D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifi� et compl�t�, et notamment le d�cret n� 89-675 du 13 septembre 1989 ;
Vu le d�cret n� 72-581 du 4 juillet 1972, modifi�, portant statut particulier des professeurs certifi�s ;
Vu la d�lib�ration GM. 55-1�, en date du 26 f�vrier 1996, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 6 f�vrier 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 f�vrier 1996, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer le classement hi�rarchique des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le classement hi�rarchique applicable au corps des professeurs certifi�s du centre de formation professionnelle d'Alembert est fix�, en indices bruts, ainsi qu'il suit, � compter du 1er janvier 1996.
Professeur certifi� hors-classe : 587 - 901
Professeur certifi� de classe normale : 379 - 801