retour Retour

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Astrée" une convention d'objectifs pour la formation de 300 bénévoles. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Astr�e" une convention d'objectifs pour la formation de 300 b�n�voles ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Astr�e", 3, rue Duchefdelaville (13e) une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la formation de 300 b�n�voles.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget provisoire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996.

Février 1996
Déliberation
1996 GM. 67
Conseil général
retour Retour