D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 76-87 du 21 janvier 1976 et les d�crets ult�rieurs le modifiant, approuvant le cahier des clauses administratives g�n�rales applicable aux march�s de travaux ;
Vu le d�cret n� 77-699 du 27 mai 1977 et les d�crets ult�rieurs le modifiant, approuvant le cahier des clauses administratives g�n�rales applicable aux march�s de fournitures courantes et de services ;
Vu le d�cret n� 78-1306 du 26 d�cembre 1978 et les d�crets ult�rieurs le modifiant, approuvant le cahier des clauses administratives g�n�rales applicable aux march�s de prestations intellectuelles ;
Vu le d�cret n� 80-809 du 14 octobre 1980 et les d�crets ult�rieurs le modifiant, approuvant le cahier des clauses administratives g�n�rales applicable aux march�s industriels ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter les cahiers des clauses administratives g�n�rales applicables aux march�s publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et aux march�s industriels ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le cahier des clauses administratives g�n�rales applicables aux march�s de travaux approuv� par le d�cret n� 76-87 du 21 janvier 1976, est adopt�, y compris ses modifications ult�rieures.
Art. 2.- Le cahier des clauses administratives g�n�rales applicables aux march�s de fournitures courantes et de services, approuv� par le d�cret n� 77-699 du 27 mai 1977, est adopt�, y compris ses modifications ult�rieures.
Art. 3.- Le cahier des clauses administratives g�n�rales applicables aux march�s de prestations intellectuelles, approuv� par le d�cret n� 78-1306 du 26 d�cembre 1978, est adopt�, y compris ses modifications ult�rieures.
Art. 4.- Le cahier des clauses administratives g�n�rales applicables aux march�s industriels, approuv� par le d�cret n� 80-809 du 14 octobre 1980, est adopt�, y compris ses modifications ult�rieures.