � envier � celui de vous d�nonciez par le pass�. Si pouvaient �tre mis en ?uvre sans esprit partisan les instruments permettant au Conseil de Paris d'exercer une analyse et une surveillance enfin significatives, vous auriez � l'�vidence fait ?uvre utile. Nous jugerons sur pi�ce.
On est beaucoup moins convaincu par la plupart des autres annonces. La cr�ation d'une Commission d'�valuation des politiques publiques appellera les sarcasmes habituels, qui ne seront pas imm�rit�s, "je ne sais pas trop quoi faire, je cr�e une commission"... Je vous pr�cise que si vous obteniez le d�tachement d'un membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des Comptes, il perdrait par d�finition une ind�pendance que seule sa pr�sence dans son corps peut garantir.
Choisir pour �tudier l'acc�l�ration des proc�dures la Direction du Patrimoine et de l'Architecture �tonnera certains dans la mesure o� je crois savoir qu'elle est souvent d�sign�e comme �tant elle-m�me � l'origine d'une grande partie des retards constat�s.
Plus int�ressant est le renforcement annonc� des effectifs de la mission de contr�le financier. Alors, de gr�ce, Monsieur le Maire, ne m�gotez pas sur le nombre et la qualit� de ses membres, ce peut �tre l� une d�cision-cl�, cela vous dispensera du recours � des intervenants ext�rieurs forc�ment co�teux, qui ne peuvent apporter pleine satisfaction, m�me si l'auditeur fait du d�marchage en �crivant, je le cite : "la collectivit� ne diligente que rarement des audits pour s'assurer de la correcte utilisation de ses ressources", et port� par son enthousiasme, il d�borde sur le chantier des soci�t�s d'�conomie mixte et nous recommande un audit de la Ville sur la Pr�fecture de police !
Je poursuis... Je passe sur le recensement du patrimoine de la Collectivit�. C'est effectivement bien le moins que l'on puisse faire.
Sur la gestion active que vous annoncez pour la tr�sorerie, on verra. En revanche, on ne peut que s'attarder sur les points 9 et 10 : "R�forme de la proc�dure budg�taire, publication d'un rapport annuel de l'Inspection g�n�rale", vous �tes tr�s en de�� du strict n�cessaire.
Sur la proc�dure budg�taire, on commet un contre-sens, car il ne s'agit pas que d'une meilleure concertation avec les adjoints ou les maires d'arrondissement ; c'est la pr�sentation m�me du budget, la discussion budg�taire qui doivent �tre revues de fond en comble dans un double souci d'efficacit� et de transparence. Il faut une pr�sentation du budget par fonction, que chaque adjoint puisse pr�senter la part de budget le concernant et les d�tails de la politique ainsi financ�e. On y verra clair alors qu'aujourd'hui nous ne connaissons la politique culturelle, la politique sportive que par bribes.
Je voudrais rappeler � cet �gard qu'� l'occasion de la r�forme du r�glement, nous avions demand� une session budg�taire de trois jours au moins, pr�voyant une discussion des budgets correspondant aux d�l�gations de comp�tences. Cela permettrait une meilleure qualit� de l'action municipale et cette fameuse implication des �lus recommand�e par le rapport.
Je vous conc�de que sur ce sujet, l'audit est lui-m�me insuffisant, sans doute parce que ses auteurs sont habitu�s � contr�ler des entreprises et qu'ils n'ont pas pris en compte la dimension d�mocratique de notre activit�.
Or, que de points auxquels il conviendrait de rem�dier ! Prenons l'exemple m�me de l'appel d'offres de cet audit. C'est une bonne illustration. Nous ne pouvons plus longtemps tol�rer que le Conseil ne soit pas en situation de conna�tre jamais le montant d'un march� qu'il vote. Nous d�battons souvent �prement sur des milliers de francs accord�s ou non � des subventions alors que des sommes autrement plus cons�quentes �chappent � notre d�cision et notre contr�le.
Dans le cas qui nous occupe, je voudrais dire qu'il y a plus grave encore : le march� pr�voyait un d�lai de trois mois pour la remise du rapport d'audit et des p�nalit�s de retard en cas de non-observation de ces clauses. Nous avons appris que les d�lais �taient port�s � cinq mois sans que quelque avenant que ce soit n'ait �t� pr�sent� au Conseil. Vous expliquiez en commission que les d�lais avaient �t� prolong�s par une d�cision administrative. Je doute qu'elle soit bien r�guli�re. Les articles 45 bis, 255 puis le nouvel article 118 du Code des march�s publics ne l'autorisent que si cela a �t� express�ment pr�vu dans le march� d'origine. Nous n'avons jamais autoris� ce type de prolongation. Les r�gles de la consultation sont formelles : le d�lai total �tait de trois mois. Tout cela est d'ailleurs fort logique : la prolongation des d�lais vaut augmentation de la r�mun�ration. Ce principe des indemnit�s de retard doit passer devant le Conseil.
Il faudra nous dire au cas o� vous nous parleriez de difficult�s inh�rentes � la Collectivit� ou de cas de force majeure, � quoi vous faites pr�cis�ment allusion.
Si nous sommes si attentifs, c'est parce que je suis conscient que l'on n'a toujours pas compris : transparence et r�gularit� sont li�es.
Si l'auditeur a �t� finalement retenu malgr� un co�t par jour d'intervention qui �tait le plus �lev� de tous, c'est parce que le nombre de jours d'intervention annonc� �tait plus faible que celui de ses concurrents. D�s lors que les d�lais �taient prolong�s, les autres candidats sont fond�s � estimer que la d�cision d'attribution a �t� pour le moins in�quitable.
J'en viens � la position suivante : la publication d'un rapport annuel de l'Inspection g�n�rale doit �tre con�ue sur le mod�le de celui de la Cour des comptes. Il faut donc une r�forme profonde de l'Inspection g�n�rale pour qu'elle acqui�re une v�ritable libert� d'observation et de critique, que seuls peuvent garantir l'ind�pendance de ses membres et l'�volution des modalit�s de sa saisine.
Cette r�forme, vous ne la proposez pas. Nous avions pourtant, avec le soutien de nos coll�gues "Verts" fait de premi�res propositions tendant � une saisine par une fraction de notre Assembl�e. Vous nous avez dit de patienter. J'en profite pour rappeler que nous attendons toujours.
Je voudrais donc compl�ter nos propres propositions. Nous souhaitons que ce soit un d�cret en Conseil d'Etat ou la future loi "d�mocratie de proximit�" qui pose le principe de la cr�ation d'un corps d'inspecteurs g�n�raux de la Ville de Paris et fixe les modalit�s d'exercice de leurs fonctions. Dans l'imm�diat, nous souhaitons une d�lib�ration ouvrant d'ores et d�j� les conditions de la saisine et d�cidant la publication syst�matique de tous les rapports command�s � partir de ce jour.
Faute de donner une suite � ces suggestions, nous serons dans un syst�me sans cr�dibilit� et bien loin du mod�le que vous vous �tes fix�.
Il me reste avant de terminer, � souligner une grave carence dans les suites annonc�es. La remarque la plus forte de l'audit a trait � l'organisation archa�ques des services.
Or tout se passe comme si on n'avait pas lu ces passages que l'audit a raison de signaler. Je r�sume son constat : il y a une organisation cloisonn�e alors qu'il faudrait un pilotage central fort.
Vous n'annoncez pas comment il va y �tre rem�di�. Il faudrait d'abord une totale coh�rence entre le d�coupage politique correspondant aux d�l�gations des adjoints et les d�coupages administratifs correspondant aux directions, que vous vous impliquiez personnellement dans la direction et la coordination de la Municipalit�, �tant pr�cis� qu'il s'agit d'une recherche de coh�rence et non d'arrangements politiques. La composition de la majorit� vous donne-t-elle une marge de man?uvre ? J'en doute.
Je voudrais dire un mot seulement des arrondissements, redire que l'arrondissement doit devenir l'�chelon privil�gi� de l'intervention de la mairie centrale. Il faut certes d�centraliser dans le respect de l'unit� et de la solidarit� de Paris mais aussi d�concentrer hardiment. Je m'en voudrais enfin de ne pas r�p�ter les craintes qu'avait �mises en avril notre coll�gue Jean-Didier BERTHAULT, craintes que certaines interpr�tations possibles de l'audit ne peuvent que renforcer. Vous entendre dire que le potentiel financier de la Ville est insuffisamment exploit� doit vous donner des id�es mais il n'y a pas que cela. C'est une constatation d'�vidence que le taux d'ex�cution des cr�dits de Paris est relativement faible. Vous en concluez h�tivement que ce serait le r�sultat d'une gestion frileuse. Or, ce n'est pas en gonflant les cr�dits d'investissement que vous augmenterez le taux d'ex�cution des cr�dits et nous esp�rons que ce rapport ne sera pas le pr�texte d'une politique d'augmentation de la d�pense publique sans motivation av�r�e de son utilit� sociale.
Si telle devait �tre la justification a priori de la mission de l'auditeur, ce serait, en m�me temps qu'une mauvaise nouvelle pour les finances de la Ville, un singulier d�tournement du sens du rapport.
Nous serons donc d'une extr�me vigilance. Je vous remercie.
(Applaudissement sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "Union pour la d�mocratie fran�aise", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne nous manquera pas de motivation sociale pour investir : logements, cr�ches, �quipementiers...
La parole est � M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, lorsque l'audit, voulu par la nouvelle majorit� municipale, annonc� lors de la campagne �lectorale, a �t� rendu public par le Maire de Paris et son Adjoint aux finances, Christian SAUTTER, l'opposition s'est divis�e dans ses commentaires - une nouvelle fois dira-t-on - : "Ouf", ont dit certains, "Tout �a pour �a" ont dit les autres. Et pourtant !
Quelle pire sanction pour un responsable politique, au-del� de celle du suffrage universel naturellement, que le constat de faillite de sa gestion pass�e, dress�e de plus par des organismes ind�pendants ! Et ce qui est sans doute le plus significatif dans la lecture politique de cet audit de 900 pages, c'est l'�chec �vident d'une gestion marqu�e par d'importants dysfonctionnements, la v�tust� des outils de travail, un pilotage d�faillant et des contr�les inexistants.
Plus grave sans doute ! Les investissements vot�s, qui �crivent pourtant l'avenir de Paris, n'ont �t� que tr�s partiellement r�alis�s.
La pr�c�dente majorit� �tait visiblement habitu�e � ces travaux virtuels, � ces autorisations de programmes bruyamment annonc�es et cependant annul�es en fin d'exercice, r�duisant l'acte budg�taire � un simple instrument de communication.
Ah ! Elle est belle, cette gestion parisienne, vant�e, que dis-je, mythifi�e durant plus de deux d�cennies, jusqu'� conduire celui qui en �tait le premier responsable � avoir cette formule qui prend tout son sens aujourd'hui, � l'heure de tous les bilans : "Je ferai pour la France ce que j'ai fait pour Paris" !
Le hold-up m�diatique ayant d�finitivement cess�, comment ne pas se r�jouir une nouvelle fois de la double lucidit� de nos concitoyens, nationale en 1997, parisienne il y a neuf mois.
Rendons, de fait, hommage tout particuli�rement aujourd'hui, � l'opposition municipale d'hier qui, dans le d�sert des critiques, n'avait pas attendu cet audit pour pointer l'opacit�, la bureaucratie, l'absence de coh�rence et de coordination de ce qui est devenu, au fil du temps, le syst�me parisien, une gestion au fil de l'eau qui, finalement, apr�s d'ultimes flottements, a coul�.
Elle est donc enfin r�volue cette �poque o� un directeur des affaires financi�res devenait, du jour au lendemain, Adjoint aux finances, (Matignon ce fut pour plus tard), traduisant cette confusion coupable entre pouvoir technocratique et responsabilit� politique et dont l'administration parisienne toute enti�re, pourtant si comp�tente, fut la premi�re victime. Car c'est la d�mocratie elle-m�me, chers coll�gues, qui a finalement pay� le prix fort de ce pilotage � vue, avec des syst�mes d'information diff�rents dans chaque direction et une totale absence de mise en commun et d'�change de donn�es touchant pourtant aux m�mes secteurs, avec des proc�dures d'achat dispers�es et des applications si anciennes que le savoir-faire s'�tait perdu au fil des ann�es.
Et que dire enfin de ces choix budg�taires opportunistes longtemps assimil�s � la politique de la cassette, qui consistaient � augmenter fortement les imp�ts en d�but de mandature pour mieux se vanter d'une stabilit� fiscale � l'approche des �lections ?
Adieu donc, la gestion de papa, celle des ann�es 70, sacralis�e durant pr�s d'un quart de si�cle ! Bienvenu au changement d'�re, tout particuli�rement en ce domaine, ce changement profond de m�thode et d'orientation voulu par les Parisiens eux-m�mes.
Ce n'est pas seulement de la majorit� municipale d'aujourd'hui qu'est d'ailleurs venu le souhait de tirer les enseignements de cet audit.
Eh bien, tirons-les tous ensemble, pour l'int�r�t m�me de Paris et des Parisiens.
Et ces enseignements sont nombreux. Ils nous incitent ainsi � mettre en ?uvre une ambition politique de modernisation, � apprendre ou � approfondir de nouveaux m�tiers, comme le contr�le de gestion, le travail en r�seau, l'expertise juridique, la n�gociation active, l'�valuation en fonction du service rendu � nos concitoyens, le dialogue fructueux entre les �lus et une administration qui ne demande qu'� �tre mobilis�e sur des objectifs nouveaux pour elle.
Le chantier est vaste. Alain MORELL, G�rard REY et Jacques BRAVO y reviendront plus en d�tail. La dur�e de la mandature n'y suffira sans doute pas, mais la volont� politique est enfin l� et c'est, � n'en pas douter, l'essentiel.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez �conomis� du temps pour votre groupe.
La parole est � M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je viens d'entendre notre coll�gue Patrick BLOCHE parler du "d�sert des critiques de l'opposition" sous la pr�c�dente mandature. Il a, soit de graves troubles de m�moire, soit une absence d'observation totale sur ce que fut le groupe U.D.F., qui aborde avec beaucoup de s�r�nit� ce d�bat, ayant �t� depuis sa cr�ation en pointe sur la rigueur, l'ambition, les r�formes � apporter � l'organisation et � la gestion de la Ville de Paris, et dans une position qui, si elle �tait courageuse, �tait tr�s inconfortable.
Monsieur le Maire, lorsque Jean TIBERI vous a demand�, lors du dernier Conseil, quelle �tait la raison du retard de l'audit et quand vous pourriez nous le communiquer, votre r�ponse (je p�se mes mots avec mod�ration) n'a pas �t� d�cente. Vous aviez d�cid�, sans nous le dire, de passer au-dessus du Conseil pour communiquer les r�sultats.
Pire ! Les r�sultats de l'audit ont �t� transmis � notre groupe apr�s votre conf�rence de presse.
Mais faire semblant de d�plorer un retard et d'attendre encore des conclusions alors que, soixante douze heures apr�s, vous pr�sentiez les r�sultats, est malheureusement r�v�lateur, r�v�lateur d'une absence de consid�ration pour le Conseil, r�v�lateur d'une certaine conception que vous avez de la concertation et de la transparence qui, au-del� des d�clarations d'intention affich�es en permanence, n'a aucune r�alit� dans les faits.
Je voudrais d'ailleurs aborder un autre probl�me, celui qu'a soulev� le Pr�sident S�GUIN tout � l'heure. Vous avez dit : "Il peut penser ce qu'il veut sur la conclusion de l'intervention liminaire" et j'ai vu des sourires sur les bancs de nos coll�gues de l'ex�cutif municipal, et j'ai entendu la r�ponse de M. SAUTTER, r�ponse qui me paraissait totalement � c�t� de la question pos�e.
La question pos�e est simple. Elle met d'ailleurs en cause la cr�dibilit� des amendements des "Verts" et de M. CONTASSOT puisque l'amendement vot� � l'unanimit� �tait d'une clart� biblique : informer mensuellement du d�roulement de l'audit la premi�re commission. C'est tr�s simple.
Ceci n'a pas �t� fait. Monsieur le Maire, il aurait �t� honorable et digne que vous reconnaissiez, et M. SAUTTER aussi, qu'il y a eu un dysfonctionnement qui ne se reproduirait pas. Nous commettons tous des erreurs mais je crois que la dignit�, en politique, est de savoir quelquefois le reconna�tre. Tout en vous en d�fendant mais personne n'�tait dupe.
Venons-en au fond, je vous l'avais dit en avril 2001, les arri�re-pens�es politiques de cet audit �taient �videntes. D'o� l'aspect caricatural de ce d�bat.
Vous avez cit� l'entreprise priv�e dans votre intervention, Monsieur le Maire. Permettez-moi de vous dire que, sur la mission, sur le budget, sur la mise en ?uvre de l'audit, jamais sous cette forme une entreprise ne l'aurait mis en ?uvre.
D'o� les titres de la presse. Le Parisien : "C'est l'histoire d'un audit qui fait pschitt...", La Tribune : "ceux qui attendaient un br�lot resteront donc sur leur faim", les Echos : "L'audit n'a finalement rien r�v�l� de fracassant"...
(Mouvements divers dans l'h�micycle).
Elle vous g�ne la revue de presse ! Respectons la presse et ayons l'honn�tet� de reconna�tre ce qu'elle dit !
Je viens de vous parler du jugement de la presse sur l'audit. D�clarer comme l'a fait votre Adjoint aux Finances Christian SAUTTER que Paris a souffert de "30 ans d'inertie" est une telle contrev�rit� que ceci montre bien combien une forme de sectarisme et d'aveuglement conduit � des exc�s absurdes au d�triment d'une �l�mentaire objectivit�. Vous auriez pu, Monsieur SAUTTER, porter des critiques d'une autre nature, elles auraient �t� autrement cr�dibles que celles que vous avez soulev�es.
Dans ce contexte regrettable, notre groupe entend positiver et voir les lignes de conduite pour l'avenir. Vous avez dit, Monsieur le Maire, avoir � la lumi�re de cet audit, je vous cite de m�moire "beaucoup plus de boulot que vous ne pensiez", cela doit �tre quelque chose comme �a.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui.
M. Yves GALLAND. - Compte tenu de ce qui me para�t �tre une absence �vidente de r�v�lation en particulier vous concernant, et j'y reviendrai, permettez-moi de m'en �tonner.
D'abord, premi�re observation de l'audit : la pesanteur excessive de l'administration par rapport au politique. Chers coll�gues, permettez-moi de penser que ce sujet est transversal. Il concerne la pratique des gouvernements, je ne parle pas du Gouvernement mais des gouvernements qui se succ�dent et sur lesquels nous savons que, de fa�on permanente, la libert� de man?uvre des Ministres est mise en cause par la pesanteur de l'administration, elle concerne toutes les grandes collectivit�s locales. J'esp�re, Monsieur le Maire, que vous pourrez commencer � apporter un d�but de solution sur le r��quilibrage du politique par rapport � l'administration sur un sujet sur lequel la simplicit� n'est pas �vidente et sur lequel les premiers mois de votre action ne le montrent pas de fa�on d�terminante.
Il y a � l'�vidence des am�liorations de gestion � apporter d'abord pour l'attribution des neuf cents millions de subventions aux associations.
Je voudrais reciter la presse, "Les Echos" en date du 23 novembre : "le manque de contr�le des associations n'est pas un sujet nouveau". La gauche comme le groupe U.D.F. r�clamait depuis plusieurs ann�es une plus grande rigueur dans l'attribution des subventions.
Nous avons toujours milit� pour subventionner des associations � vocation parisienne en analysant leur domaine patrimonial, leur budget quelquefois �tonnamment exc�dentaire, leur vocation, selon qu'elle est commerciale et �conomique ou sociale et culturelle, la fourniture et l'analyse des comptes de l'ann�e pr�c�dente, leur activit� r�elle avec un ratio subvention par spectateur sur le culturel raisonnable.
Sur ces diff�rents sujets, je l'ai dit, Monsieur le Maire, nous approuvons l'orientation que vous commencez � donner sur l'�tablissement de la signature pluriannuelle de convention. Ceci nous para�t aller dans la bonne direction.
En revanche, nombre de subventions que vous avez fait voter depuis le d�but de la mandature, je pense en particulier � des subventions en mati�re culturelle - nous avons beaucoup d'admiration pour le talent de M. GIRARD - nous paraissent �parpill�es, peu document�es et au moins aussi critiquables que par le pass�.
Dans le m�me ordre d'id�e, nous sommes convaincus que nous pouvons rationaliser, nous l'avions dit, vous l'avez dit, ce n'est pas une r�v�lation, notre structure de soci�t� d'�conomie mixte, am�liorer le reporting, le contr�le et la gestion.
Sur le Cr�dit municipal, des d�bats passionn�s ont exist� sous la pr�c�dente mandature. L� encore, ne faisons pas croire que l'audit vous donne plus de boulot et que ce sont des r�v�lations. L'am�lioration de son fonctionnement, la rigueur, nous sommes intervenus, nous aussi � plusieurs reprises sous la pr�c�dente mandature.
L'am�lioration de l'informatique nous semble �galement �tre un vrai sujet. Dans ce domaine, nous souhaiterions vous donner une recommandation. Le volontarisme est n�cessaire, la prudence est indispensable. Ils doivent �tre mis en oeuvre ensemble pour �viter l'�cueil souvent rencontr� dans de grandes entreprises de r�volution informatique qui s'est av�r�e d�sastreuse.
Quant � la d�ficience du contr�le, elle est exacte. Vous avez longuement approfondi ce sujet, Monsieur le Maire. Elle est malheureusement un sujet transversal concernant l'ensemble des budgets de ce pays. Cela va du budget de l'Etat sur lequel on ne peut pas dire que le rapport de la Cour des comptes annuel sur le contr�le des finances publiques soit suffisant et cela traverse toutes les collectivit�s locales sur lequel nous avons un sujet end�mique. C'est l� une vaste r�forme, n'en faites pas porter le poids sp�cifique sur la Ville de Paris.
Enfin, dans les crit�res de bonne gestion, tout d�pend du curseur que vous allez mettre entre l'investissement et l'endettement. Maintenir l'apparence des taux de fiscalit� maintenus avec une explosion de l'endettement serait, et nous craignons que ce ne soit, une politique d�sastreuse.
Quant � certaines recommandations du rapport, je ne les approfondirai pas, Georges SARRE a bien dit ce qu'on pensait des recommandations sur les tarifs publics. Un audit c'est bien, mais sur certaines recommandations aventureuses qui ne mesurent pas ce que doivent �tre les contraintes et le fonctionnement des services publics, c'est inqui�tant.
Si nous connaissons une alternance � Paris dans six ans, Monsieur le Maire, ne vous illusionnez pas, malgr� toutes vos bonnes intentions, la nature m�me et la fonction de l'audit, la complexit� de la gestion de la Ville, la forme que prend votre gestion vous exposeront � des critiques dont vous ne pouvez m�me pas imaginer aujourd'hui l'intensit� et la port�e.
Sur tous ces sujets, Monsieur le Maire, le groupe U.D.F. va participer activement aux �tudes budg�taires dans un souci constructif avec pour seule ligne de conduite notre conception exigeante de l'int�r�t des Parisiens.
Puisque mes coll�gues ont fait des citations, Saint-Exup�ry disait : "Si tu veux r�unir les hommes, apprends leur � b�tir ensemble". Vous avez, Monsieur le Maire, tr�s amicalement, encore beaucoup de chemin � faire pour que, dans l'int�r�t des Parisiens, vous soyez un vrai disciple de Saint-Exup�ry.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - En tout cas, il faut toujours �tre en qu�te de faire mieux. Je vous remercie de votre intervention. En toute franchise, je vais vous dire : oui, cet audit m'a appris beaucoup de choses, oui il m'a fait penser que nous avions plus de "boulot" que pr�vu. Je vais vous en donner deux exemples, mais il y en a bien d'autres.
Je n'avais pas pr�vu et je n'avais pas souhait� qu'il y ait les probl�mes que vous avez vus dans l'audit concernant par exemple l'A.P.U.R. ou le th��tre de la Ville.
Sur le th��tre de la Ville, je suis tr�s bien avec le fonctionnement du th��tre de la ville, il se trouve que nous avons � r�former beaucoup plus que ce que je souhaitais. Cela m'aurait arrang�, je vais plus loin, de ne pas avoir � r�former, en mati�re de structure, les liens concernant l'A.P.U.R. et concernant le th��tre de la Ville. Je vous confirme que cet audit m'a appris beaucoup de choses.
La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci.
Monsieur le Maire, vous avez command� au lendemain de votre �lection un audit sur la gestion de la Ville de Paris.
Comme n'importe quel nouveau locataire qui arrive car, faut-il le rappeler, surtout � ceux qui ont mis Paris en coupe r�gl�e des ann�es durant, Paris n'est la propri�t� exclusive de personne. Vous avez voulu faire un �tat des lieux. Aujourd'hui, le verdict est tomb�, le diagnostic des deux cabinets d'audit est s�v�re : organisation obsol�te, proc�dures opaques, millions jet�s par les fen�tres, patrimoine de la Ville insondable, subventions aux associations sans aucun contr�le, etc. Nous sommes bien loin de la bonne gestion dont se r�clament sans fin les h�rauts de l'orthodoxie lib�rale.
Pourtant cet audit est limit� dans son ampleur, il ne porte que sur la p�riode 1998-2000, et le temps imparti et le budget allou� aux deux cabinets d'audit ont forc�ment limit� l'exercice � un �tat des lieux global. Nous regrettons que l'amendement au projet de d�lib�ration sur l'audit pr�sent� par notre coll�gue Yves CONTASSOT, et que notre Assembl�e avait vot� en avril, n'ait pas �t� mis en ?uvre...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", Union pour la d�mocratie fran�aise, "D�mocratie lib�rale et ind�pendants").
... M. le Pr�sident du groupe R.P.R. m'a coup� l'herbe sous le pied tout � l'heure. Cet amendement demandait que la 1�re Commission du Conseil de Paris soit inform�e mensuellement du d�roulement de l'audit. Cela n'a pas �t� le cas.
Ces pr�cisions faites j'en reviens aux conclusions de cet audit qui nous montrent l'ampleur de la t�che qui s'ouvre devant nous.
Commen�ons par l'�tat des lieux. Je le disais � l'instant le diagnostic est implacable, qu'on en juge : cloisonnement du fonctionnement, absence de contr�le, faible implication des �lus, politique des achats effectu�e dans le plus grand d�sordre, sans vision transversale, octroi de subventions dont l'utilit� n'est pas av�r�e dans les subventions en ligne du budget, suivi insuffisant des d�l�gations de service public.
La cons�quence a �t� point�e dans l'audit : de nombreux dysfonctionnements et irr�gularit�s, de nombreuses gestions de fait. Comme je l'avais d�j� fait lors du d�bat budg�taire du budget 2001, le rapport met aussi en �vidence le sous-investissement chronique de la Ville depuis des ann�es et le faible taux de consommation des autorisations de programme, respectivement de 50 et 53 % pour 1998 et 1999. Votre pr�d�cesseur, Monsieur le Maire, �tait le sp�cialiste des effets d'annonce d'investissement jamais r�alis�s.
La cons�quence d'une gestion et d'une vision �triqu�e de la collectivit� sont � l'origine d'un sous-�quipement indigne d'une capitale : 100.000 demandeurs de logement en attente ; 13.000 enfants sans place en cr�che ou structures collectives, sous-�quipement sportif avec par exemple - et nous aurons l'occasion d'en d�battre tout � l'heure - une seule piscine pour 200.000 habitants dans le 20e. J'en passe et des pires.
Monsieur le Maire, notre Ville est pauvre. Elle a le plus faible taux d'accueil des moins de 3 ans en structures collectives, seulement 8,6 % d'enfants de moins de 3 ans sont scolaris�s � Paris en 2000 alors que la moyenne nationale est de 30 % ; elle a un taux d'�quipement en gymnases et en piscines tr�s en-dessous des autres villes, d'autres grandes villes comme Lyon par exemple. Elle est aussi pauvre en espaces verts, notamment dans le centre de la Capitale et il aura fallu la mobilisation de 10 ans des habitants, soutenus par "Les Verts", pour obtenir un jardin digne de ce nom dans le 10e arrondissement.
Notre Ville est aussi pauvre en personnels : il manque des animateurs dans les �coles, des personnels d'accueil dans les structures de Petite enfance, des agents de surveillance dans les Parcs et Jardins. Elle est pauvre aussi en logements sociaux et accuse un d�ficit au regard de la loi S.R.U. Elle est pauvre en accessibilit� pour les personnes handicap�es, etc.
L'opposition de cette Assembl�e se gargarise de la situation exceptionnelle de la Ville, mais il n'y a pas de quoi �tre fier de laisser un tel h�ritage aux Parisiens. Il n'y a pas de quoi �tre fier quand on sait que la fiscalit� a progress� de 56 % entre 1990 et 2000. Cela n'a pas servi aux Parisiens et ils souffrent d'un sous-�quipement dans la Capitale.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Comparez cela aux autres fiscalit�s !
M. Christophe NAJDOVSKI. - Autre point, les associations : pendant la pr�c�dente mandature, "Les Verts" n'ont cess� de d�noncer l'opacit� dans laquelle s'effectuait l'octroi de subventions aux associations. Il �tait une r�gle curieuse qui voulait que plus grande �tait la subvention moins elle �tait contr�l�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est faux.
M. Christophe NAJDOVSKI. - De nombreuses subventions aux montants �lev�s �taient ainsi dissimul�s dans le budget g�n�ral. Ces pratiques doivent cesser et nous approuvons la suppression de mise en ligne des subventions.
Par ailleurs, la mise en place du guichet unique doit permettre de rationaliser, de rendre plus efficace la proc�dure de subventionnement des associations. Il nous est arriv� de voir ces derni�res ann�es, et ces derniers mois encore, des subventions multiples �manant de diff�rentes directions � des associations sans qu'il y ait de coh�rence globale.
D'autre part la mise en place de conventions d'objectifs doit se d�velopper et �tre syst�matis�e pour les plus importantes d'entre elles. La reconduction d'une subvention ne doit plus �tre automatique mais doit �tre �valu�e � l'aune du respect de la convention. C'est pour cette raison que les �lus Verts ont refus� de voter en avril dernier la subvention astronomique de 43 millions de francs au "Paris-Saint-Germain" pour non-respect de la convention. Les subventions ne doivent �tre octroy�es que lorsque leur utilit� publique est av�r�e et si les informations fournies par les associations sollicitant ou b�n�ficiant des subventions sont suffisantes. Bref, les subventions doivent �tre corr�l�es � la qualit� et � la quantit� des services rendus.
Je signale aussi que le Conseil r�gional d'Ile-de-France a mis en place un plan d'audit des associations subventionn�es. Notre collectivit� pourrait s'inspirer de cette d�marche.
Deuxi�me point : les marges de man?uvre. L'organisation de la collectivit� parisienne est obsol�te. Des �volutions sont indispensables d'autant que la majorit� municipale se doit de rattraper le retard pris lors des pr�c�dentes mandatures. Monsieur le Maire, nous avons l'obligation d'investir massivement dans les ann�es qui viennent pour mettre en ?uvre un certain nombre de chantiers. Cela suppose de r�former l'organisation actuelle de la collectivit�.
Le cas des cr�ches examin� par les auditeurs l'illustre. Les d�penses de personnel ont progress� de 23 % en 5 ans, alors que la fr�quentation n'a progress� que de 1 %. La Ville doit mettre en place des outils pr�visionnels d'�volution de la masse salariale afin d'anticiper au mieux les besoins et de faire face aux d�parts en retraite qui seront nombreux � partir de 2005.
La commande publique doit �tre rationalis�e par le regroupement d'achats qui d�gage des �conomies d'�chelle. Le lancement d'une d�marche de certification-qualit� du circuit de la commande publique � l'instar de ce qui a d�j� �t� r�alis� par la R�gion d'Ile-de-France, participent aussi de cette volont� de rationalisation.
Quant aux autres mesures que vous �voquez, Monsieur le Maire, nous ne pouvons que les approuver tant elles rel�vent de l'�vidence m�me : �valuer les politiques publiques, moderniser les services, r�former les proc�dures pour r�duire les d�lais de construction de cr�ches ou d'�coles, g�rer activement la tr�sorerie pour d�gager des marges de man?uvre financi�re, r�former la proc�dure budg�taire et publier un rapport annuel de l'Inspection g�n�rale des services, sont des mesures absolument indispensables si l'on veut conjuguer efficacit� et rigueur dans la gestion.
Permettez-moi seulement de faire deux remarques concernant les deux derni�res mesures : si l'�laboration du budget primitif 2002 a fait l'objet d'une consultation des maires d'arrondissement et des adjoints au Maire de Paris, nous pensons qu'il ne faut pas s'arr�ter en si bon chemin. Profitons de la g�n�ralisation des conseils de quartier pour faire participer les Parisiens aux choix budg�taires de demain. Les choix d'investissement localis�s par exemple doivent pouvoir �tre �labor�s avec la participation des citoyens.
Un dernier mot sur l'Inspection g�n�rale : si celle-ci d�pend directement du Maire de Paris, il n'en reste pas moins que les rapports qu'elle effectue doivent pouvoir �tre connus de tous. Puisque nous revendiquons la transparence, nous souhaitons que les rapports de l'Inspection g�n�rale soient tous rendus publics.
Monsieur le Maire, Paris a trop longtemps souffert du r�gne de l'opacit�, d�cr�dibilisant beaucoup l'action politique, il convient avec l'ensemble des mesures et pr�conisations faites par l'audit, de faire de la politique dans la transparence pour remettre notre Ville sur de bons rails et r�concilier les Parisiens avec la chose publique.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous pr�cise, Monsieur NAJDOVSKI, que tous les rapports que j'ai fait faire � l'Inspection g�n�rale depuis que je suis Maire je les ai rendus publics, s'il y en a un que je n'ai pas pu rendre public pour le moment, celui de 1998 sur le Parc floral, c'est parce que la proc�dure d'�coute des personnes cit�es n'avait pas �t� faite. Donc cela n'aurait pas �t� convenable de ma part de la rendre publique alors que des personnes cit�es n'ont pas �t� �cout�es. Voil� !
Pour vous r�pondre sur le fond j'ai bien l'intention, moi, de rendre publics tous les rapports mais qui auront quand m�me �t� soumis d'abord aux personnes qui sont... comment dire ?... cit�es.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Mises en cause.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cit�es.
La parole est � Mme AUTAIN.
Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, cet audit a au moins le m�rite de mettre en lumi�re les caract�ristiques d'une gestion pass�e dont on se souvient qu'elle a pu d�frayer la chronique, y compris judiciaire.
Dans un style clair et neutre, les auteurs de ce rapport volumineux dessinent les contours d'un syst�me ahurissant, qui a �t� � plusieurs reprises signal� ici : "organisation s�mident�e", "cloisonn�e", "pilotage insuffisant", "contr�le d�ficient" ou "syst�me d'information obsol�te".
Cet audit, c'est la rencontre du "Proc�s" de Kafka, du "Ventre de Paris" mais aussi de "L'Argent des autres", si l'on en juge par les hausses fiscales spectaculaires qui n'ont m�me pas servi � pr�parer l'avenir, puisque l'investissement appara�t comme le grand sacrifi� de cette politique pr�tendue de bonne gestion.
Bonne gestion, n'en doutons pas, quand 120 millions de francs �taient g�ch�s chaque ann�e en remboursements superflus d'emprunts ! Avec une telle somme, nous aurions pu permettre, par exemple, � 70.000 adolescents de partir une semaine en vacances. Je pense que cela ne leur aurait pas fait de mal!
Surtout, cet audit �voque clairement des situations ill�gales qui justifient les r�ponses nettes que vous avez expos�es.
De ce point de vue, le cas du Parc floral est embl�matique.
S'obstinant � refuser une d�l�gation de service public, la droite parisienne a ainsi cr�� un terrain propice � l'opacit� inh�rente � la gestion de ce lieu, qui est pourtant celui des Parisiens et notamment des plus jeunes. Les auditeurs font notamment r�f�rence � un rapport de l'Inspection g�n�rale de 1998 mettant clairement en exergue (je cite) "le non-reversement par l'association de ses exc�dents d'exploitation � la Ville" et ce, je le rappelle, au m�pris de la convention liant les deux parties. De plus, l'audit �voque (je cite toujours) "la prise ill�gale d'int�r�t pour trois �lus qui auraient notamment per�u des avantages en nature (volume 2, page 8 du chapitre consacr� au Parc floral)".
Alors, Monsieur le Maire, nous vous soutenons dans votre d�marche puisqu'elle vise � prendre toutes les mesures n�cessaires pour que les interrogations soulev�es par ce dossier puissent trouver des r�ponses pr�cises.
Comment de telles pratiques, si elles sont av�r�es, ont-elles pu s'installer au d�triment des contribuables parisiens sans que personne, notamment parmi celles et ceux qui disposaient d'une vraie lisibilit�, n'ait jamais tir� la sonnette d'alarme ?
Comment justifier le refus d'une d�l�gation de service public alors que les activit�s du Parc floral imposaient au contraire l'application des lois "Sapin", synonymes de pluralisme, de transparence et de mise en concurrence ?
Je crois que les Parisiens et les Parisiennes ont droit � des �claircissements. Chacune et chacun, dans ses fonctions - et dans ses fonctions d'�lu notamment - doit se mettre en situation de rendre des comptes. Certaines ou certains ont pu �tre tent�s de s'en affranchir.
En attendant et sans pr�juger les suites p�nales �ventuelles, nous comptons sur vous, Monsieur le Maire, pour traiter comme il convient ce dossier et tous ceux de nature comparable en se r�f�rant aux principes suivants : qualit� du service public, transparence, respect strict du droit et application des conventions pass�es.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie de ce soutien et de ces encouragements, et surtout d'avoir port� autant d'int�r�t � ce qui �tait vraiment grave et pas � ce qui �tait anecdotique.
La parole est � M. REY
(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les constatations et les critiques sur l'organisation et la gestion de la Ville doivent permettre d'�clairer la nouvelle majorit� et le nouvel ex�cutif dans la prise des d�cisions pour corriger les insuffisances constat�es, dans l'int�r�t des Parisiens.
Cet audit est extr�mement riche d'enseignements. Il ne s'agissait �videmment pas d'effectuer une v�ritable v�rification exhaustive de tous les actes administratifs et juridiques de la Ville, mais les constatations faites sont telles qu'il n'�tait pas besoin d'en faire plus pour comprendre l'existence d'un v�ritable syst�me de gestion � la fois archa�que et opaque.
Je me limiterai volontairement � l'examen de trois aspects de cette gestion.
Non-respect des r�gles administratives et d�membrement du service public.
L'ex-majorit� municipale a eu recours tr�s souvent � des associations para-municipales pour �chapper aux contraintes l�gales et aux r�gles de la comptabilit� publique.
Je ne citerai qu'un seul exemple, qui a �t� �voqu� de nombreuses fois ce matin : l'Association pour l'animation de la promotion du Parc floral.
L'audit nous r�v�le qu'une enqu�te de l'Inspection de la Ville a �t� effectu�e concernant cette association. Pourtant, les �lus n'ont pas �t� inform�s des conclusions et aucune mesure s�rieuse n'a �t� prise pour mettre fin � cette structure ou � cette situation juridique ill�gale. Je suis intervenu plusieurs fois lors de la derni�re mandature, j'ai d�pos� un recours devant le Tribunal administratif sur ce sujet pour alerter la Municipalit�, mais rien n'a �t� fait, toujours rien...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
... pas d'information, pas de d�cision... Dr�le de conception de la gestion des deniers publics et du respect de la loi !
L'audit confirme l'existence d'un dispositif grave. En effet, cette association est un v�ritable monstre administratif : une association para-municipale, dont le Conseil d'administration est compos� essentiellement d'�lus et de fonctionnaires de la Ville, qui a un caract�re � but lucratif, soumis � l'imp�t sur les soci�t�s et assujetti � la T.V.A. Comme dirait mon fils, "c'est �norme !" Il n'est pas �tonnant que ce monstre ait g�n�r� des monstruosit�s !
La gestion des locaux du Parc floral a �t� confi�e par l'association par simple convention d'occupation du domaine public. Les salari�s � sa charge n'�taient pas tous employ�s au sein de l'association, ils pouvaient �tre en poste ailleurs, en particulier aupr�s d'�lus de la Mairie de Paris. Les prix de location ont m�me �t� � g�om�trie variable. Une v�ritable politique commerciale a �t� men�e pour obtenir de nouveaux clients. Ainsi, en particulier, un prix absolument sans comparaison a �t� consenti par l'association au R.P.R. pour la tenue de ses assises ; ce tarif d�fiant toute concurrence pourrait d'ailleurs s'assimiler � un financement ill�gal d'un parti politique. Ce n'est pas nouveau, c'est d�j� connu.
Deuxi�me point, je voudrais insister sur la politique des achats et le manque de suivi.
Pour nos coll�gues qui doutent ou qui contestent la p�riode concern�e par l'audit, ils devraient �tre rassur�s : la p�riode pr�c�dente est encore plus inqui�tante !
En 1995 et toutes les ann�es qui ont pr�c�d�, aucune proc�dure d'appel d'offres ne respectait la loi sur les march�s publics ! A titre d'exemple, tous les plis �taient ouverts hors la vue des �lus et dans les services ! L'audit, en revanche, pr�cise que le montant annuel des achats est de l'ordre de 5 milliards de francs, mais personne � ce jour ne peut le pr�ciser au-del� d'un ordre de grandeur ! L'audit r�v�le des pratiques � la fois contraires au nouveau et � l'ancien Code des march�s, qui imposent le regroupement des prestations de m�me nature ou ayant le m�me objet. De nombreuses prestations de m�me nature font actuellement l'objet de march�s distincts, pour un total de pr�s de 200 millions de francs.
Mais, plus inqui�tant, la Ville ne poss�de pas les moyens de respecter la loi faute d'outils informatiques fiables.
Outre le caract�re ill�gal de ces pratiques, cela p�nalise la Ville et donc les contribuables.
Il est grand temps que des mesures structurelles soient prises, mais compte tenu du retard en la mati�re les efforts n�cessaires devront certainement prendre du temps.
Je me f�licite � cet �gard de la cr�ation d'une Sous-direction des achats publics rattach�e � la Direction des Affaires juridiques, demande qui avait �t� formul�e de nombreuses fois.
Autre point : d�l�gation de service et suivi insuffisant de la dette.
J'�viterai de vous �num�rer tous les rappels des faits en la mati�re, pour me limiter � un domaine extr�mement parlant : il s'agit de l'eau et de l'assainissement.
Comment avoir cr�� un syst�me si complexe, unique en France, de la production et de la distribution de l'eau � Paris ? Avec un peu de mauvaise foi, mais � peine, on pourrait imaginer que ce syst�me a �t� cr�� � dessein pour qu'aucun contr�le exhaustif ne puisse �tre r�ellement fait !
Ainsi, l'audit confirme que la Ville poss�de des int�r�ts contradictoires.
Pr�sente dans la S.A.G.E.P., elle a un int�r�t financier direct � maximaliser les prix de l'eau vendu au distributeur, repr�sentante �galement du collectif des usagers, elle doit faire preuve de son mieux pour contenir ce prix.
Autre constat, la production et la distribution de l'eau ont �t� confi�es � la S.A.G.E.P., et la S.A.G.E.P. pour ex�cuter sa mission est juge et partie. La Ville et le distributeur priv� sont pr�sents au capital de cette S.E.M.
J'ajouterai que l'audit aurait pu pr�ciser que les conventions initiales liant la Ville � la S.A.G.E.P. et la S.A.G.E.P. aux soci�t�s priv�es ont donn� lieu � de nombreux avenants dont la l�galit� est plus que contestable sur de tr�s nombreux points.
J'attends avec impatience les conclusions du Tribunal administratif sur le recours engag� concernant l'avenant n� 4 adopt� en d�cembre 1997 portant sur une augmentation de 5 % du prix de l'eau sur la partie production et distribution.
En conclusion, je dirai que l'image d'Epinal sans cesse r�p�t�e, Paris est une ville bien g�r�e, semble devoir �tre remise en cause notamment par cet audit. Je n'ai cess� avec Jacques BRAVO en 1�re Commission, en CAO, de contester cette affirmation. La Ville a �t� g�r�e mais peut �tre pas toujours dans le seul int�r�t g�n�ral et un des objectifs c'est peut-�tre aussi de changer d'orthographe lorsqu'on �crit Mairie de Paris.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, G�rard REY.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame la Maire, � la lecture de cet audit, on peut l�gitimement se demander pourquoi il est pr�sent� quinze jours apr�s votre communication sur les S.E.M.
En effet, compte tenu des conclusions de cet audit faisant �tat, je cite, de graves anomalies dans les relations des S.E.M. avec la Ville, nous aurions �t� en droit d'attendre des r�ponses plus probantes que les mesures certes essentielles mais insuffisantes qui ont �t� r�cemment expos�es faute de la connaissance et de la transmission de cet audit.
N�anmoins, cela nous offre l'opportunit� de revenir sur cette question.
Le constat, en ce qui concerne les S.E.M., en effet, est accablant, � tout le moins plus que critique. La Mairie de Paris nous dit-on ne ma�trise pas les flux d'affaires qu'elle confie aux S.E.M. Il n'y a aucune validation juridique des contrats pass�s avec les S.E.M. De surcro�t, en l'absence de mise en concurrence, la pertinence �conomique des contrats n'est pas d�montr�e.
Le cas du renouvellement en d�cembre 2000 du contrat de gestion des 28.927 logements propri�t�s de la Ville avec la R.I.V.P. est tout � fait essentiel. Pour ces logements d'une valeur estim�e � 15 milliards de francs dont les loyers annuels d�passent le milliard de francs, la redevance annuelle pay�e par la R.I.V.P. � la Ville depuis des d�cennies n'a �t� �valu�e qu'� 107 millions de francs, soit � peine 10 % des loyers du domaine concern�.
Les rapports classiques unissant propri�taire et gestionnaire immobilier sont quasiment invers�s au d�triment de la collectivit� qui ne r�colte donc que 10 % de la valeur d'usage de ces biens.
Ces oboles municipales assurent aux S.E.M. leur tr�s bonne sant� financi�re, les r�sultats tr�s positifs d�gag�s essentiellement par le patrimoine Ville sont ainsi largement distribu�s aux actionnaires priv�s des S.E.M. qui n'h�sitent pas � constituer des filiales priv�es gr�ce � la g�n�rosit� de la Ville et du contribuable parisien.
Bien que l�s�e par les contrats de gestion pass�s avec des soci�t�s dont elle n'a pas le contr�le capitalistique, la Mairie a paradoxalement confort� leurs positions. Les op�rations de logement social initi�es par les S.E.M., en particulier par la S.A.G.I. et la R.I.V.P., ont ainsi �t� �quilibr�es et enti�rement financ�es par la Ville alors que celle-ci n'a tir� aucun parti de la prosp�rit� financi�re qu'elle assurait � celles-ci en leur confiant la gestion du patrimoine priv� ancien.
Cet aberrant avantage concurrentiel est d'ailleurs r�guli�rement confort�, en atteste le nombre d'op�rations que l'on voit confi�es � la R.I.V.P. et la S.A.G.I. � chaque Conseil de Paris.
La Mairie de Paris, vache � lait de S.E.M. mal contr�l�es, tel est donc le constat, soulign� par les �lus Verts lors du d�bat sur les S.E.M., qui est confort� par l'audit qui vient d'�tre rendu.
Alors que faire de la R.I.V.P. et de la S.A.G.I.si on suit les conclusions de cet audit ?
Leur r�activit�, leur professionnalisme est unanimement lou�.
Vu le pactole qui leur est allou�, le contraire serait affligeant. Je note par ailleurs que leur culture d'entreprise que l'on a tendance � mettre dans un m�me sac est tr�s diff�rente en ce qui concerne la R.I.V.P. et la S.A.G.I.
Mais par del� l'�ventualit� de leur contr�le par la collectivit� publique qui est ainsi pos�e par cet audit, la v�ritable question est celle de leur rente de situation, clairement d�nonc�e par l'audit et du transfert de la gestion du patrimoine de la Ville de ses S.E.M. priv�es � des S.E.M. municipales, ce qui ne les emp�cherait pas d'intervenir par ailleurs.
Ensuite, il subsiste un doute important sur la viabilit� de certaines S.E.M. A l'exception de la SEMAPA, les S.E.M. d'am�nagement ont ainsi des carnets de commande qui s'�teignent � deux ans. L'activit� de ces S.E.M. est ainsi maintenue sous perfusion gr�ce � la d�finition de nouvelles missions techniques command�es par les services de la Mairie et � l'octroi de multiples avenants aux op�rations d'am�nagement qu'elles s'ing�nient � inventer pour clore leurs op�rations d'am�nagement, certaines s'en sont m�me fait une sp�cialit�.
Pour renforcer ce contr�le des S.E.M. et optimiser leur utilisation, il conviendrait d'une part de s'assurer de la ma�trise capitalistique de certaines d'entre elles, et d'autre part d'envisager la concentration de certaines S.E.M. et l'absorption de celles dont les missions ne sont pas clairement d�finies par des S.E.M. dont la ville a la ma�trise capitalistique.
Eu �gard au premier point, il faut rappeler que la Ville de Paris aurait pu devenir majoritaire de la S.A.G.I. en 2000 en acqu�rant 10 % de son capital, c�d� par un actionnaire priv�, mais qu'elle n'a pas, curieusement, saisi cette opportunit� de se replacer dans le cadre de la loi de 1983 imposant aux collectivit�s locales de d�tenir plus de 50 % des parts de leurs S.E.M.
R.I.V.P. et S.A.G.I. sont une anomalie sur l'ensemble du territoire national. Il n'y a gu�re que la S.E.M. immobili�re de Marseille qui demeure une S.E.M. priv�e.
Le deuxi�me levier d'une politique efficace, la concentration des S.E.M., doit s'inscrire dans la n�cessaire clarification du champ de comp�tence des S.E.M. et de la gestion de leur plan de charge. Selon le rapport d'audit, il s'agit de :
1 - clarifier le p�rim�tre d'intervention des S.E.M. immobili�res, d'une part, en s'interrogeant sur le maintien des structures de petite taille et d'autre part en favorisant les S.E.M. dont la Ville d�tient la majorit� du capital.
2 - de clarifier le p�rim�tre partag� avec les S.E.M. d'am�nagement en sp�cialisant celles-ci dans des missions de ma�trise d'ouvrage techniques.
Une fois leurs champs de comp�tence d�finis, les S.E.M. immobili�res devront constituer un des outils majeurs de la politique de cr�ation de logement social de mani�re � d�multiplier la capacit� d'intervention de la Ville. Le rapport souligne � cet �gard que le r�le confi� � la S.I.E.M.P. dans la r�sorption de l'habitat insalubre engage cette strat�gie. Il est ajout� que les probl�matiques de cette mission sont d'une ma�trise complexe du fait de la n�cessit� de relogement et d'un co�t �lev�, �quivalent ou sup�rieur � la construction neuve. Les chiffres avanc�s sont de l'ordre de 500 millions de francs par ann�e et sont peut-�tre eux-m�mes insuffisants.
Mais ce qui est clair c'est le constat de l'audit, il dit que l'investissement pour la commune est tr�s important et la mise en ?uvre de cette politique suppose un regroupement des forces, comp�tences et outils de gestion.
Cette analyse d�montre ainsi que la strat�gie consistant � d�finir des missions pr�cises et � concentrer les outils municipaux afin d'optimiser les capacit�s d'intervention est la plus efficace.
Dans le cadre d'une politique de rationalisation des relations de la Ville � l'�gard des S.E.M., le rapport d'audit ainsi conseille-t-il d'envisager d'une part, les conditions de renouvellement des conventions et d'autre part l'utilisation privil�gi�e des outils municipaux : S.I.E.M.P. et peut-�tre SEMIDEP dont la dimension intercommunale peut permettre d'initier une politique de logement concert�e avec les d�partements de premi�re couronne parisienne.
L'action des S.E.M. se conjuguera ainsi avec celle de l'O.P.A.C. dont l'importance des r�serves cumul�es �valu�es � 700 millions de francs doit lui permettre de participer sur ses fonds propres au montage financier des op�rations initi�es par la Ville et non plus de qu�mander syst�matiquement l'aum�ne � celle-ci, dont il n'a pas besoin pour l'instant.
Enfin, comme vous l'avez soulign� dans votre communication sur les S.E.M., afin de mettre en place un suivi efficient de l'activit� des S.E.M. Par la Ville, il est primordial de miser sur la comp�tence des administrateurs �lus. Ceux-ci doivent pouvoir b�n�ficier de formations pour �tre � m�me de juger de la pertinence d'une d�cision et prendre une part active � la d�finition du projet de chaque soci�t�. Dans cette optique, dans les S.E.M. o� la Ville est majoritaire ou est en position de revendiquer la pr�sidence, le Pr�sident doit �tre un v�ritable Pr�sident, c'est d'ores et d�j� le cas dans plusieurs S.E.M., dot� de la pl�nitude des pr�rogatives conf�r�es par la loi sur la Nouvelle r�gulation �conomique du 18 mai 2001 s'appliquant aux soci�t�s commerciales dont font partie les S.E.M., car un Pr�sident de S.E.M. ne peut pas �tre un intermittent du spectacle.
(M. Le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
L'implication des �lus sera ainsi le gage d'un renforcement du contr�le des S.E.M. et d'une implication accrue de la collectivit� dans ses satellites.
Monsieur le Maire, et pour conclure, la r�forme du fonctionnement des S.E.M. est un enjeu essentiel de votre mandature. De la r�ussite de cette r�forme d�coulera la r�ussite de votre politique urbaine. Les profondes restructurations de l'appareil municipal que cet audit pr�conise doivent �tre mises en ?uvre dans les plus brefs d�lais.
Monsieur le Maire, l'audit est clair, il faut donc en tirer clairement toutes les cons�quences sur trois points :
1 - sur la place des S.E.M. priv�es, R.I.V.P., S.A.G.I. ;
2 - sur l'indispensable recentrement des S.E.M. municipales ;
3 - sur la concentration des moyens et des comp�tences dans le cadre de missions clairement d�finies, tels l'�radication de l'habitat insalubre.
C'est l'heure des choix. Aux actes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tout au long de la pr�c�dente mandature, avec les �lus du groupe socialiste et son Pr�sident, nous avons attir� l'attention sur les graves carences de contr�le et de gestion des moyens de la ville.
Nous l'avons fait, chers coll�gues de la droite, sous vos sarcasmes : vous nous r�torquiez sans cesse l'argument de la fameuse notation AAA comme un disque ray� que vous repassiez � vide.
Mais les faits sont t�tus et ce n'est pas une formule ! Le diagnostic de l'audit est s�v�re et je veux le souligner particuli�rement d'un point de vue : celui des personnels et des cadres de la Ville. Quel g�chis en effet pour les personnels comp�tents, pour les cadres de haut niveau qu'ils aient vu � leur grande d�solation les outils de la gestion de la ville devenir si obsol�tes en deux d�cennies.
Ils ont d� subir l'immense retard informatique et l'incoh�rence dans la gestion des �quipements d�ficients et porteurs de risques.
Ils ont d� assumer un manque de ma�trise du patrimoine ou encore l'insuffisance et les carences des proc�dures de contr�le et d'Inspection et surtout de leur suivi.
Ils ont d� faire avec l'absence de r�el pilotage, d�j� stigmatis� dans un pr�c�dent audit sur l'�tat d'esprit des cadres de la Ville.
Cette grande administration m�ritait d'�tre moins cloisonn�e, mieux trait�e, mieux dot�e, car elle est en mesure de r�aliser de meilleures performances.
C'est ce que vous entreprenez, Monsieur le Maire, avec l'�quipe municipale, en tirant des conclusions positives de cet audit accablant ; et cette modernisation, on peut en �tre fier pour Paris, car c'est un �v�nement, Monsieur le Maire, et un vrai... N'en d�plaise � ceux qui d�cid�ment, comme le maire du 6e, ne veulent rien voir, rien comprendre, rien entendre.
Oui, enfin, il y aura d�sormais une �valuation des politiques publiques dont l'audit souligne cruellement l'absence sous la pr�c�dente mandature.
Oui, enfin, il y aura une relance de l'investissement, utile aux Parisiens, alli�e � une r�duction des d�penses inutiles donc l'inverse de ce que stigmatise l'audit.
Oui, enfin, est am�lior�e la transparence dans les proc�dures, ce dont l'audit d�nonce l'absence.
Oui, enfin, est mise en place une modernisation des m�thodes de travail pour raccourcir les d�lais de r�alisation des �quipements n�cessaires aux Parisiens.
Oui, les cadres et les personnels peuvent maintenant agir dans une m�me direction.
Tout ceci va remobiliser les �nergies de la Ville sur des objectifs et avec des pratiques claires. Toutes les comp�tences, riches et nombreuses, des agents de la Ville peuvent �tre canalis�es au service de tous les habitants et dans la coh�rence, plut�t que paralys�es par les cloisonnements st�riles que rappelle l'audit.
Alors une remarque me vient � l'esprit en constatant la distorsion qui existait entre la d�valorisation des moyens de travail et de contr�le d'une part ; l'inflation des d�penses superflues de confort et de r�ception de la pr�c�dente �quipe (si l'on ose dire) d'autre part. Cela rappelle un peu d'autres d�cadences, celles des derniers M�rovingiens par exemple, plus connues sous le nom de "Rois Fain�ants" paralys�s par leurs querelles autour des Maires du Palais, et leurs tr�sors st�riles.
Heureusement le ressaisissement a succ�d� � cette triste �poque... Comme quoi l'histoire.... !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous faites tous assaut de culture ce matin.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous terminons - je suis le dernier inscrit - notre voyage de ce matin au c?ur de l'ancien syst�me parisien.
Je rel�ve le paradoxe que tous ceux qui voulaient que cette s�ance soit un non �v�nement, ont fait le maximum pour que ce soit un faux non-�v�nement car par leurs critiques, par la nature de leurs critiques, ils ont fait quelque chose qui est tout � fait int�ressant et qui est au c?ur de la bataille �lectorale de l'ann�e derni�re.
J'ai relev�, tout � l'heure, qu'un de nos coll�gues de l'opposition faisait une citation de Jules Renard que je vais compl�ter : quand Jules Renard dit "je suis passionn� par la v�rit�"... il dit aussi "et pour les mensonges qu'elle autorise".
Je voudrais simplement marquer nos diff�rences avec fermet� et avec courtoisie. Je crois qu'on peut tr�s bien dire les choses sans agressivit� et sans vouloir jeter de boue sur quiconque dans ce type d�bat.
J'appr�cie toujours les interventions du Pr�sident S�GUIN en commission des Finances, comme en s�ance publique, en regrettant quand m�me qu'il en reste � un niveau tr�s proc�durier.
Je trouve que ce matin, son silence - et je lui dis sereinement - est assourdissant sur des sujets aussi explosifs que la gestion du Parc floral que des associations comme "Paris-Ev�nements", comme l'AGOSPAP, comme l'absence de pr�sentation de bilan par toutes les associations qui ont �t� subventionn�es par la Ville de Paris pendant 10 ans, pour un montant de plus de 500.000 F.
Je souhaiterais - et je suis s�r qu'il me comprendra - que sa rigueur dans le fonctionnement des proc�dures s'applique aussi � des sujets aussi d�licats que ceux-l�.
Jean-Fran�ois LEGARET, tout � l'heure, nous a parl� de la fiert� collective qu'il pouvait tirer de cet audit... un vrai motif de fiert� collective. Je regrette qu'il soit absent... je le renvoie volontiers au vote du 18 mars dernier o� j'ai l'impression que cela n'a pas �t� facile, pour les Parisiens, de consid�rer que cette gestion �tait un motif de fiert�.
Enfin, pour M. GALLAND, je serai d'accord sur un point avec lui sur le fait que l'administration municipale reste � construire et j'ai compris dans l'intervention liminaire de notre Maire ce matin, le v�ritable engagement.
Dire qu'apr�s 24 ans de pratiques pr�fectorales, il reste � construire une administration adapt�e aux besoins des Parisiens. C'est un vrai challenge. Je trouve que dans cet audit on a des �l�ments assez probants des points d'appui pour avoir enfin des d�bats entre nous, mes chers coll�gues, sur la base de donn�es incontestables.
C'est bien ce qui nous a manqu�, au moins pendant toute la mandature pr�c�dente, c'est de pouvoir d�battre, � partir de donn�es incontestables entre nous.
Exemple : nous avons toujours dit que la strat�gie suivie par la pr�c�dente municipalit� �tait d�sastreuse sur un point tr�s simple : les imp�ts avaient augment� et les investissements s'�taient effondr�s.
Relisez, pour ceux qui n'�taient pas l�, les d�bats traduits par le B.M.O. Nous avons inlassablement �t� contest�s sur le fait que les imp�ts pay�s par les Parisiens augmentaient.
On a r�p�t� sans arr�t que vous aviez fait du yo-yo sur la fiscalit�. Comme dans une premi�re partie, les imp�ts avaient explos� � la hausse, dans une deuxi�me, vous aviez essay� de ma�triser cet effet mais c'est trop tard : sur la d�cennie : + 56 %.
Je rejoins tous ceux d'entre nous, de la majorit� municipale, qui vous ont dit ce qu'ils pensaient ce matin.
Vous pr�sentez Paris comme une ville riche, mais riche pour qui ?
Si la richesse �tait purement financi�re... mais la richesse n'est-elle pas dans le nombre de cr�ches, dans les �quipements sportifs, dans les �quipements culturels ?
C'est donc bien l� un point de d�part que cette richesse-l� n'est pas au service de la collectivit�.
Deuxi�mement, les investissements. Je crois que le d�bat que nous avons eu ce matin marque une critique tr�s ferme de vos pratiques et des engagements tout aussi fermes de ce que nous voulons faire. Je n'ai cess� de d�noncer pendant la mandature pr�c�dente ce que j'ai appel� la "r�gulation au carr�" ; il s'agissait tout simplement d'une barre de fer baiss�e sur les investissements en pr�vision, et par ailleurs - Philippe S�GUIN l'a relev� ce matin - en ex�cution, on �tait tr�s en retard sur les pr�visions. Donc un double effet : �conomie sur les investissements au point d'ailleurs que sur les trois derni�res ann�es seulement 54 % des annonces de pr�vision d'investissements ont �t� r�alis�es.
J'imagine que l'adjoint charg� des finances parlera de la "tr�sorerie dormante" et de cette strat�gie qui a consist� � dire que Paris �tait une ville riche dont la richesse financi�re �tait utilis�e uniquement dans une logique de tr�sorerie et non pas pour satisfaire les besoins des arrondissements et les demandes des Parisiens.
Je termine sur les associations, Monsieur le Maire, parce que nous sommes quand m�me l� au c?ur de ce qu'on a d�nonc�, du client�lisme du syst�me pr�c�dent.
S'il faut un moratoire, il faut effectivement appeler un chat un chat. M. TIBERI, pendant la mandature pr�c�dente, j'ai r�clam� au fil des s�ances, la dissolution de neuf associations para-municipales. Chaque fois que je citais la chose, comme par hasard dans le mois suivant, l'association �tait dissoute. Pr�cipitation, trouble d'ailleurs parce que de quel droit le Maire de Paris peut provoquer la dissolution d'une association si elle est sous le statut de la loi de 1901 ? S'il annonce qu'il va faire dissoudre telle association, c'est bien la preuve qu'il y avait un lien et je citerai "Paris-Evenements" qui a �t� quand m�me la "bonne � tout faire" de votre �quipe, qui finan�ait tout, contribuait � tout, avec des m�canismes financiers complexes.
S'il faut bien voir qu'il faut revenir maintenant � des situations saines, je regrette que malgr� nos conseils, vous ne nous ayez pas suivis plus t�t. Je me f�licite vraiment de la direction prise par le Maire de Paris aujourd'hui.
Quand on dissout une association, on pose trois types de probl�mes qu'il faudra bien aborder d�sormais.
Premi�rement, le sort des personnels, et on va d�couvrir des situations bien scabreuses !
Deuxi�mement, l'avenir des contrats qui sont pass�s et avec qui. On va trouver des ph�nom�nes d'accumulation.
Troisi�mement, la d�volution des actifs s'il y en a.
Tous ces points-l� non jamais �t� abord�s.
Donc j'en reste l� pour dire : Monsieur le Maire, je suis heureux de travailler dans une municipalit� qui tient la parole donn�e. Vous avez pris l'engagement pendant la campagne de faire proc�der � cet audit, de faire en sorte que nos analyses puissent se fonder sur des faits incontestables ; je vous invite � �tre d'une rigueur exemplaire sur les suites y compris de nature juridique qui doivent �tre donn�es � tous les manquements que l'on peut relever et je prends comme un engagement pour nous tous d'avoir une gestion de la Ville de Paris qui soit exemplaire. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette intervention tr�s argument�e et tr�s concr�te.
Je donne maintenant la parole aux adjoints pour r�pondre, et d'abord Mme de LA GONTRIE.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Monsieur le Maire, je crois que c'est incontestable, l'audit dresse un constat tr�s s�v�re des relations entre la Ville de Paris et les associations ; cela a �t� rappel� par plusieurs intervenants notamment par les pr�sidents de groupe, MM. BLOCHE, NAJDOVSKI, VUILLERMOZ, mais aussi par plusieurs intervenants qui �taient les Conseillers de Paris de l'opposition d'alors. Je suis tr�s heureuse d'avoir entendu ce matin comme un hommage � leur travail que l'on pourra qualifier d'aust�re et d'ingrat, MM. BLOCHE, REY ou BRAVO mais aussi M. BLET, M. MORELL et, au fond, le premier d'entre eux � l'�poque, Bertrand DELANO�, dire aujourd'hui ce que qui a �t� dit hier dans un silence parfois un peu g�n�. C'est tr�s important.
En revanche, curieusement - et Jacques BRAVO l'a relev� - je n'ai pas entendu de la part de l'opposition d'aujourd'hui, gestionnaire d'alors, beaucoup de propos pour contester cette r�alit� affligeante. Je me permets de reprendre l'expression de M. GOASGUEN, "le ch?ur des vierges" que M. GALLAND composait aussi, pour dire : "Nous avons r�clam� cette clarification, elle vient aujourd'hui, nous en sommes heureux".
Je n'ai pas entendu M. S�GUIN s'exprimer sur les associations ; en revanche, j'ai entendu M. LEGARET expliquer que tout allait bien, merci.
Pourtant, opacit�, confusion, absence de contr�le, de tr�s nombreux points critiquables, pas de connaissance des subventions demand�es, pas de possibilit� de d�tecter les doubles demandes de subvention par des associations, pas de d�lib�ration y compris pour les plus grosses d'entre elles. Douze associations percevaient plus de 20 millions de francs et pourtant il n'y avait pas d'examen par le Conseil de Paris de ces subventions. Des conventions n'�taient pas pass�es. M. NAJDOVSKI l'a rappel�. Nous allons-y rem�dier. D'autres associations �taient et sont parfois toujours dans des situations dont on pourrait dire pudiquement que leur ind�pendance au regard de la collectivit� n'est pas totalement �tablie. Cela s'appelle la gestion de fait. Ce n'est pas la peine, Monsieur LEGARET, de parler du Th��tre de la Ville en faisant mine de croire que nous mettons en cause son ind�pendance artistique. Ce n'est pas le cas. Il y a, en revanche, des contraintes juridiques. Financer � plus de 80 % une association impose un certain nombre de contraintes ; par exemple, de ne pas �tre majoritaire au Conseil d'administration ; par exemple, de renouveler la concession, ce qui n'a jamais �t� fait avec le Th��tre de la Ville depuis 1967. Il n'y a donc aucune confusion : le Th��tre de la Ville fait un travail formidable, cela n'emp�che qu'il faudra que nous regardions de pr�s afin que la situation juridique soit parfaitement clarifi�e.
D'autres associations pr�tent � la confusion, voire � la constatation d'�ventuelles infractions p�nales. Cela a �t� �voqu� par G�rard REY et Cl�mentine AUTAIN. Il s'agit de la m�me association, l'association du Parc floral. Nous allons regarder cela de pr�s. Aucune accusation intempestive ne sera port�e. N�anmoins, l'exigence et l'�claircissement n�cessaires seront apport�s.
Et puis il y avait beaucoup d'associations b�n�ficiant de concours tr�s importants qui ne faisaient pas l'objet de d�lib�rations sp�cifiques ; c'est le fameux "vote en ligne". Nous votions au cours du budget des sommes consid�rables pour des associations.
M. NADJOVSKI et VUILLERMOZ l'ont dit : le paradoxe est que "plus la subvention est importante, plus l'examen est l�ger".
La r�ponse � ces intervenants est que nous mettons en place un examen �quitable, transparent et public des demandes de subvention - M. GALLAND et son groupe nous soutiennent totalement dans cette d�marche - et avons mis un terme d�s le budget primitif 2002 � ce vote en ligne, � cette situation choquante. Toutes les associations feront l'objet aujourd'hui et demain d'un examen semblable, les pi�ces seront demand�es � toutes les associations, les v�rifications seront les m�mes, la rigueur �galement. M. GOASGUEN a dit : "la transparence, c'est long", je vous comprends, vous �tes impatient, vous avez attendu tant de temps ! Mais je pense que l'impatience va bient�t �tre r�compens�e, vous allez avoir satisfaction.
Vous indiquez �galement qu'il faut r�former l'administration. Cela tombe bien, le Maire de Paris a annonc� d�s le mois de juin qu'un service allait se consacrer � la vie associative, que les demandes de subvention seraient examin�es par l'administration, ce qui �tait bien normal, et par ce que l'on appelle de mani�re un peu rapide, mais si claire, un "guichet unique" ; le bureau des subventions est cr��. Cela permet d'�viter cet �parpillement incroyable des demandes de subventions qui faisait que personne ne savait qui donnait, combien et pourquoi.
La proc�dure formelle est mise en place. L� encore, je note le soutien de M. GALLAND mais �galement des groupes de la majorit� sur cette rigueur qui est mise en place d�s aujourd'hui et dont les �l�ments seront, bien �videmment, communiqu�s aux associations, premi�res concern�es.
Des conventions seront mises en place, car elles n'existaient pas (l� aussi, soutien de M. Yves GALLAND, de M. Christophe NAJDOVSKI) les conventions seront mises en place � partir de 23.000 euros, au 1er janvier 2002, puis au cours des mois qui suivent d�s le premier euro.
D'autres d�cisions ont �t� prises.
La dissolution de "Paris-Ev�nements". Jacques BRAVO l'a rappel� avec une expression, l� aussi, que je n'aurais jamais os� utiliser, de "bonne � tout faire de la Ville". On est quand m�me assez pr�s de ce que cela voulait dire.
La Ville va d�sormais engager la r�gularisation m�thodique des associations dont la situation juridique est probl�matique, en respectant tout d'abord les missions assum�es par ces structures (je parlais du th��tre de la Ville, le Maire de Paris parlait de l'A.P.U.R.), en respectant la situation des personnels, qui ne doivent pas p�tir de constructions juridiques hasardeuses mises en place par la Ville de Paris � l'�poque, et puis cet examen se poursuivra.
L'Inspection g�n�rale est d'ores et d�j� saisie. Le Maire s'est engag� � rendre publiques les r�ponses qui seront apport�es. C'est dire - l� aussi, Monsieur GOASGUEN, votre app�tit de transparence sera satisfait - c'est dire que nous aurons l'occasion de reparler r�guli�rement de la r�gularisation de la situation des associations dans les mois � venir.
Voil�, le chantier est immense. Nous aurons l'occasion d'en reparler au cours des mois qui viennent, au Conseil de Paris, de mettre en ?uvre ces r�gularisations et les d�cisions que nous avions engag�es d�s notre arriv�e, nous les amplifions aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup d'avoir commenc� le travail avant m�me qu'on ait l'audit.
La parole est � Mireille FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme l'ont soulign� Patrick BLOCHE et Jacques BRAVO, la nouvelle �quipe municipale, que vous dirigez, Monsieur le Maire, a suivi cet audit et en a attendu les conclusions dans un esprit constructif et positif, consid�rant ce travail comme un outil d'aide � la d�cision et � l'orientation pour les ann�es � venir, sans intention pol�mique ni partisane, ainsi que l'a indiqu� Georges SARRE.
Mais si notre souci principal est de prendre en main l'avenir et de pr�parer le futur de nos administr�s, il n'en est pas moins vrai, Monsieur GOASGUEN, que la gestion pass�e p�se parfois lourd et que le syst�me mis en place par nos pr�d�cesseurs n'�tait pas efficace pour satisfaire, dans les meilleures conditions possibles, les besoins des Parisiens.
C'est, je crois, ce que d�montre tr�s clairement l'audit dans les domaines de la commande publique et des soci�t�s d'�conomie mixte, avec des conclusions qui corroborent les constats effectu�s depuis plus de six mois sur l'insuffisance et les d�ficiences des structures de pilotage et de contr�le h�rit�es des mandatures pr�c�dentes, Monsieur GOASGUEN.
La commande publique repr�sente 5 milliards de francs pour l'ann�e 2000. Je remercie Jean VUILLERMOZ d'avoir rappel� qu'� hauteur de telles sommes et de tels enjeux pour la collectivit�, le moindre des devoirs � l'�gard des contribuables parisiens doit �tre de mettre en place une structure de gestion et de contr�le d'une grande rigueur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, on a entendu beaucoup de choses aujourd'hui et votre intervention n'�tait pas la plus difficile � entendre, car elle n'�tait pas la plus injuste. Mais on a tout �cout�, y compris des choses aberrantes. Moi, je les ai �cout�es en silence. Dieu sait qu'elles �taient insultantes. Elles se voulaient blessantes, et � quel point elles �taient injustes !
Alors, on va tous s'�couter tranquillement.
Pas vous justement, je le dis, pas vous. Je ne voulais pas que vous me fassiez le souligner encore plus.
On va s'�couter tranquillement. Ce que dit Mme FLAM, et elle le dit dans ses fonctions, est plein de bon sens. M�me si cela vous agace, vous l'�coutez.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Force est de constater, mes chers coll�gues, que d'apr�s les audits, aussi bien l'audit cibl� sur les march�s que vous avez rappel�, Monsieur LEGARET, que l'audit g�n�ral, tel n'a pas �t� le cas jusqu'� pr�sent et nous en sommes les premiers inquiets pour Paris et pour les Parisiens.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et il est o�, l'audit des march�s ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, c'est justement vous qu'il a fallu �couter sans s'impatienter. Alors, vous �coutez Mme FLAM qui, sur le plan du droit et du respect des r�gles, est au moins aussi cr�dible que vous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Sur le plan du droit, vous... (hors micro).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TIBERI, vous �coutez aussi, s'il vous pla�t. Et je suis aussi cr�dible que vous sur le plan du droit, puisque vous voulez vous en m�ler.
Je suis indign� des interruptions de M. LEGARET, de son intervention tout � l'heure, et votre interruption, Monsieur TIBERI, n'est pas tr�s digne.
Moi, je n'ai rien � me reprocher du point de vue du droit.
On continue, Madame FLAM, vous faites une excellente intervention. Poursuivez, ne vous laissez pas perturber par des gens dont le bilan n'est vraiment pas brillant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Je vais rappeler � M. LEGARET le constat des auditeurs dans le domaine de la commande publique. Il est sans appel.
Il n'existait aucune vision globale des achats de la collectivit� parisienne. Plus concr�tement, le syst�me en vigueur ne permettait pas de r�pondre � des questions aussi �l�mentaires que les suivantes :
- quels sont les fournisseurs de la Ville ? A qui la Ville ach�te-t-elle ?
- quelles sont les fournitures, les services dont elle a besoin ? Qu'ach�te-t-elle ?
- quels sont les montants des achats effectu�s ? Combien cela co�te-t-il aux Parisiens ?
- qui d�cide de s'adresser � tel fournisseur plut�t qu'� tel autre ? Comment la d�cision est-elle prise ?
L'absence d'un suivi centralis� des achats est mise en �vidence avec le constat que les commandes sont �clat�es par bureaux, par services, par directions et ne sont assorties, aux termes de l'audit, "d'aucune approche globale".
Corollaires de ce constat grave : la Ville ne dispose pas de la liste de ses fournisseurs, qui ne sont pas r�pertori�s dans un fichier informatique qui permettrait de les identifier.
La question reste pos�e, Monsieur LEGARET : quels ont �t� les principaux b�n�ficiaires de la commande publique lors de la pr�c�dente mandature ? Le syst�me qui avait �t� mis en place ne permettant pas de r�pondre � cette question �l�mentaire mais essentielle.
G�rard REY a soulign� que le contr�le �tait d�ficient � plusieurs niveaux. En effet, le contr�le �tait sous-dimensionn� � la Direction des Finances et faute de moyens il �tait inexistant � la Direction des Affaires juridiques. De plus, l'audit r�v�le que les contr�les ne couvraient pas les achats sur simple facture dont le montant �tait inf�rieur � 300.000 F et les march�s n�goci�s compris entre 300.000 et 700.000 F.
Concernant les syst�mes d'information, nous sommes confront�s � un �tat des lieux qui va dans le m�me sens : les outils de gestion informatique sont disparates et ne permettent pas de recenser les multiples achats dont le montant est inf�rieur � 300.000 F et, plus globalement, les march�s n�goci�s en dessous de 700.000 F.
L'audit indique que le montant total des march�s n�goci�s s'�l�ve � 134 millions de francs. Quant aux achats inf�rieurs � 300.000 F, l'audit n'a pas �t� en mesure d'avancer un chiffre.
Christophe NAJDOVSKI a r�v�l� � juste titre que le regroupement des achats �tait insuffisant, comme en t�moigne la faiblesse du nombre de march�s communs � plusieurs directions alors que de nombreuses prestations s'y pr�taient. Ainsi, il existait plusieurs march�s sur des prestations de nature identique, comme celles concernant le nettoyage de locaux, l'entretien des ascenseurs ou encore l'acquisition d'extincteurs. Ceci avait pour cons�quence de restreindre consid�rablement la force d'achat de la Ville et de la priver d'�conomies d'�chelle, alors m�me qu'elle aurait pu b�n�ficier de meilleures conditions de prix de la part de ses fournisseurs, comme l'a indiqu� de fa�on fort pertinente Cl�mentine AUTAIN.
Par ailleurs, et malgr� la comp�tence et la motivation des personnels soulign�es par les auditeurs, les diff�rents constats pointent les lacunes de la Ville en mati�re d'efficacit� organisationnelle. Il appara�t clairement, en effet, comme l'a soulign� Alain MORELL, que le syst�me mis en place n'�tait pas con�u pour obtenir le meilleur service au meilleur prix, alors m�me que ce sont les int�r�ts des contribuables parisiens qui auraient d� guider la pr�c�dente �quipe dans l'organisation de la fonction achat de la Ville.
Vous conviendrez, mes chers coll�gues, avec Christophe NAJDOVSKI, que l'on peut �tre perplexe quand nos pr�d�cesseurs proclament qu'ils ont �t� de bons gestionnaires, eux qui avaient en charge, � travers la commande publique, la gestion et le contr�le de cinq milliards de francs et qui n'avaient pas mis en place les outils de gestion qui auraient permis d'y voir clair.
Ainsi, les conclusions de l'audit en la mati�re confortent-elles les premi�res mesures que la nouvelle Municipalit� a d'ores et d�j� prises pour mettre fin � ce syst�me �clat� et opaque.
Cr�er une v�ritable fonction � la Ville, reposant sur une structure techniquement et �conomiquement performante, rapide, la moins co�teuse possible, fournissant toutes les garanties de transparence, de rigueur et de s�curit� juridique.
C'est dans ce cadre que s'inscrivent les d�cisions qui ont d'ores et d�j� �t� prises par le Maire de Paris de cr�er une Sous-direction des march�s publics et des d�l�gations de service public, qui sera rattach�e � la Direction des Affaires juridiques et qui sera op�rationnelle au 1er janvier prochain, et de lancer une proc�dure de certification qualit� des march�s publics.
Ces d�cisions, j'en suis s�re, sont de nature � rassurer M. S�GUIN, qui a rappel�, � juste titre, que le Code des march�s doit �tre respect� dans cette ville.
Concernant les relations entre Paris et les soci�t�s d'�conomie mixte, l'analyse des auditeurs aboutit l� aussi � un constat accablant.
Force est de constater, comme vous l'avez dit, Monsieur GALLAND, qu'il y a beaucoup � r�former. Il n'y avait pas de recensement centralis� des flux financiers entre la Ville et les S.E.M. La Ville accorde des aides sous forme d'avances ou de subventions tandis que les S.E.M. restituent, en sens inverse, des redevances, des dividendes et des remboursements d'avances.
Or, l'audit pointe les carences en mati�re de suivi de ces flux qui n'�taient pas retrac�s de fa�on claire et exhaustive dans un m�me compte.
A la fin de l'exercice, la Ville n'�tait pas en mesure de faire le point sur ce qui avait �t� donn� � une S.E.M., ni sur ce qui avait �t� vers� en retour par celle-ci � la Ville.
Ces constats ont �t� faits �galement par la C.R.C. lors de ses contr�les. Monsieur LEGARET, vous l'avez oubli�, je vous invite � relire ces rapports.
L'audit souligne �galement que les relations contractuelles de la Ville avec les S.E.M. �taient insuffisamment ma�tris�es, comme l'a not� Georges SARRE.
M. Jean-Fran�ois BLET a �galement relev� que les contrats eux-m�mes sont "souvent plus formels qu'�conomiques" selon les termes de l'audit, ce qui signifie qu'ils existent pour respecter les formes juridiques mais n'ont aucune valeur au plan �conomique.
En effet, le rapport explique ainsi qu' "en l'absence de mise en concurrence, la pertinence �conomique des contrats n'est pas d�montr�e. Elle devrait au minimum faire l'objet d'une expertise financi�re".
L'audit d�nonce � ce titre les conditions �conomiques de renouvellement aupr�s de la R.I.V.P., en d�cembre dernier et pour 43 ans, du contrat de gestion des 28.927 logements propri�t� Ville qui paraissent "tr�s sous-estim�es".
En effet, alors que ces logements sont valoris�s � 15 milliards de francs, la redevance annuelle a �t� fix�e � 107 millions de francs, soit seulement 10 % des loyers du domaine concern�.
Oui, Monsieur BLET, le moins que l'on puisse dire est que ce contrat offre des conditions peu favorables � la Ville, alors m�me que la Chambre r�gionale des comptes, qui l'a analys�, se d�clare incomp�tente pour le qualifier en raison de sa nature juridique incertaine.
La pr�c�dente �quipe municipale a donc su innover en mati�re de contrats puisqu'elle a invent� le concept d'objet juridique non identifi�, ce qui pourrait pr�ter � sourire s'il n'�tait question de l'int�r�t des Parisiens.
L'audit souligne encore que la Ville a confort� la position des S.E.M. immobili�res. On d�couvre, autre paradoxe, que la Ville ne tire qu'un profit minimal de ces S.E.M., pourtant en bonne sant� financi�re et qui g�rent essentiellement du patrimoine de la Ville.
Ceci trouve sans doute � s'expliquer dans le fait que la gestion des S.E.M. s'effectuait dans une relation de forte autonomie vis-�-vis du Conseil de Paris, alors qu'elle aurait d� se faire sous le contr�le �troit d'un ex�cutif soucieux de r�pondre aux besoins des demandeurs de logements parisiens.
La r�flexion et la r�forme qui ont commenc� dans ces domaines vont se poursuivre, Monsieur BLET, je vous rassure.
Vous le voyez, mes chers coll�gues, on pourrait continuer � �grener longtemps encore les dysfonctionnements que met en lumi�re l'audit de la Ville sur ces deux domaines strat�giques que sont la commande publique et les S.E.M.
Notre volont� n'est pas de pol�miquer mais de prendre acte de ces informations pr�cieuses pour mieux orienter notre action, en axant notre politique sur plus de transparence, plus de rigueur, plus de service aux Parisiens.
Nous le faisons bien volontiers car c'est l'int�r�t de la collectivit�. Mais que de temps et d'�nergie vont devoir �tre mobilis�s pour remettre en oeuvre un fonctionnement satisfaisant qui aurait d� �tre mis en place depuis bien longtemps et que r�clamaient de longue date les personnels de la Ville, qui n'ont jamais d�m�rit�.
La principale le�on de cet audit, c'est que tout en pr�parant l'avenir de Paris, il nous faut, pr�alable indispensable, r�parer les carences du pass� pour poursuivre notre action sur des bases solides.
Nous n'avons pas attendu l'audit pour le faire. Mais ses conclusions nous confortent dans la n�cessit� de poursuivre sans faiblir les r�formes de fond engag�es.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je commencerai � r�pondre comme il est normal au premier intervenant, � M. LEGARET.
A �couter, Monsieur LEGARET, la v�h�mence de vos propos, j'ai d'abord effectivement, comme vous, pens� � "beaucoup de bruit pour rien" que vous avez emprunt� � Shakespeare, puis j'ai song� � une autre ?uvre de ce grand auteur : "La temp�te". La temp�te de l'audit vous a fait perdre votre sang-froid !
M. GALLAND a �voqu� une citation de presse "un audit qui a fait pschitt !", � vous entendre, Monsieur LEGARET, cet audit a fait "boum".
Et dans le fracas de vos propos, Monsieur LEGARET, j'ai not� votre �trange silence sur l'�trange gestion du Cr�dit municipal de Paris dont le Maire a parl� en introduction.
Mon sentiment est qu'� un bon audit de raison, vous n'avez su opposer qu'une mauvaise passion.
Je voudrais reprendre trois points :
Le premier : vous avez parl� de "pr�tendus experts", vous avez parl� "d'officines" � propos d'Arthur Andersen et de la S.C.E.T. Je dois vous rappeler que ces deux cabinets qui ont travaill� ensemble ont �t� choisis � l'unanimit� par la Commission d'appels d'offres dans laquelle vous si�giez. Je crois qu'on peut dire � ce propos que lorsqu'on n'aime pas le diagnostic, on critique le m�decin !
Deuxi�me point : vous avez parl� d'une gestion exceptionnelle et c'est vrai que la gestion � laquelle vous avez particip� �tait exceptionnelle. C'est effectivement exceptionnel d'atteindre une aisance financi�re par deux moyens condamnables :
D'une part l'accroissement de la fiscalit�, je rappelle que le taux de la taxe d'habitation a cr� d'un tiers entre 1991 et 1998 et ce n'est pas la faible baisse de 1998 � 2000 qui en a effac� quoique ce soit.
Et d'autre part, deuxi�me proc�d� condamnable, le manque d'investissement. Le Maire a rappel� que Paris, par rapport aux grandes villes fran�aises, investissait un quart de moins et ce n'�tait pas parce que les besoins �taient satisfaits, M. NAJDOVSKI, M. VUILLERMOZ, M. BLOCHE, M. SARRE ont bien montr� l'ampleur des besoins qu'il restait � satisfaire.
Il y a effectivement entre vous et nous une grande diff�rence. Pour vous, la finance est un objectif en soi ; pour nous, c'est un moyen d'investir pour assurer l'avenir des Parisiens.
Troisi�me point que vous avez �voqu� : les agents.
Je voudrais dire, je pense au nom de l'ensemble de l'Ex�cutif municipal, que les agents de la Ville de Paris sont des agents de qualit� et ce n'est pas de leur faute s'ils ont d� travailler dans un syst�me d'une incroyable v�tust� et ce qui a �t� dit par M. VUILLERMOZ ou M. MORELL sur ce point, �videmment, je le partage enti�rement.
M. Georges SARRE a fort bien parl� du sacrifice du long terme dans cette gestion � courte vue. Il a parl� - et c'est vraiment notre objectif collectif - de l'acc�s de tous � des services publics de qualit�.
Et j'en viens � M. GOASGUEN. Je voudrais vous dire, Monsieur le Pr�sident, qu'avoir si vite cr�� une Sous-direction des march�s publics, dont a parl� Mme FLAM, un service administratif pour g�rer les subventions, dont a parl� Mme de LA GONTRIE, avoir accru les moyens aussi bien de l'Inspection g�n�rale que de la mission de contr�le financier, sont les premi�res d�cisions concr�tes qui marquent une v�ritable ambition et vous verrez qu'en la mati�re ce n'est qu'un d�but.
Vous avez dit 27 % de hausse des investissements, c'est un effort d�risoire. Effort d�risoire que d'�tre pass� - je prends deux exemples - dans le domaine de la Petite enfance de 130 places de cr�che ou halte-garderie en 2000 � 450 en 2001 et � 750 en 2002 ? Est-ce que c'est d�risoire d'avoir augment� de pratiquement moiti� en deux ans les cr�dits de grosses r�parations dans les �coles, qui �taient v�ritablement demand�s par l'ensemble des parents d'�l�ves ? Je crois, Monsieur GOASGUEN, qui avez eu des propos dans l'ensemble mesur�s, que nous irons fermement, courageusement et r�solument dans le sens d'une am�lioration de la gestion et dans le sens d'un investissement beaucoup plus important.
Le Pr�sident S�GUIN a fait des remarques de proc�dure auxquelles je suis �videmment sensible et je suis pr�t � reconna�tre que la proc�dure a �t� imparfaite. Et je suis pr�t, puisque j'ai la parole, � dire qu'un v?u qui a �t� d�pos� par M. GALDIN avec le groupe R.P.R., souhaitant que les conseillers de Paris qui le demandent puissent obtenir un exemplaire du rapport complet, des 900 pages de l'audit budg�taire et financier avant la discussion du projet de budget primitif de 2002, le 18 d�cembre, est un v?u parfaitement acceptable. Le Maire et toute son �quipe souhaitent que l'information des conseillers de Paris soit aussi compl�te que possible.
Et c'est vrai, Monsieur S�GUIN, vous l'avez dit avec un certain humour, que vous n'�tes pas tous �quip�s d'Internet. C'est vrai qu'en 6 mois nous n'avons pas pu rattraper 20 ans de sous-�quipement en mati�re de technologies modernes de l'information dans cette Mairie.
Je voudrais vous dire, Monsieur S�GUIN, que, quelle que soit l'importance de la proc�dure - et la proc�dure est importante - l'essentiel c'est le fond. Et nous serons jug�s non pas sur les investissements annonc�s, comme c'�tait le cas ant�rieurement, mais sur les investissements r�alis�s et vous le verrez d�s 2002, les cr�dits de paiement, c'est-�-dire les d�penses effectives, sur des chantiers effectifs, vont progresser consid�rablement et il s'agira d'investissements pour la qualit� de la Ville, pour l'�cole, pour la Petite enfance, pour le progr�s social, pour le rayonnement �conomique et culturel de notre Capitale.
Je voudrais dire enfin que je ne vais pas reprendre � mon compte ou r�p�ter les propos des orateurs de la majorit�. Je crois qu'ils ont tous avec talent, avec une argumentation serr�e, r�pondu aux critiques, aux objections, aux apostrophes d'une opposition qui ne s'est pas toujours sentie au mieux de sa forme face � un audit dont je pense d�cid�ment qu'il fallait le faire, qu'il fallait le publier et qu'il faut le prendre comme guide pour la modernisation de notre Ville � l'avenir.
Nous aurons six ann�es pour rattraper 30 ans de gestion d�su�te, m�diocre, de notre belle Capitale.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La discussion g�n�rale est termin�e, les r�ponses sont faites, il n'y a pas de vote sur la communication, mais je vais vous proposer de voter sur le v?u pr�sent� par Alexandre GALDIN et le groupe R.P.R. et apparent�s.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 1 d�pos�e par M. GALDIN relative � l'audit budg�taire et financier.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 1 est adopt�e.
M. Sylvain GAREL. - Nous avions demand�...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, pas pendant le vote. Il est donc adopt� ! Qu'y a-t-il, Monsieur GAREL ?
M. Sylvain GAREL. - Le groupe "Les Verts" souhaite simplement que s'il est demand� ce tr�s gros rapport de 900 pages soit reprographi� avec du papier recycl�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais d'ailleurs je vois que tous ce qui m'est communiqu� est quasiment tout le temps sur du papier recycl�.
M. Sylvain GAREL. - Pas tout le temps.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai dit "quasiment tout le temps". C'est bien. Nous progressons.