D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs relatif aux travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 50-52, rue Vauvenargues - 17, rue Georgette-Agutte (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� n�goci� pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs relatif aux travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 50-52, rue Vauvenargues - 17, rue Georgette-Agutte (18e).
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903, article 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, sur des cr�dits report�s de l'exercice 1995.