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Adhésion du Département de Paris au groupement d'achats pour les combustibles du Département de Paris pour une consultation collective. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des communes ;
Vu le Code des march�s publics et notamment le Livre IV ;
Vu le r�glement de consultation collective �tabli par le Coordonnateur du Groupement d'achats pour les combustibles du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'adh�sion du D�partement de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du D�partement de Paris pour une consultation collective ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le D�partement de Paris adh�re au Groupement d'achats pour les combustibles du D�partement de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique aux �tablissements du D�partement de Paris, pour la p�riode du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, renouvelable 2 fois par tacite reconduction soit, jusqu'au 30 juin 1999, et ce, dans les conditions pr�vues par le r�glement de consultation collective �tabli par le Coordonnateur.

Février 1996
Déliberation
1996 GM. 64
Conseil général
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