D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance engag�e par Mme Hafida KHALID devant le Tribunal administratif de Paris et tendant � l'annulation d'une d�cision du 23 novembre 1993 la pla�ant en cong� parental jusqu'au 31 janvier 1993, date d'expiration de son contrat � dur�e d�termin�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Hafida KHALID tendant � l'annulation d'une d�cision du 23 novembre 1993 la pla�ant en cong� parental jusqu'au 31 janvier 1993, date d'expiration de son contrat � dur�e d�termin�e.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � interjeter appel du jugement de premi�re instance, ou � d�fendre � l'appel que viendrait � former la requ�rante.