D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'indexer en permanence le bar�me d'admission � l'aide m�dicale sur le montant du R.M.I. plus 60 % au 1er janvier de chaque ann�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Le bar�me d'admission � l'aide m�dicale est index� sur le montant du R.M.I. plus 60 % au 1er janvier de chaque ann�e.